III. CLASSIFICATION DES PME/PMI EN CÔTE
D'IVOIRE
Il n'existe pas en Côte d'Ivoire de façon
précise des textes de lois qui définissent les
caractéristiques des PME/PMI. Néanmoins, chacune des
Administrations, en l'occurrence les Impôts, définissent à
leur niveau des critères qui leurs sont propres, ce qui traduit donc
l'existence d'un véritable iou au niveau de l'environnement des PME/PMI.
Le Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé,
les classe selon deux (2) critères majeurs : le secteur
d'activité et le niveau d'activité. Relativement à leur
secteur d'activité, les PME et PMI sont classées dans les
catégories suivantes :
· industrie manufacturière ;
· commerce de gros ;
· commerce de détail ;
· services.
Concernant le critère du niveau d'activité, l'on
retient les trois (3) caractéristiques suivantes :
· le nombre de salariés permanents ;
· le chiffre d'affaires annuel;
· le total bilan annuel.
Ainsi, d'après les critères retenus ci-dessus, on
classe les PME/PMI de la façon suivante :
A. LES MOYENNES ENTREPRISES ET LES MOYENNES INDUSTRIES
· Est considérée comme Moyenne Entreprise
/ Moyenne Industrie et appartient au secteur de l'Industrie
Manufacturière, toute société qui emploie moins de deux
cent (200) personnes comme personnel permanent et qui réalise un chiffre
d'affaires annuel inférieur à 2000.000.000F CFA ou qui a un total
bilan annuel inférieur à 1.500.000.000F CFA.
· Est considérée comme Moyenne Entreprise
/ Moyenne Industrie et appartient au secteur du Commerce de gros, toute
société qui emploie moins de cent (100) personnes comme personnel
permanent et qui réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur
à 1.000.000.000F CFA ou qui a un total bilan annuel inférieur
à 500.000.000F CFA.
· Est considérée comme Moyenne Entreprise
/ Moyenne Industrie et appartient au secteur du Commerce de détail,
toute société qui emploie moins de cinquante (50) personnes comme
personnel permanent et qui réalise un chiffre d'affaires annuel
inférieur à 500.000.000F CFA ou qui a un total bilan annuel
inférieur à 250.000.000F CFA.
· Est considérée comme Moyenne Entreprise
/ Moyenne Industrie et appartient au secteur des services, toute
société qui emploie moins de cent (100) personnes comme personnel
permanent et qui réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur
à 500.000.000F CFA ou qui a un total bilan annuel inférieur
à 250.000.000F CFA.
B. LES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITES INDUSTRIES
· Est considérée comme Petite Entreprise /
Petite Industrie et appartient au secteur de l'Industrie Manufacturière,
toute société qui emploie moins de soixante (60) personnes comme
personnel permanent et qui réalise un chiffre d'affaires annuel
inférieur à 500.000.000F CFA ou qui a un total
bilan annuel inférieur à 300.000.000F CFA.
. Est considérée comme Petite Entreprise /
Petite Industrie et appartient au secteur du Commerce de gros, toute
société qui emploie moins de cinquante (50) personnes comme
personnel permanent et qui réalise un chiffre d'affaires annuel
inférieur à 300.000.000F CFA ou qui a un total bilan annuel
inférieur à 150.000.000F CFA.
. Est considérée comme Petite Entreprise /
Petite Industrie et appartient au secteur du Commerce de détail, toute
société qui emploie moins de trente (30) personnes comme
personnel permanent et qui réalise un chiffre d'affaires annuel
inférieur à 150.000.000F CFA ou qui a un total bilan annuel
inférieur à 75.000.000F CFA.
. Est considérée comme Petite Entreprise /
Petite Industrie et appartient au secteur des services, toute
société qui emploie moins de trente (30) personnes comme
personnel permanent et qui réalise un chiffre d'affaires annuel
inférieur à 150.000.000F CFA ou qui a un total bilan annuel
inférieur à 75.000.000F CFA.
Le tableau ci-dessous résume le classement des
PME/PMI.
Tableau 1 : Caractéristiques des Moyennes
Entreprises et Moyennes Industries
|
LES MOYENNES ENTREPRISES ET LES MOYENNES
INDUSTRIES
|
SECTEURS D'ACTIVITE
|
EFFECTIF
(nombre
d'employés
permanents)
|
|
CHIFFRE
D'AFFAIRES
ANNUEL
(en millions de
FCFA)
|
|
TOTAL BILAN ANNUEL
(en millions de
FCFA)
|
INDUSTRIE
MANUFACTURIERE
|
< 200
|
et
|
< 2 000
|
ou
|
< 1500
|
COMMERCE DE GROS
|
< 100
|
et
|
< 1000
|
ou
|
< 500
|
COMMERCE DE DETAIL
|
< 50
|
et
|
< 500
|
ou
|
< 250
|
SERVICES
|
< 100
|
et
|
< 500
|
ou
|
< 250
|
|
Source : Mémoire de fin
d'étude2.
2 Mamadou BAMBA et Mathieu MIESSAN,
« La problématique du financement des PME sur le
marché bancaire ivoirien », Mémoire de fin de cycle
(Master Finance et Marchés des Capitaux), UFRA, Abidjan, 2008, page
27.
Tableau 2 : Caractéristiques des Petites
Entreprises et Petites Industries
|
LES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITES
INDUSTRIES
|
SECTEURS D'ACTIVITE
|
EFFECTIF
(nombre
d'employés
permanents)
|
|
CHIFFRE D'AFFAIRES
ANNUEL
(en millions de
FCFA)
|
|
TOTAL BILAN ANNUEL
(en millions de
FCFA)
|
INDUSTRIE
MANUFACTURIERE
|
< 60
|
et
|
< 500
|
ou
|
< 300
|
COMMERCE DE GROS
|
< 50
|
et
|
< 300
|
ou
|
< 150
|
COMMERCE DE DETAIL
|
< 30
|
et
|
< 150
|
ou
|
< 75
|
SERVICES
|
< 30
|
et
|
< 150
|
ou
|
< 75
|
|
Source : Mémoire de fin
d'étude3.
3 Mamadou BAMBA et Mathieu MIESSAN,
« La problématique du financement des PME sur le
marché bancaire ivoirien », Mémoire de fin de cycle
(Master Finance et Marchés des Capitaux), UFRA, Abidjan, 2008, page
27.
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