La problématique du financement des PME/ PMI par les banques et la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières )

CHAPITRE II : PRESENTATION DU MARCHE FINANCIER DE L'ESPACE

UEMOA

Le marché de capitaux permet la rencontre entre les agents économiques ayant un excédent de capitaux et les agents ayant des besoins de financement. Il se subdivise en deux (2) grands ensembles, à savoir : le marché monétaire et le marché financier (objet de ce chapitre). Qu'est-ce qu'un marché financier ?

I. DEFINITION ET ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER

A. DEFINITION DU MARCHE FINANCIER

Le marché financier se définit comme étant un marché sur lequel sont émis et s'échangent des titres financiers à moyen et long terme. Il est divisé en deux (2) principaux compartiments que sont : le marché primaire et le marché secondaire.

Le marché primaire est le marché sur lequel s'effectuent les premières émissions de titres à moyen et long terme. Le marché secondaire est celui sur lequel s'échangent les titres à moyen et long terme préalablement émis sur le marché primaire. Ces titres, émis dans un premier temps, puis échangés par la suite, portent différentes nomenclatures qui dépendent surtout de la nature de l'Émetteur. Ils sont émis sur le marché primaire, soit par un Appel Public à l'Epargne (APE) ou par un placement privé (PP). Les sociétés faisant un appel public à l'épargne peuvent émettre des actions ordinaires, des actions privilégiées, des obligations, des obligations convertibles en actions ordinaires, etc. Ces titres peuvent également porter les dénominations suivantes : « Bons du Trésor », s'il s'agit de titres émis par l'Etat, quand il s'agit d'une émission provenant d'une industrie ou d'une entreprise commerciale on parle de « Billet de trésorerie », lorsque ces titres sont émis par une banque, on les désigne alors par « Certificat de dépôt », etc.

Nous allons à présent nous intéresser à la structuration de ce marché et recenser les différents acteurs qui y interviennent.

B. ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER

Les responsabilités des différents acteurs et intervenants du marché financier ont fait l'objet d'une nette séparation suivant les standards internationaux généralement admis. Les structures de ce marché se présentent en deux (2) grands ensembles, à savoir :

· un pôle public, constitué du Conseil des Ministres de l'UEMOA et du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ;

· un pôle privé, composé de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) qui sont des sociétés de types privés.

Ce pôle comprend également les intervenants commerciaux, notamment les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), les Conservateurs, les Apporteurs d'Affaires, les Sociétés de Conseil en Investissements Boursiers et les Démarcheurs.

Figure 1 : Marché Financier Régional

Source: Année Boursière de la BRVM⁴

⁴BRVM, « Bourse régionale des valeurs mobiières Afrique de l'ouest 10 ans », L'ANNEE BOURSIERE DE LA BRVM, Ed. Spéciale 10 ans, 2006- 2007, page 13.

.1. Le conseil des ministres de l'UEMOA

Le Conseil des Ministres⁵ est l'un (1) des trois (3) organes de direction de l'UEMOA. Il est présidé actuellement par Monsieur VAZ Jose Mario, Ministre des finances de la République de Guinée-Bissau. Le rôle de cet organe est de définir la politique monétaire et de crédit de l'Union. L'objectif est d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité économique. Il participe ainsi au développement des Etats membres⁶. Chaque Etat est représenté par deux (2) ministres, dont le ministre des finances, mais chacun ne dispose que d'une seule voix. La BCEAO, quant à elle, organise les séances du Conseil dont elle assure le Secrétariat. Le Gouverneur⁷ de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative et se réunit au moins deux (2) fois par an. Ce dernier prend ses décisions à l'unanimité.

Les deux (2) autres organes de Direction sont constitués d'une part, de la conférence des Chefs d'Etats et d'autre part, de la Commission de l'UEMOA.

.1. Le Conseil Régional de L'Epargne Public et des Marchés Financiers (CREPMF)

Le Conseil Régional a été régi le 3 juillet 1996 par une convention entre les Etats membres de l'UEMOA. Cette structure a été mise en place le 20 octobre 1997 à Abidjan. Elle est chargée d'une part, de l'organisation, du contrôle de l'appel public à l'épargne (APE) et d'autre part, de l'habilitation et du contrôle des intervenants sur le marché financier régional.

Le conseil régional est donc habilité à :

⁵ www.uemoa.int/organes/direction.htm :Site internet de l'UEMOA visité le 24/02/2010.

⁶Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, République du Niger, Sénégal, République Togolaise.

⁷Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, de nationalité ivoirienne, il est nommé Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) depuis le 8 février 2008 par le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), à la demande de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UMOA.

· réglementer et à autoriser les opérations du marché ;

· formuler le cas échéant un veto sur l'introduction des sociétés à la cote de la BRVM ;

· contrôler l'ensemble des structures privées du marché (BRVM, DC/BR, SGI, SGP, Sociétés de conseils en valeurs mobilières, les Apporteurs d'Affaires, les Démarcheurs et les OPCVM).

Le CREPMF dispose de nombreux pouvoirs (règlementaires, décisionnels, de contrôle, d'enquête, de sanction, etc.) lui permettant de mener à bien ses missions. Ses ressources sont essentiellement constituées par les commissions, redevances, frais ou toute autre recette qu'il perçoit au titre de ses activités.

.1. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est chargée de l'organisation du marché boursier ainsi que de la diffusion des informations.

Nous effectuerons une étude plus détaillée de cette structure dans les paragraphes qui suivent.

.1. Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)

Le Dépositaire Central est une structure qui a démarré ses activités le 16 septembre 1998. Il est chargé de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières aussi bien pour le compte des émetteurs que pour celui des intermédiaires financiers agréées par le CREPMF. Il fait office de banque de règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs.

Le DC/BR a donc pour mission de :

? centraliser la conservation des comptes courants des valeurs mobilières pour ses adhérents ;

· régler et de livrer des opérations de bourse en organisant pour chaque SGI la compensation valeur par valeur entre les titres achetés et vendus ;

· régler les soldes qui résultent des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement de produits attachés à la détention de titres ;

· mettre en action les Fonds de Garantie en cas de défaillance d'un opérateur.

.1. Les intermédiaires et autres acteurs du marché

· Les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI)

Les SGI, constituées sous forme de sociétés anonymes, exercent à titre principal les activités de négociations de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de la clientèle.

En général, trois (3) types de SGI sont constitués :

- les SGI de réseau, qui sont créés par des institutions financières telles que les banques ;

- les SGI de place, qui émanent d'un ensemble d'opérateurs d'un même Etat ;

- les SGI indépendantes, qui ont pour origine l'esprit d'entreprise de groupes de sociétés et/ou de personnes physiques.

· Les sociétés de gestion de patrimoine (SGP)

Les SGP (habilités par le CREPMF) sont des personnes morales dont le capital social minimum est de 40.000.000F CFA et dont leur fonds propres ne se situe pas en dessous de ce montant. Elles interviennent dans la gestion discrète des portefeuilles titres de leurs clients en étant bien sûr sous mandat. Les SGP ne doivent donc pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients.

· Les apporteurs d'affaires

Ce sont des personnes physiques ou morales (habilitées par le Conseil Régional) qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et/ou qui mettent en relation leurs clients avec les SGI ou les SGP.

· Les conseils en investissement boursier

Ce sont des personnes physiques ou morales (habilitées par le CREPMF) qui ont pour rôle d'orienter le choix de leurs clients sans se substituer à eux quant à leurs décisions finales.

· Les démarcheurs

Ils ont pour métier de faire des offres de services ou de donner des conseils, de façon habituelle, en vue de susciter la souscription, l'achat, l'échange et la vente de valeurs mobilières. Ils sont habilités par le Conseil Régional.

· Les conservateurs

Ce sont les banques de l'Union autorisées à exercer des activités de teneurs de compte et de compensateurs pour le compte des clients.

· Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Ce sont des organismes financiers qui collectent l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts.