Médias et pouvoir politique en rdc. (de la deuxième république à la transition)

§2. Politiques et régulation des médias en Afrique

1. Les modèles de régulation des médias en Afrique

La régulation est en générale moyen d'assurer le fonctionnement correct d'un système. Pour la communication audiovisuelle et les télécommunications, elle est l'intervention intentionnelle d'autorités publiques pour orienter, le cas échéant pour diriger, les conduites des acteurs de ces systèmes.^140(*)

Il est nécessaire de réguler les médias et cette régulation doit s'opérer dans un contexte politique ayant défini les objectifs inhérents à la structure du système de communication. Dans le contexte actuel, aussi bien au niveau mondial que africain, le débat sur les politiques de communication tourne autour du pluralisme et de la diversité de l'appropriation et du contenu. Les principes qui sous-tendent les différents modes de régulation sont certainement l'indépendance de la ligne éditoriale et de la programmation, et les pluralistes et diversifié dans le secteur tenant compte des trois catégories : le public, le commercial et le communautaire.^141(*) La régulation doit traiter de tous les aspects structurels et comportementaux.

Les modèles suggérés mettent l'accent sur l'indépendance de la régulation et des organes de régulation des télécommunications qui pourrait être adapté pour couvrir tous les médias. Les principes de base de la régulation sont la transparence et l'indépendance du régulateur au ministère. En 1998, les Ministres de la SADEC sont convenus d'un projet de modèle des télécommunications en vertu duquel ils créeraient une autorité de régulation dans chaque Etat membre.^142(*)

Signalons avant de clore à ce point qu'en Afrique, depuis la nuit des temps, le régulateur des médias est le pouvoir public par son entremise du ministère de l'information ; mais en cette pleine période des TICS, la régulation des médias doit être révolutionnée.

2. La régulation des médias cybernétiques en Afrique

Le développement rapide des nouvelles technologies de la communication, la numérisation et la croissance rapide et non réglementée de la télévision par satellite en Afrique ont créé un certain nombre de nouveaux défit dans le domaine des politiques et de la réglementation.

D'abord destiné aux échanges scientifiques entre chercheurs universitaires, le World Wide Web est aujourd'hui, comme tout espace d'information politique ou idéologique d'autant plus fortes qu'il demeure largement ouvert. Il n'existe aucun pouvoir quelque peu influent qui ne s'efforce d'y prendre pied et d'y repousser les tentatives symétriques de ses rivaux. On n'acceptera donc pas sans réserve le discours utopique qui, plus qu'aucun autre, accompagne cette nouvelle technologie.^143(*)

Le soutien de la presse que traduit un traitement bienveillant des mobilisations participe pleinement de la dynamique et de l'issue de l'action collective. Si l'intérêt journalistique accordé aux manifestations repose sur sa valeur informationnelle, (...) il découle également des catégories de perception de l'évènement élaborées par les journalistes.^144(*)

Autrefois pour réglementer un média, l'attention était surtout portée sur l'attribution des fréquences et sur le contenu. Or, dans le nouveau contexte technologique, la régulation tient compte aussi bien du contenu que des aspects technologiques. Il n'est pas aisé de réglementer la communication par satellite au niveau de l'Etat-Nation car les signaux ou les réseaux de communications qu'ils utilisent ne sont ni transmis, échappent aux frontières d'un Etat-nation.^145(*)

En guise d'exemple, en octobre 2008, s'animait une émission dans une station de web radio, captée sur FM en hollande et sur www. Radiobonsomi.com. l'émission était produite à partir de Kinshasa sur antenne libre. Elle faisait intervenir tout le monde se trouvant n'importe où. Les intervenants en ligne se permettaient de tenir des propos diffamatoire contre certaines personnalités du pays. Plus grave encore, un sénateur congolais invité ne s'était pas empêché d'accuser le parti du chef de l'Etat d'avoir été complice du Rwanda et du rebelle L. Nkunda pour entretenir la guerre à l'est ; le service de renseignement de la RDC tenait coût que coût d'arrêter le responsable de la radio mais sans succès sar celui ne vit pas au Congo moins encore impossible de couper le signal ni de contrôler ce web radio de système cybernétique.

Le contexte international, la dimension transnationale rend difficile la définition d'un cadre juridique commun. Quelle loi s'applique ? Celle du pays émetteur ou récepteur ? L'environnement juridique est très différent d'un pays à l'autre. La question des contenus légaux, par exemple, varie selon les Etats^146(*)

Toutefois, affirme R. Honeyman^147(*), la radiodiffusion par satellite peut et doit être réglementée au point d'accès de l'audience. Ce sont les fournisseurs locaux d'accès au contenu diffusé qui seraient alors réglementés. Au bout du compte, tous les gouvernements des pays africains, soucieux de contrôler les médias, connaîtront d'énormes difficultés pour réglementer ces médias cybernétiques car leur site hébergeur se retrouve souvent ailleurs, c'est-à-dire hors du pays où ils exercent leur compétence juridictionnelle.

* ¹⁴⁰ Guillou - P., cité dans  « Libertés et régulation » ; tiré du Dictionnaire critique de la communication, op. cit., p. 991.

* ¹⁴¹ Jill Hills, « modes de régulation de l'audiovisuel en Afrique », in Politique et régulation de l'audiovisuel, Londres, éd. Art.19 2003, p. 39.

* ¹⁴² Ibidem, p. 62.

* ¹⁴³ Bougnoux D., op. cit., p. 97.

* ¹⁴⁴ Ibidem, p. 83.

* ¹⁴⁵ Russel Honeyman ; « La réglementation de la radiodiffusion par satellite en Afrique à l'heure de la convergence des tics », in Politique et régulation de l'audiovisuel, op. cit., p. 81.

* ¹⁴⁶ Agnola, M. et Le Champion, R., La télévision sur Internet, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2003, p. 118.

* ¹⁴⁷ Russell Honeyman, op. cit., p. 81.