Médias et pouvoir politique en rdc. (de la deuxième république à la transition)

2. Les régulateurs et l'environnement juridique des médias en RDC

Il faut avant toute analyse impérieux de rappeler que les modalités de l'exercice de la liberté de la presse sont régies par la loi 96 /002 du 22 juin tendis que l'ordonnance loi 81/12 du 02 avril 1981 fixe le statut des journalistes. La régulation du fonctionnement des médias est assurée par la Haute autorité des médias (HAM) au niveau de la profession. L'autorégulation est assurée par l'Union de la presse du Congo (UNPC), par le biais de sa commission de discipline et éthique et surtout par l'observatoire des médias congolais (OMEC). Il faut souligner, dans le cadre de la profession, le travail de vigilance fait par les ONG de la défense et de la promotion de la liberté de presse comme JED (Journaliste en danger) et AMI (African Media Institute).

La loi 96/002 est libérale, car elle proclame la liberté d'opinion et d'expression en son article 8. En matière de communication audiovisuelle, la loi proclame que la liberté est le principe et l'interdiction est l'exception. Les articles 10 et 11 le soulignent. Non seulement cette loi impose à l'Etat l'obligation d'assurer et de rendre effectif le droit à l'information, mais aussi elle libéralise la création et la gestion des entreprises de presse. Kibiswa ajoute, c'est l'une des lois les plus libertaires du monde des médias d'Afrique, produit des états généraux de la presse, tenu quelque temps auparavant.^135(*) L'ordonnance loi81/12 contient des dispositions qui définissent le journaliste professionnel, la durée du travail par semaine du journaliste, les avantages alloués au journaliste au cours de sa carrière, les droit et devoirs de l'employeur et du journaliste.^136(*)

En définitif, par autorégulation, c'est la profession elle-même qui met en place les organes de contrôle de leur profession. Elle s'acquiert de son propre code de déontologie et veille sur son strict respect par ces organes qu'elle établit. En RDC, l'UNPC a le pouvoir de sanctionner tout manquement aux règles de déontologie et d'éthique. L'OMEC est un organe institué par le congrès le l'UNPC qui poursuit les objectifs comme veiller au respect du code d'éthique et de déontologie, promouvoir et défendre la liberté de la presse, veiller à la sécurité des journalistes, protéger le droit du public à une information journalistique, et, constater et dénoncer tous les manquements aux règles d'éthique et de déontologie et adresser les recommandations aux médias concernés.^137(*) La régulation des médias a été entièrement assurée par la HAM.

* ¹³⁵ Kibiswa N. K., « lendemain difficile pour une liberté d'expression fraîchement reconquise », in Paroles d'Afrique centrale, op. cit., p.119.

* ¹³⁶ Mulopo Kisweko, « Cadres juridiques et institutionnels d'appui des médias à la bonne gouvernance, dans Médias et bonne gouvernance », in Médias et bonne gouvernance, op. cit., p. 86 - 88.

* ¹³⁷ Mulopo Kisweko, op. cit., p. 91.