2.2 Du suffrage universel
Le suffrage universel est un droit de vote accordé a
tous les citoyens remplissant les conditions légales. Il est, au
demeurant, basé sur l'idée d'égalité fondamentale
des hommes. Par le suffrage universel, les citoyens dans des conditions
égales pour tous expriment donc leur souveraineté, par le choix
des responsables politiques. Le suffrage universel constitue fondamentalement
un moyen pour le peuple de sanctionner positivement ou négativement les
hommes politiques ayant exercé un mandat électif ou
exécutif. Le suffrage universel est indissociable de la logique
démocratique, car il est la condition sine qua non de l'alternance et
aucun régime ne peut prétendre être réellement
démocratique
lorsque les citoyens ne peuvent exercer librement et dans la
transparence leur droit de vote.
Par le suffrage universel, ce qui est recherche c'est
l'expression de la volonte generale, car pour Rousseau "quand on propose une
loi a l'assemblee du peuple, ce qu'on demande n'est pas precisement s'ils
approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou
non a la volonte generale, qui est la leur"29. Le suffrage universel
est par consequent un mode d'expression, par le quel le peuple se prononce sur
ce qui est conforme ou non a sa volonte.
Ainsi, c'est a partir de l'expression du suffrage universel
que certaines institutions republicaines sont mises en place, notamment
l'executif et le legislatif, objets d'une autre preoccupation dans la bonne
marche du systeme democratique en ce qui concerne leur fonctionnement
separe.
2.3 De la separation des pouvoirs
L'objectif de la separation des pouvoirs est d'eviter
l'arbitraire du pouvoir par accumulation des fonctions politiques. C'est en
prevision de cela que Montesquieu affirmait que : "lorsque dans la meme
personne ou dans la meme magistrature, la puissance legislatrice reunie a la
puissance executrice, il n'y a point de liberte ; parce qu'on peut craindre que
le meme monarque ou le meme senat fasse des lois tyranniques pour les executer
tyranniquement"30.
Le principe de la separation des pouvoirs est l'une des
particularites du regime democratique, par rapport a d'autres regimes oii la
totalite des pouvoirs est concentree entre les mains du seul pouvoir executif
ou son equivalent. Mais la separation des pouvoirs n'implique en realite qu'une
difference de fonction entre le legislatif, l'executif et le judiciaire ;
chacun d'eux a des obligations et des droits qui lui sont propres. Ils ne
fonctionnent pas en vase clos, ni de facon isolee, mais sont dans une
interrelation constante qui prend la forme d'une interdependance dans la
complementarite.
Ainsi, le rapport que le pouvoir executif doit avoir avec le
pouvoir legislatif sous le regard vigilant du pouvoir judiciaire, c'est de
veiller a ce que la liberte des citoyens soit preservee, de meme que leurs
interêts materiels et moraux dans le cadre de la loi. Lorsqu'il y a
separation et equilibre entre les differents pouvoirs, l'appareil d'Etat
connait un meilleur fonctionnement et la gestion de la chose publique peut etre
plus harmonieuse. Il se trouve ainsi que toutes les philosophies politiques
democratiques assignent comme but final au pouvoir, la creation et
l'elargissement des conditions de la liberte.
29 J.J. ROUSSEAU Du Contrat Social, ed sociales
19 80, p 172.
30 Montesquieu, De l'esprit des lois, Gallimard
1961, chap. vi.
Cependant, force est de constater que la démocratie en
plus de sa réalité institutionnelle exige ce que Montesquieu
appelle vertu, qui est l'effort de dépassement permanent pour
réaliser l'intéret public, respecter les lois. Il s'en suit que
la démocratie suppose aussi un certain nombre de valeurs morales telles
que le respect d'autrui, la loyauté, le sens du devoir qui sont
nécessaires aux citoyens. Nous allons a présent préciser
leur contenu.
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