CHAPITRE II : L'ETAT DE DROIT ET LA RESPONSABILLITE
MORALE EN POLITIQUE
L'Etat de droit est un ensemble d'institutions fondees sur une
loi premiere communement acceptee, la constitution. Tout en se fondant sur le
systeme democratique, il ne se reduit pas a celui-ci, car il est celui qui
defend et garantit en pratique les droits et libertes essentiels du citoyen (la
liberte d'expression, de penser, de travailler, de culte, de droit a la sante,
a la securite, etc.). En plus, l'Etat de droit se caracterise par une vision
commune de la chose publique et le respect en tout lieu et en toute
circonstance des normes republicaines.
"Le republicanisme" tel que definit par Kant dans le sens de
la promotion de la liberte, de l'egalite et de la soumission de tous a une loi
commune, est caracteristique d'un Etat de droit. Il est la forme du
gouvernement propre a rationaliser la conduite politique et sociale des
citoyens et des gouvernants. L'Etat de droit se presentait au plan purement
politique, comme une innovation A l'interieur des formes etatiques ayant eu
cours jusqu'à la veille de la revolution française et de la
declaration universelle qui s'en est suivie. Il a permis l'emergence d'une
nouvelle societe politique etablie sur le droit et dans la quelle les litiges
sont arbitre par la negociation juridique et oil le souverain ne disposait plus
de droit de vie et de mort sur le citoyen -- sujet.
1. L'ETAT DE DROIT DANS LA PERSPECTIVE KANTIENNE : UNE
APPROCHE ETHIQUE
L'approche kantienne de l'Etat de droit s'apparente a la
theorie rousseauienne du contrat social oil chacun s'engage envers tous,
renonce a la liberte individuelle naturelle au profit de la communaute qui lui
assurera en retour la definition du citoyen, c'est-A-dire l'egalite juridique
et la liberte civile. Il s'agit la d'un ensemble de principes du droit
politique, qui tend a sauvegarder les droits des gens a ecarter toute forme
d'arbitraire dans la conduite des affaires de l'Etat. A ce propos, Kant estime
que "la condition de possibilite d'un droit des gens en general est l'existence
prealable d'un Etat de droit. Sans celui-ci en effet, il n'y a pas de droit
public, au contraire, tout droit qui peut se representer en dehors de lui n'est
qu'un droit prive" 89.
L'Etat de droit est celui qui cadre bien avec les principes de
la morale kantienne, car il est respectueux de l'autonomie de la volonte
humaine, il est celui qui fait de l'homme la valeur supreme. Par consequent, la
politique n'a de but ici, que de proteger cet homme tel qu'il est et de lui
creer les conditions favorables a la realisation de ses fins
particulières et collectives. A cet effet, le
9 Kant, Vers le projet de la paix
perpetuelle..., Flammarion 1991, p 129
monde des realites politiques et sociales a l'instar du monde
moral domine par le regne des fins, ne peut etre "regi que par un Etat de droit
oii la politique doit etre dans une subordination absolue a l'egard de la
morale dont le caractere est absolu et rigide"90.
Le principe interne de l'Etat de droit peut se traduire par la
volonte commune a tous d'agir dans le respect strict de la liberte et du droit
de l'autre. Mais, l'enjeu ici est la bonne gouvernance, qui requiert des
gouvernants une aptitude a conduire les affaires de l'Etat dans la transparence
et le respect des dispositions du droit. La conviction de Kant a ce sujet est
que incontestablement "la maniere de gouverner importe plus au peuple que la
forme de l'Etat"91. Car c'est par la maniere de gouverner qu'il peut
etre veritablement etabli si un regime est despotique ou republicain. La forme
de l'Etat est parfois trompeuse en ce sens qu'elle ne rend pas toujours compte
de la realite politique effectivement vecue. Il s'agit la d'un constat qui
trouve toute sa justification, quand on sait par exemple que "le terme de
democratie est devenu au XX6 siècle, davantage un slogan q'une idee.
Tous les regimes et les plus autoritaires, s'en reclament d'une meme voix,
rendant la vocale inoperant"92.
En revenant a Kant, il apparait que les concepts d'Etat de
droit et de Republique, sont une seule et meme chose, car tous deux visent au
fond la creation d'un espace de libertes, propre a garantir a l'homme, securite
et bienetre. La Republique selon Kant, suppose "une constitution ayant pour but
la plus grande liberte humaine conforme aux lois qui permettraient a la liberte
de chacun de pouvoir subsister de concert avec celle des autres"93.
Elle n'est pas une vision chimerique de ce que devrait etre la forme de l'Etat,
mais une pratique politique, une maniere d'être des institutions, une
maniere de gouverner A meme de rendre effective la pleine jouissance pour le
citoyen de ce qu'il a de plus precieux, la liberte au sens pluriel du terme.
L'approche ethique de l'Etat de droit chez Kant, semble
essentiellement reposer sur le salut de la chose publique. Il s'agit notamment
ici de l'effacement de la volonte privee devant la volonte publique qui reste
et demeure la mesure de toute chose. Autrement dit, c'est le lieu oii toutes
les actions librement initiees doivent en principe etre en accord avec ce qu'il
y a de bien pour la communaute. En effet, il s'agit là d'un devoir qui
incombe a chaque citoyen de penser et d'agir en communaute, c'est-A-dire qu'il
ait toujours a l'esprit, ce qu'il pense, dit et fait, n'a de sens ni de valeur
que s'il est benefique pour la communaute, que s'il participe du salut de la
chose publique en general. Cela
90 Jean Touchard, Histoire des idees
politiques, PUF, Paris, 195 8, p 4 89.
91 Kant, Vers le projet de paix perpetuelle op
cit p 88.
92 Chantale Millan Del Sol, Les idees politiques au XXé
siécle, PUF 1991, p 209.
93 Kant, Critique de la raison pure,
dialectique transcendantale, Gallimard 19 80, p 334.
n'est nullement en contradiction avec la liberté du
citoyen, car la république n'est rien d'autre que ce domaine politique
oil la loi en anéantissant l'arbitraire et le caprice du privé,
favorise l'émergence de l'intérêt public et établit
ainsi le lien entre liberté et droit ou liberté et
obéissance.
L'Etat de droit, comme son nom l'indique inclut donc une
manière de gouverner qui repose principalement sur l'autorité du
droit. Le droit constitue dans la perspective kantienne, l'instance
supérieure qui garantit que les hommes peuvent développer leurs
relations dans un cadre oil "ils se contraignent mutuellement eux-mêmes,
a se soumettre a des lois de contrainte, et produisent ainsi l'état de
paix oil les lois disposent d'une force"94. A cet égard,
l'Etat de droit se présente comme le lieu du respect des
différences, de la prise en compte de toutes les composantes de la
société qui, malgré "l'antagonisme de leurs intentions
hostiles" doivent chercher a vivre en harmonie.
L'instauration d'un véritable Etat de droit est tout a
fait au pouvoir des hommes, pour peu qu'ils soient de bonne volonté,
pour peu qu'ils s'engagent a batir un monde de paix, de fraternité, de
liberté, d'égalité, de justice...La raison qui est en eux,
est un puissant moyen pour parvenir a cette fin sublime, que tout le monde
souhaite la réalisation. Mais, en tout état de cause, les hommes
n'ont pas le choix, car ils ne peuvent pas continuer a vivre
indéfiniment dans l'arbitraire et la violence, qui sont source
d'anarchie, en raison du cycle infernal de vengeance qu'ils engendrent. La
nature comme le dit Kant, "veut irrésistiblement que le droit obtienne
pour finir le pouvoir suprême"95.
Par conséquent, il est impératif que les
décideurs et les hommes politiques de tous les horizons et plus
particulièrement ceux du continent africain, s'engagent a instaurer dans
nos Etats, des régimes politiques aptes a respecter et A faire respecter
le droit. L'Etat de droit est comme nous l'avons dit, une manière de
gouverner et aussi un mode vie politique fondé sur la loyauté a
l'égard des normes républicaines et du respect des droits de la
personne humaine.
L'Etat de droit pouvons-nous schématiser, est une
communauté politique oil "il s'agit de passer de la logique de la
puissance et de la violence a une logique du dialogue et de la participation ;
de sortir de l'imaginaire du totalitarisme et de l'autocratie pour entrer dans
l'imaginaire de la communication et de la discussion, de quitter le champ des
pouvoir oppressifs pour construire un espace de vie oil la liberté ne
serait pas seulement la
94 Kant, Vers le proiet de la paix
perpétuelle...., Flammarion 1991, p 105
95 . Kant, Vers le proiet la paix perpétuelle,
Flammarion 1991, p 105.
puissance de se soustraire au pouvoir, mais aussi et surtout
celle de se soumettre A personne"96, si ce n'est qu'a la loi
communement acceptee.
Tout en etant l'affaire de tous et de chacun, l'Etat de droit
reste et demeure en premier lieu lie a la maniere de gouverner et engage par
consequent en plus de la responsabilite politique, la responsabilite morale de
l'homme d'Etat. Comme premier magistrat et ayant en charge la destinee du
peuple, il a le devoir de faire en sorte que "les conflits des interets et les
antagonismes entre couches sociales soient regules par une idee superieure du
bien pour laquelle la societe peut vivre et mourir, la plus haute idee
d'elle-meme comme societe rationnelle et responsable du sens de l'humain en
elle"97.
| 
