Paragraphe 2 : Structure organisationnelle de la
CNSS
En se référant à la Décision
n° 069 /08/CNSS/DG/SP-C du 31 mars 2008 portant organisation,
fonctionnement et attributions de la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale, la CNSS comprend une administration centrale et des services
déconcentrés que sont les Agences régionales (confer
Organigramme en Annexe). Sa structure organisationnelle comporte une structure
stratégique et une structure opérationnelle.
A- Structure stratégique
La structure stratégique de la CNSS s'articule
autour du Conseil d'Administration et de la Direction
Générale.
Ø Le Conseil d'Administration (CA)
Le Conseil d'Administration est tripartite. Il est
composé de neuf (9) membres dont trois (3) représentants des
travailleurs, trois (3) représentants des employeurs et trois (3)
représentants de l'Etat (Ministères chargés de la
santé, du travail et des finances). Il a pour rôle
d'élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique
générale de la Caisse.
Ø Direction générale:
La Direction générale est
chargée de :
· coordonner les activités de toutes les
structures de la CNSS ;
· veiller à l'exécution des
décisions du Conseil d'Administration ;
· établir les instructions nécessaires au
fonctionnement de la Caisse et à la gestion des différentes
branches du régime général de sécurité
sociale ;
· préparer et soumettre au CA les comptes
annuels, le projet de budget et notamment les propositions relatives aux frais
d'administration de la Caisse ;
· procéder à l'ordonnancement des
dépenses inscrites au budget de la CNSS ;
· assurer la mise en application de la convention
collective du personnel ;
· représenter la Caisse devant les instances
nationales et internationales ;
· rendre compte de ses activités au CA par un
rapport annuel.
Sont rattachés directement à la Direction
générale, les organes spéciaux ci-après :
- L'attaché du Directeur général.
Il sert d'appui au Directeur général
dans le cadre de la prise de certaines décisions, coordonne les
activités des Cellules rattachées à la Direction
Générale et assure le secrétariat et la gestion des
archives du Conseil d'Administration.
- La Cellule du médecin conseil
Elle est chargée de conseiller le Directeur
général dans le domaine de la santé, d'effectuer les
expertises médicales en matière de risques professionnels et de
pension d'invalidité, de fixer le taux d'incapacité de travail,
d'assurer l'approvisionnement en produits pharmaceutiques etc. La Cellule du
médecin conseil comprend les sections laboratoire et pharmacie.
- La Cellule des affaires juridiques
Elle a pour mission de donner ses avis sur toutes
les questions d'ordre juridique, d'examiner, d'étudier, de centraliser
et de suivre tous les contrats qui lient la Caisse à des tiers
conjointement avec la Direction du budget et du patrimoine. Elle assure
également la diffusion en cas de besoin auprès des services de la
CNSS des décisions des tribunaux en collaboration avec la Cellule de la
communication et des relations publiques. Enfin, elle défend la CNSS
dans toutes les affaires contentieuses.
- La Cellule des relations publiques et de la communication
Elle est chargée d'élaborer les
supports ou moyens d'information, de prendre une part active dans
l'organisation des séminaires, colloques, fora, journées et
autres en vue de la bonne information du personnel et du public, de faire
connaître la CNSS au public en général et aux partenaires
sociaux en particulier.
Notons que sous la Direction
générale, on retrouve la Direction générale
adjointe qui est chargée de la coordination des Agences
régionales, de l'informatique, des études et de la
coopération. La Direction générale adjointe comprend :
- La Cellule informatique :
Elle a pour mission d'étudier et de
gérer les applications informatiques de toutes les structures de la
CNSS, de collecter les besoins des utilisateurs du système
informatique, de les traduire en langage informatique et de gérer le
réseau informatique. La Cellule informatique comprend la section
exploitation et la section développement.
- La Cellule étude et coopération :
Elle est chargée d'assurer
l'élaboration et la mise au point des projets de textes; d'assurer les
relations de coopération technique en matière de
sécurité sociale avec les organismes internationaux et les
institutions étrangères de sécurité sociale et
cela, en liaison avec les services concernés de la Caisse ; de
procéder aux enquêtes, sondages, échantillonnages et autres
recherches devant conduire à des études de tous genres.
La Cellule étude et coopération
comprend la section coopération et la section études et
statistiques.
Le Directeur Général Adjoint assiste le
Directeur Général et le supplée en cas d'absence ou
d'empêchement.
| 
