C- Sources de financement de la CNSS
Pour faire face aux dépenses qu'implique la
couverture des prestations dans le cadre du régime général
de sécurité sociale, la Caisse dispose des ressources au nombre
desquelles nous avons :
- les cotisations versées par les employeurs pour le
compte de leurs salariés et destinées au financement des
différentes branches du régime général de
sécurité sociale ;
- les majorations de retard pour cause de paiements tardifs
des cotisations ;
- les subventions éventuelles de l'Etat ;
- le produit des placements de fonds ;
- les dons, legs et autres subventions ;
- toutes autres ressources attribuées à la
Caisse par un texte législatif ou réglementaire.
Source : Document de
synthèse du séminaire tenu à Abomey du 17 au 21 août
2009
Par ailleurs, la CNSS est un organisme structuré de
manière à assurer la cohésion de ses différentes
fonctions.
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