Memoire Online - Efficacité de l'audit interne dans une institution de sécurité sociale. Cas de la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)

Rappelons que l'audit interne est la révision périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et gérer. Bien que cette activité soit exercée par une direction dépendante de la direction générale de l'entreprise et indépendante des autres directions, un auditeur interne est le principal repère qui conduit toutes les vérifications des comptes de manière professionnel, impartiale et objective conformément aux normes en vigueur dans l'objectif d'atteindre l'efficacité et l'efficience de la direction auditée. L'atteinte de ces objectifs fixés passe par l'audit interne qui joue le rôle du contrôle interne au niveau de la direction générale et les agence de la CNSS. Nous aborderons dans ce chapitre la présentation des résultats, leur analyse, leur critique et les recommandations qui aideront la DAII et la DG dans leur politique de l'audit interne.

Nous apprécierons les moyens dont dispose la DAII. Cette partie sera entièrement consacrée à la présentation des résultats des entretiens faits avec le chef service d'audit interne qui assure l'intérim de la Directrice de l'Audit Interne et de l'Inspection et aux commentaires afférant à ces résultats et pour finir nous passerons à leur analyse.

Le résultat de toute mission d'Audit passe par une planification et la mise à disposition de plusieurs moyens leurs permettant aux auditeurs d'accomplir la mission qui est la leur.

Ø Moyen humain : il se traduit par le personnel mis à la disposition de la DAII ;

Eléments	Effectifs	Pourcentage
Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection	3	25%
Service de l'Audit Interne	3	25%
Service du Contrôle A Priori	3	25%
Service de l'Inspection Générale	3	25%
Total	12	100%

Ce tableau présente l'effectif du personnel mis à la disposition de la DAII et la répartition de ce personnel dans chaque service de la DAII.

Notre étude nous a permis d'identifier le nombre de personnes qui travaillent dans chaque service de la DAII. Nous apprécierons l'impact de cet effectif sur le rendement du service d'Audit interne. Il faut également noter qu'au cours d'une mission d'audit à la CNSS une équipe est formée aussi bien au niveau de la direction générale qu'au niveau de l'agence à l'intérieur du pays. Une équipe est constituée des différents membres des services de la DAII.

Ce tableau illustre les moyens humains mis à la disposition de la DAII et de ses différents services.

Année	2006	2007	2008	2009	2010
PTA	Validé	Validé	Validé	Validé	Non Validé

Le tableau ci-dessus nous montre sur 5ans le nombre de PTA validés. Nous constatons que seul le PTA de 2010 n'est pas encore validé. Notons que cela se remarque dans toutes les directions de cette institution.

Toute activité bien structurée et bien organisée comme l'audit doit être régie par un ensemble de règlements et des normes. C'est ainsi que l'audit interne est régi par des normes. Pour rappeler celles-ci nous pouvons citer : la qualité du travail, le secret professionnel, l'indépendance et la compétence.

La figure ci-dessus présente la représentation graphique de l'exécution des normes par la Direction de l'audit interne et de l'inspection. En abscisse nous avons les différentes normes et en ordonné leurs pourcentages d'exécution.

Cette étude nous a permis de voir comment les normes en matière d'audit se respectent et ce que les responsables de l'audit interne de la CNSS pensent des normes en matière d'audit.

En ce qui concerne la qualité, le personnel d'audit de la CNSS a suivi au cours de ces trois années des formations que nous pouvons détailler comme suit :

2009 : le personnel a été formé pour l'actualisation des connaissances antérieures. Cette formation a été réalisée de façon séquentielle en 3 séances de 35 heures ; soit 105 heures dans l'année ;

2010 : le personnel a suivi trois (3) formations. La dernière a portée sur l'élaboration du PTA. Il faut noter que le PTA s'élaborait avant cette formation sans que le personnel ne soit formé. Les deux (2) premières ont durée 35 heures chacune et la dernière qui s'est déroulée du 18 au 19 août 2010 a durée 6 heures par jour, soit au total 12 heures.

Or, nos recherches nous ont amené à découvrir que cette Direction, pour sa bonne qualité de travail, devrait suivre quatre (4) formations, soit 180 heures l'an. La formation reçue au cours de ces trois (3) années fait en moyenne 74 heures alors que le pourcentage relatif à cette moyenne est de 41,11. C'est ce qui explique le pourcentage 41,11de la qualité de travail.

En ce qui concerne la compétence, il faut noter que l'ensemble du personnel de la DAII a suivi une formation qualifiée lors de leur parcours scolaire. Mais rappelons que dans cette direction le plus jeune envisagera la 45^èmeannée, ce qui explique que cette formation scolaire a certainement connu d'évolutions et diverses notions également sont parvenues pour perfectionner cet Audit. Signalons que la qualité et la compétence vont de pair.

Dans ce cas, si les séances de recyclage et de formation ne sont pas régulières pour appuyer cette connaissance acquise en amont, cette dernière sera dépassée par la technologie ; ce qui vient d'ailleurs mettre la compétence de ce personnel en cause. C'est alors l'explication de ce pourcentage de 40 attribué à leur compétence.

Le secret professionnel est la règle la plus respectée dans cette direction en ce sens qu'au niveau du service de l'audit interne, où nous avons effectué la grande partie de notre stage, les documents sont gardés en toute confidentialité et il nous a été difficile, voire impossible à des moments donnés d'avoir connaissance de certains documents ou informations pouvant nous permettre d'approfondir notre étude.

Il faut noter que dans ce service, il est formellement interdit d'introduire un périphérique de stockage externe dans le matériel informatique et strictement interdit qu'une personne extérieure s'approche des matériels. Les rapports d'audit sont remis au DAII pour approbation avant d'être envoyés à la direction générale. Ensuite les recommandations sont adressées à la structure auditée.

En tant que stagiaires dans cette institution, nous avons pris connaissance au total de trois des rapports d'audit dont le plus récent date de 2008, alors que ce service exerce cette fonction depuis 2003 et est censé auditer au moins une fois l'an. Nous référant aux documents demandés et ceux reçus ; aux informations sollicitées et celles reçues sur le fonctionnement de la structure, nous n'avons pas du tout été satisfaits. Voici les raisons qui nous ont permis de mettre le plafond du secret professionnel à 70%.

Dans cette figure nous remarquons que la bande portant l'indépendance n'atteint pas le même niveau que celle du service du secret professionnel et les autres. Ceci explique que l'indépendance de l'audit interne est mise en cause. Le PTA de l'année 2010 jusqu'au mois d'Août 2010 n'est pas encore validé par la direction générale car dans l'organigramme de la CNSS la DAII est sous la supervision et l'autorité de la direction générale donc dépendante de celle-ci et indépendante des autres directions de la CNSS et des autres agences. Les autres années où le PTA est validé à temps, la DAII ne peut auditer une direction selon le PTA sans que la direction générale ne l'autorise. En effet, il faut une autorisation de la direction générale avant d'auditer même si le PTA est validé tant pour une mission d'audit dans les autres directions que dans les agences de la CNSS. Il faut également noter que la DAII n'est associée à aucune prise de décision dans la gestion de la structure. Voici là quelques raisons qui nous ont permis de porter le pourcentage à 20%.

Efficacité de l'audit interne dans une institution de sécurité sociale. Cas de la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)

Paragraphe 2 : Restitution et analyse des résultats relatifs aux normes des missions d'audit a la CNSS