1.3.4. Thématique relative à la
réglementation phytosanitaire en RCA.
Cette rubrique comporte essentiellement des documents
spécifiques et des textes officiels relatifs à la
réglementation des pesticides dans la sous-région (CEMAC) et en
RCA. Il s'agit des documents tels que :
ü CEMAC, Comité Inter-états des pesticides
d'Afrique centrale, 'CPAC'.
ü CEMAC, Directives définissant la nature, la
composition, l'organisation, le
financement, les attributions et les activités des
comités nationaux de gestion
des pesticides (C.N.G.P.).
ü Arrêté portant affectation des
fonctionnaires du Ministère de développement rural et de
l'agriculture dans les postes phytosanitaires.
Le premier document présente l'institution
sous-régionale dénommée CPAC. Le comité Inter-Etats
des pesticides d'Afrique centrales est spécialisé dans
l'assainissement du secteur des pesticides. Cet organe interétatique est
placé sous tutelle scientifique du conseil phytosanitaire interafricain
(C.P.I.). Le comité des pesticides d'Afrique centrale, CPAC est
composé de trois experts/représentants par Etat-membre de la
CEMAC, du
conseil Phytosanitaire interafricain de l'Union Africaine
(CPI-UA), de la FAO et de l'OMS, chargé de l'homologation commune des
pesticides en zone CEMAC.
Cet organisme a pour objectif, l'assainissement de la
production agricole pour la préservation de la santé des
consommateurs locaux et celle de l'environnement, ainsi que la
compétitivité de cette production agricole dans le marché
mondial. Selon ce document, les pays de la zone CEMAC consacrent plus de vingt
et deux milliards (22) de francs CFA par an pour l'achat des pesticides pour
soutenir leur production agricole. Malheureusement, ces produits chimiques,
peuvent constituer une menace permanente pour toutes formes de vie et de
l'environnement, surtout quand leur gestion n'est pas
réglementée.
La situation actuelle dans la zone d'Afrique centrale est
caractérisée par une diversité de législations et
réglementations phytosanitaires. Celles qui existent, présentent
des lacunes dans certains aspects. C'est pour minimiser les dangers liés
à l'utilisation des pesticides et maximiser leurs avantages, que la
gestion réglementée de ceux-ci est un facteur déterminant
d'où la mise en place de l'organe CPAC.28
Le CPAC a connu un long cheminement avant de voir jour. C'est
en effet en Mars 2007 à N'djamena au Tchad que cette structure a
été adoptée lors du conseil des Ministres de l'UECA en
session ordinaire. Elle se présente de la manière suivante :
ü Au niveau inter-états, nous avons la CEMAC, le
CPAC, la cellule CPAC dans les
pays membres et les CNGP en derniers ressort ;
ü Au niveau national, vient d'abord le Ministère
de développement rural, ensuite, la Direction du cabinet, enfin la
cellule-CPAC. En plus viennent les structures sous tutelles exerçant
dans le domaine des pesticides (ICRA, ACDA, ORCCPA, FAO, OMS, etc.). Enfin,
vient le CNGP et les utilisateurs ou manipulateurs des pesticides
(agriculteurs/éleveurs).
En parlant de la structure organisationnelle, le CPAC comprend
: une présidence, un secrétariat permanant, des commissions
techniques, les membres. Alors, quelles sont les attributions du CNGP et
comment fonctionne-t-il ? C'est l'objet du prochain document.
28 CEMAC, ~~Comité
inter-état des pesticides d'Afrique centrale'',
~CPAC', Yaoundé, 2007, P. 6
Le second document de cette rubrique est écrit par le
CPAC sous tutelle de la CEMAC. Il est
intitulé : «Directives définissant la nature, la
composition, l'organisation, le financement, les attributions et les
activités des comités nationaux de gestion des pesticides
(C.N.G.P.). » Le document-ci est en quelque sorte l'acte de
naissance des CNGP. Car il contient toutes les directives
nécessaires pour le fonctionnement de ces Comités Nationaux qui
sont des structures relais du CPAC au niveau de chaque pays
membre. En effet, « les CNGP sont des structures
étatiques nationales ayant la responsabilité
générale du contrôle pré/post homologation,
c'est-à-dire :
Du suivi de l'utilisation des pesticides en matière de
toxico-vigilance des produits phytosanitaires homologués ou ayant
reçus une autorisation provisoire de vente (APV) du CPAC
;
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère en
charge de l'agriculture de chaque pays membre du CPAC et leurs
attributions sont aussi les mêmes. »29
Si les CNGP jouent un rôle
charnière entre le CPAC à travers
l'Autorité phytosanitaire Nationale, nombreux sont encore certains
Etats-membres à ne pas mettre en place leurs comités Nationaux
à l'exception du Tchad qui a créé le sien le 9
février 2009 et la RCA le 2 septembre de la même année.
Alors, comment s'effectue le contrôle phytosanitaire au niveau national?
C'est à cette interrogation que répond le dernier document de
cette rubrique.
Le dernier document de cette thématique est un texte
officiel. Il s'agit de l'Arrêté ministériel portant
affectation des fonctionnaires du Ministère de développement
rural et de l'Agriculture dans les postes de contrôle phytosanitaires.
D'après cet Arrêté ministériel, 22 postes de
contrôle phytosanitaire sont créés à travers le
pays. Ces postes de contrôle phytosanitaire qui travaillent en
étroite collaboration avec le CNGP/RCA et la Cellule CPAC/RCA, ont pour
attribution d'aider à assurer une sécurité alimentaire de
la population. Ils rendent compte de leurs activités à
l'Autorité Phytosanitaire Nationale.
29 CEMAC, Directive la nature, la
composition, l'organisation, le financement, les attributions et les
activités des comités nationaux de gestion des
pesticides, Yaoundé, 2008, P. 25
Le dernier document-ci met un terme à ce sous-chapitre
consacré à la revue de la littérature. Le prochain
paragraphe est réservé à la problématique de la
recherche.
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