Mémoire sur l'analyse de la dépendance financière dans les entités décentralisées au Rwanda, plus précisément dans le district de Nyabihu

III.1.2. Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif s'acquitte des fonctions suivantes:

Ø assurer la supervision générale de la gestion des finances;

Ø approuver les plans de travail et les budgets trimestriels;

Ø analyser les rapports de progression trimestriels par rapport aux plans de travail précédents et

Ø assurer le suivi de l'exécution des politiques du Conseil.

III.1.3. Les Commissions économique et technique du district

La Loi sur les Districts et les Villes créent les Commissions du Conseil. Tous les départements sont placés sous la responsabilité de ces Commissions.^65(*)

Les attributions de ces Commissions en termes de gestion financière sont les suivantes:

Ø vérifier les rapports d'avancement des départements placés sous leur responsabilité et recevront par conséquent les rapports d'avancement.

Ø vérifier l'équité pour s'assurer que certains programmes ne sont oubliés en termes d'affectation des ressources et d'exécution des programmes.

Ø analyser les rapports financiers et en cas de besoin, demander au Secrétaire chargé des Finances, au Secrétaire Exécutif et au Comptable de donner des explications.

Ø faire une analyse plus approfondie des rapports d'audit internes et externes et en fait notes au Conseil.

III.1.4. Le Comité d'attribution des marchés

Ø veiller à ce que l'attribution des marchés se fasse d'une manière transparente et adéquate en s'assurant que cela se fait conformément au principe du rapport qualité-prix.

Ø fournir une liste des fournisseurs locaux qui ne sont pas enregistrés au Conseil national de Marché Public, en vue de faciliter les approvisionnements locaux.

Ø évaluer la qualité des biens, des services et des travaux fournis par les fournisseurs.

III.1.5. Le Comité de recrutement

Les attributions du Comité de recrutement sont les suivantes:

Ø Recruter un personnel convenable et qualifié et susceptible d'être formé.

Ø Pourvoir dans les meilleurs délais aux postes déclarés vacants par le Secrétaire Exécutif.

Ø Appliquer les mesures disciplinaires telles que recommandées par le Secrétaire Exécutif sur avis du Conseil.

III.1.6. Le Secrétariat Exécutif du District

Pour s'assurer de la bonne gestion financière et de la conformité aux procédures comptables, le Secrétaire Exécutif assumera les responsabilités suivantes:

Ø Etre le signataire final des autorisations de paiement et des chèques de l'administration.

Ø S'assurer que les structures et le personnel recommandé sont mis en place pour la bonne gestion des finances.

Ø Renforcer les capacités du personnel sur les systèmes financiers et les méthodes comptables.

Ø Assurer un équipement adéquat incluant l'approvisionnement en livres comptables et en fournitures de bureau nécessaires à la bonne gestion des finances.

Ø Organiser des ateliers, des séminaires, des cours et la formations pour assurer le développement des capacités des membres du Conseil et de ses organes.

Ø Mettre en place le comité du Budget qui assure le secrétariat effectif du processus d'élaboration, d'exécution et de suivi du budget.

* ⁶⁵ http://www.minaloc.gov.rw/IMG/doc/decentr/lf_man_of_procedure_uk.pdf.