2. Les conséquences juridiques
b) Pour l'employeur
· Si un employeur demande des informations sans rapport
direct avec l'emploi proposé,
· S'il écarte un candidat d'une procédure de
recrutement pour des raisons discriminatoires,
· S'il soumet des personnes à des techniques et des
méthodes de recrutement irrégulières,
on peut alors engager sa responsabilité devant le juge
civil sur les moyens ayant conduit à la décision.
Si l'utilisation de ces moyens illicites est reconnue,
l'employeur engage alors sa responsabilité délictuelle, il sera
condamné pénalement.
2-1 : Recours pénal
Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut
déposer une plainte auprès du procureur de la République,
du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont
elle a été victime soient pénalement
sanctionnés.
2-2 : Recours civil
Elle dispose également d'un recours devant le conseil
de prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un
motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.
Il appartient à la personne faisant l'objet d'une discrimination de
présenter au juge les éléments de fait laissant supposer
l'existence d'une telle discrimination.
2-3 : Sanctions
Pour discrimination interdite, un employeur encourt des
sanctions pénales soit une amende de 3750 € et un an
d'emprisonnement. En cas de récidive, les sanctions sont
doublées. Le plus dur à faire est de prouver l'existence de la
discrimination.
On ne peut pas engager la responsabilité de l'employeur
sur sa décision d'embauche d'un candidat plutôt qu'un autre,
puisque l'employeur est souverain dans son choix.
3. Les conséquences économiques
Les compétences sont l'une des clés de
succès d'une entreprise. Or une entreprise qui fonde sa stratégie
managériale sur des considérations sexistes, racistes et
homophobes est vouée à l'échec dans un marché
concurrentiel.
A la période du nazisme en Allemagne, on assiste à
une importante fuite de cerveaux d'origine juive dont Albert Einstein qui est
à l'origine de la bombe nucléaire.
L'économie d'aujourd'hui se veut globalisante et
compétitive, d'où la naissance de zones économiques comme
l'Union européenne, ayant entre autres comme objectif la
libre-circulation des biens et des personnes, qui ne saurait se réaliser
efficacement sans tolérance.
D'ailleurs l'Histoire nous montre que la plupart des pays
développés se sont construits grâce à des
mains-d'oeuvre étrangères. En outre dans tous les pays, il existe
toujours des secteurs d'activités qui, en majorité sont
boudés par les nationaux.
Par conséquent, tout sentiment d'hostilité des
nationaux envers les étrangers pourrait avoir des conséquences
graves pour l'économie du pays d'accueil comme le boycott de leurs
produits ou la fuite de la main-d'oeuvre et des cerveaux.
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