III.6. Méthodes d'évaluation en
système comptable OHADA.
Conformément à l'article 35 de l'Acte uniforme
comptable, la méthode d'évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du
coût historique et sur les principes généraux de prudence
et de continuité de l'exploitation.
Selon l'article 36 de l'Acte uniforme comptable, le coût
historique est constitué en SYSOHADA par :
- le coût d'acquisition pour les biens achetés
à des tiers ;
- la valeur d'apport, pour les biens apportés par
l'Etat ou associés ;
- la valeur actuelle ou la juste valeur, pour les biens acquis
à titre gracieux ;
- la valeur de celui de deux éléments dont
l'estimation est la plus sûre, en cas d'échange ;
- le coût réel de production, pour les biens
produits par l'entreprise elle-même.
Toutefois, il peut être procédé à
la réévaluation des éléments dans les conditions
fixées par les autorités compétentes et
conformément aux articles 62 à 65 de l'Acte uniforme portant
réglementation comptable. Cette réévaluation peut
être globale (ensemble des éléments non monétaires),
libre ou légale.
Il faudrait noter également que, comme en PCGC, les
méthodes d'évaluation en SYSCOHADA devront rester constantes d'un
exercice à un autre afin de garantir la comparabilité des
états financiers de l'entreprise. Tout changement dans les
méthodes d'évaluation devra donc être justifié et
explicité dans le document appelé « Etat
annexé ».
La norme IAS des IFRS définit la juste valeur comme
« le montant pour lequel un Actif pourrait être
échangé, ou un passif éteint, entre parties bien
informées, consentant et agissant dans des conditions de concurrence
normale » Groupe Revue Fiduciaire (2006 : 179).
C'est donc le prix que l'entreprise accepterait de payer si
elle devait acquérir le bien dans l'état où il se
trouve.
III.6.1. Evaluation des immobilisations en SYSCOHADA.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur
coût d'acquisition qui est soit le coût d'achat, soit le coût
de production (Art 3 de l'Acte uniforme portant réglementation
comptable).
Pour les biens acquis à titre onéreux, le
coût d'achat est formé des éléments
suivants :
- le prix d'achat définitif (hors TVA
récupérable) ;
- les frais accessoires rattachables directement à
l'opération d'achat ;
- les frais d'installation et de mise en application.
Ce coût d'acquisition ne comprend pas le droit de
mutation, les honoraires, les commissions et les frais d'acte qui sont
comptabilisées dans les comptes de charge concernés.
Pour les biens produits par l'entreprise, le coût
réel de production est, selon l'article 37 de l'Acte uniforme comptable,
formé des éléments suivants :
- le coût d'acquisition des matières et
fournitures utilisées pour cette production ;
- les charges directes et indirectes de production.
Le bien acquis à titre gratuit est comptabilisé
à sa valeur vénale c'est-à-dire au prix
présumé qu'accepterait de décaisser l'entreprise pour
acquérir ce bien dans l'état où il se trouve.
La valeur vénale ou valeur d'utilité d'un bien
s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de cet
élément pour l'entreprise. Dans le cadre d'une
réévaluation d'immobilisation, la valeur d'utilité sert de
limite dans la détermination des valeurs
réévaluées.
Le bien reçu à titre d'apport en nature est
comptabilisé à la valeur figurant dans l'acte d'apport.
Pour les titres de participation (compte 26), le coût
d'acquisition est égal au prix d'achat ou à la valeur d'apport,
augmentés des frais accessoires d'achat, comme les droits de
souscription achetés. Les frais d'acquisition de ces titres (droit de
mutation, honoraires de conseil, commissions de banque, frais de
publicité, impôts, frais de courtage) n'entrent pas dans le
coût d'entrée ; ils sont saisis directement dans le compte
des charges 6311 « Frais sur titre ».
Ainsi, contrairement au PCGC, le SYSCOHADA a introduit une
distinction entre les frais accessoires d'achat et les frais d'acquisition
proprement dits.
Pour les titres de placement (compte 50) et les autres
immobilisations financières (compte 27) les frais d'achat ne rentrent
pas dans le coût d'entrée.
Pour les titres acquis gracieusement ou gratuitement, il est
recommandé d'utiliser la valeur actuelle qui est définie comme
une valeur d'estimation du moment qui s'apprécie en fonction du
marché et de l'utilité de l'élément par
l'entreprise (Art 42 de l'Acte uniforme portant réglementation
comptable).
Pour les titres acquis par échange, on utilisera la
valeur de celui de deux éléments dont l'estimation est la plus
sûre. Au cas où les deux termes de l'échange ne seraient
pas fiables, on va recourir à la valeur actuelle.
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