Comparaison de système comptable congolais et OHADA

CHAPITRE TROISIEME : SYSTEME COMPTABLE OHADA.

III.1. Brève genèse de l'OHADA.

L'OHADA, Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires est une organisation née le 17 Octobre 1993 à Port-Louis, Ile Maurice et regroupant plusieurs pays d'Afrique francophone qui souhaitaient moderniser leur droit des affaires.

L'OHADA n'est pas née de la seule initiative des seuls Chefs d'Etat africains de la zone Franc ; elle est aussi et surtout une idée, voire une exigence, des opérateurs économiques africains qui revendiquent l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs investissements. En effet, devant le ralentissement des investissements consécutif à la récession économique et à l'insécurité juridique et judiciaire qui sévissaient dans cette région à partir des années 1980 MOULOUL (2005 :13-20), il s'agissait de redonner confiance aux investisseurs, tant nationaux qu'étrangers, afin de favoriser le développement de l'esprit d'entreprise et attirer les investissements extérieurs.

III.2. Objectifs de l'OHADA.

Les objectifs de l'OHADA sont ( www.fr.allafrica.com Jeudi 07 Avril 2011, 09 : 15) :

- Instauration de pratique comptable uniforme ;

- Fiabilité de l'information comptable et financière ;

- Adaptation du model comptable à la norme Internationale ;

- Mis à la disposition des entreprises d'un outil moderne de gestion ;

- Image fidèle du patrimoine, de la situation financière des entreprises ;

- Pertinence partagée de l'information financière ;

- Alimentation d'une centrale de bilan en information comptable ;

- Mettre à la disposition du secteur informel les outils adaptés ;

- Assurer une plus grande efficacité de contrôle des comptes.

En effet, l'OHADA a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. L'insécurité juridique s'explique notamment la vétusté des textes juridiques en vigueur : la plupart d'entre eux datent en effet de l'époque de la colonisation et ne correspondent manifestement plus à la situation économique et aux rapports internationaux actuels.

III.3. Etats membres de l'OHADA.

Ces Etats membres de l'OHADA sont actuellement au nombre de 16 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Ce nombre est bien évidement susceptible d'évoluer, les adhésions demeurant ouvertes aux Etats membres ou non de l'UA ( www.ohada.com Lundi 11 Avril 2011, 13 : 08).

Le 17è membre sera la République Démocratique du Congo dont la ratification attend d'être effective sous peu.