Section 2 : Le fonctionnement de la CEDEAO
Les principes du fonctionnement de la CEDEAO, ayant
déjà été évoqués dans le chapitre
précédent30, nous nous intéresserons ici
d'abord aux sessions et au personnel de la
CEDEAO (Paragraphe 1). Ensuite, nous
analyserons de façon pratique l'efficacité du cadre
institutionnel de la CEDEAO depuis sa création jusqu'à nos jours
(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Les sessions et le personnel de la
CEDEAO A. Les sessions ordinaires de la CEDEAO
En ce qui concerne les sessions, il s'agira ici d'analyser
seulement celles des instances décisionnelles de la Communauté
à savoir la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement et le
Conseil des Ministres. Le choix de n'étudier que les instances
décisionnelles de la Communauté se justifie par le fait que les
principes commandant le fonctionnement de ces deux organes sont définis
dans le traité constitutif. Ainsi, selon l'alinéa 1 de l'article
8, « la Conférence se réunit en session ordinaire au moins
une fois par an. Elle peut être convoquée en session
extraordinaire sur l'initiative de son président ou à la demande
d'un Etat membre, sous réserve de l'approbation de cette demande par la
majorité simple des Etats membres. ». Conformément à
cette disposition, la CEDEAO a tenu sa trentième
(30ème) session ordinaire en 2006. Mais depuis 2007, la
CEDEAO tient désormais deux sessions ordinaires : la première en
janvier et la seconde en Juin. Cependant, aucune disposition formelle ne
définit le profil du pays d'accueil des sessions ordinaires. Toutefois,
il est de tradition dans la pratique de l'organisation que le pays qui assure
la présidence de l'organisation accueille la session ordinaire.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 9 du Traité
révisé, la Conférence des chefs d'Etats peut prendre des
décisions31. Toutefois, les deux textes ne précisent
pas la définition de la notion de décision, acte de la
conférence des chefs d'Etats. Mais la constance en Droit
30 Voir Partie 1, Chapitre 1, Section 2, Paragraphe
2
31 Le Traité révisé innove aussi
sur ce point car en ce qui concerne le pouvoir normatif de l'organisation, le
Traité de 1975 prévoyait qu'elle pouvait prendre des «
décisions » et des « directives ».
Les initiatives d'intégration régionale en
Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la
CEDEAO
international est que la décision est un acte
essentiellement impératif, c'est-à-dire ayant une portée
contraignante, obligatoire. A l'évidence, la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement ne peut ou ne doit agir que selon un mode
autoritaire.
Le conseil des ministres, quant à lui, se réunit
aux termes de l'article 11 du Traité révisé « ... au
moins deux fois par an en session ordinaire. L'une de ses sessions
précède immédiatement la session ordinaire de la
Conférence. Il peut être convoqué en session extraordinaire
à l'initiative de son président ou à la demande d'un Etat
membre, sous réserve de l'approbation de cette demande par la
majorité simple des Etats membres. ». En outre, faudrait-il retenir
que le conseil des ministres est chargé de formuler des recommandations
à la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement sur les
questions visant la réalisation des objectifs de la communauté.
Il émet des directives pour les affaires concernant la coordination et
l'harmonisation des politiques d'intégration économique et peut
demander des avis à la cour de justice sur des questions relatives
à la légalité des actes des institutions
spécialisées.
Dans le cadre de la présentation des mécanismes
de fonctionnement de la CEDEAO, il importe de rappeler aussi le statut du
personnel de l'organisation régionale.
B. Le personnel de la CEDEAO
Pour ce qui est du personnel de la CEDEAO, celui-ci est
composé des fonctionnaires ressortissants des Etats membres. Ceux-ci
sont recrutés suivant des critères techniques par avis d'appel
d'offre et selon une répartition géographique équitable
entre tous les Etats membres. C'est du moins ce qui ressort de l'alinéa
4 de l'article 18 du traité révisé qui dispose que «
... lors de la nomination du personnel professionnel de la communauté,
il sera düment tenu compte en plus des conditions d'efficacité et
de compétences techniques, d'une répartition géographique
équitable des postes entre les ressortissants de tous les Etats membres
».
Cependant, le Secrétaire Exécutif, qui est le
principal fonctionnaire de la communauté, est nommé par la
Conférence pour une durée de quatre ans renouvelables une
fois.
Au-delà de la présentation du cadre institutionnel
de l'organisation régionale, il apparaît aussi nécessaire
de s'interroger sur le rendement des institutions étudiées.
Ainsi,
Les initiatives d'intégration régionale en
Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la
CEDEAO
trente-cinq ans après la création de la CEDEAO,
quel bilan pouvons-nous faire dans le domaine de la réalisation des
objectifs de la communauté ?
Paragraphe 2 : Analyse sur l'efficacité du
cadre institutionnel de la CEDEAO
Pour prendre la mesure de l'efficacité du cadre
institutionnel de la CEDEAO, il faudrait se référer d'une part
aux réalisations accomplies par l'organisation depuis sa
création
(A) et d'autre part à ses chantiers
futurs (B).
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