Paragraphe 2 : Les institutions économiques et
techniques
Dans l'ordre des institutions économiques, nous pouvons
énumérer le conseil économique et social, et le Fond de
Coopération, de Compensation et de Développement et la
26 Article 6 du Protocole relatif au parlement de la
CEDEAO.
27 Le Togo, le Libéria, le Cap Vert, la
Guinée Conakry, la Guinée Bissau, le Bénin, la Gambie et
la Sierra Leone ont chacun 5 députés ; le Mali, le Niger et le
Sénégal ont chacun 6 députés ; la Cote d'Ivoire a
droit a 7 députés ; le Ghana en a 8 et le Nigéria 35.
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Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la
CEDEAO
Banque d'Investissement et de Développement
(A). Cependant, les institutions techniques sont
spécialisées selon leur domaine d'activités
(B).
A. Les institutions économiques
Le Conseil économique et social de la
Communauté
Il est institué par l'article 14 du traité
révisé qui prévoit que le Conseil Economique et Social a
un rôle consultatif et est composé des représentants des
différentes catégories d'activités économiques et
sociales.
Le Fond de Coopération, de Compensation et de
Développement (FCCD)
Il est chargé de financer les projets de
développement et de fournir des compensations et indemnités aux
Etats ayant subi des pertes dues aux dispositions du Traité de la
communauté.
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La Banque d'investissement et de
développement de la CEDEAO
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La Banque d'investissement et de développement de la
CEDEAO (BDIC) est une société holding28 qui
détient des participations majoritaires dans ses deux filiales
originelles à savoir la banque régionale d'investissement de la
BCEAO (BRIC) et le fonds régional de la CEDEAO (FRDC). Issue de la
transformation du Fonds de la BCEAO en 1999, la BDIC a pour vocation de
financer l'intégration et le développement des quinze Etats
membres de la Communauté dans les secteurs tels que les infrastructures,
le développement économique mais aussi le domaine social,
l'éducation, la santé, la bonne gouvernance, les conseils en
matière de négociation avec les bailleurs de fonds, tout en
impliquant le secteur privé.
28 Holding : Société financière
dont l'activité consiste a gérer des actions, des valeurs
mobilières, qu'elle possède dans d'autres sociétés
qui sont placées sous son contrôle.
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B. Les institutions techniques
Pour ce qui est des commissions techniques, il faut
dire qu'elles ont été intégralement reprises par le
traité révisé de 1993. Leur rôle est essentiellement
de préparer des projets et programmes communautaires et de les soumettre
à l'approbation du conseil des ministres et d'assurer l'harmonisation et
la coordination des projets et programmes de la communauté. Il s'agit
des commissions techniques pour :
v' L'alimentation et l'agriculture ;
v' L'industrie, science et technologie et énergie ; v'
L'environnement et les ressources naturelles ;
1' Les transports, télécommunications et tourisme
;
v' Le commerce, douane, fiscalité, statistique, monnaie et
paiement ;
v' Les ressources humaines, information, affaires sociales et
culturelles ;
v' L'administration et les finances29 ;
Aussi, faut-il signaler qu'en matière de commission, le
traité révisé de 1993 a apporté une innovation non
négligeable. La révision du traité a été
l'occasion de mettre sur pied une commission technique « affaires
politique, judiciaire et juridique, sécurité régionale et
immigration » ; le volet « juridique » et « judiciaire
» n'existant pas dans le traité de 1975.
Toutes ces institutions politiques, économiques et
techniques constituent l'arsenal institutionnel de la GEDEAO.
L'efficacité de cet appareil institutionnel peut se vérifier
à l'aune des réalisations effectuées par l'organisation
régionale depuis sa création. Get essai de perfectionnement
organique peut aussi se justifier à travers le fonctionnement même
de l'organisation.
29 Article 4, Traité de 1975 ; Article 22,
Traité révisé de 1993.
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