Paragraphe II :
La Gestion de carrière.
La gestion de carrière est l'ensemble de règles
de gestion permettant d'organiser la progression verticale et horizontale. Plus
généralement, il s'agit de la mobilité. Pour l'agent
public, la carrière est l'ensemble des grades auxquels il peut
prétendre et les garanties lui assurant la permanence de l'emploi.
Notre étude consistera en une analyse du principe
d'évaluation des performances de l'agent qui traduit son état
d'avancement dans sa carrière administrative (partie 1) et les
positions dans lesquels peuvent se trouver un agent public local dans le cadre
de l'accomplissement de sa fonction (partie 2).
1- Evaluation des performances et de l'avancement.
Au terme des dispositions de la loi n° 1/2005 du 01
février 2005, il est procédé périodiquement
à l'évaluation des performances de l'agent public sur une fiche
individuelle d'évaluation, conformément aux textes en vigueur.
L'évaluation consiste en l'attribution à l'agent
par les supérieurs hiérarchiques d'une assortie d'une
appréciation générale motivée. Elle set
fondée obligatoirement sur le descriptif de l'emploi, le manuel de
procédures, les critères de performances attendues de l'agent au
cours de l'année de référence et les dispositions en
matière de déontologie qui lui sont applicables. Ainsi,
l'évaluation permet aux autorités de gestion de conduire une
politique d'amélioration des prestations. Elle a pour but :
- de mesurer les performances de l'agent et de le
responsabiliser par rapport à la mission de service public dont il fait
partie ;
- d'établir le lien entre les objectifs du service et
les performances de l'agent de manière à accroître sa
satisfaction professionnelle. Au terme de l'évaluation, lorsqu'elle est
positive, l'agent doit être promu à un avancement en classe et en
échelon supérieur.
L'avancement quant à lui, est le passage à
l'échelon, à la classe ou au grade immédiatement
supérieur au sein de la même catégorie statutaire. Au
Conseil départemental de bendje, les avancements sont prononcés
en début d'années après l'approbation du budget primitif
de l'exercice en cours par les tutelles administrative et financière.
Notons que l'avancement d'échelon est l'accession au
sein de la même classe, à l'échelon immédiatement
supérieur au sein de la catégorie statutaire. Au conseil
départemental de bendje les avancements sont prononcés en
début d'année après l'approbation du budget primitif par
les tutelles administrative (ministère de l'intérieur) et
financière (ministère des finances).
Notons que l'avancement d'échelon, est l'accession au
sein de la même classe, à l'échelon immédiatement
supérieur. I l est basé sur l'ancienneté. La durée
de séjour dans un échelon de la quatrième classe est d'un
an. Elle est de deux ans pour les autres classes. L'avancement de classe est
subordonné à l'obtention d'une note supérieure à la
moyenne et à une durée de séjour minimum d'un an au
dernier échelon de la quatrième classe et de deux ans au dernier
échelon pour les autres classes.
La gestion de carrière, faut-il le rappeler ne
s'intéresse pas qu'à l'évaluation de l'agent public local,
il vise aussi à gérer les positions de celui-ci.
2) Position de l'agent public local.
L'agent public au conseil départemental de bendje peut
être placé dans une de dispositions suivantes :
1) - en activité
2) - en disponibilité
3) - en stage de perfectionnement.
Il faut noter qu'à l'exception de la première
c'est-à-dire en activité, les autres positions de l'agent ont un
caractère temporaire. En outre, il convient de relever que tout
changement de position d'un agent public local doit généralement
faire l'objet d'un acte juridique du président du conseil
départemental de bendje. L'agent public local après ses
activités professionnelles ou en pleine activité peut être
appelé à cesser définitivement ses fonctions
administratives au sein de l'institution.
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