SECTION I :
La Gestion de carrière des agents du Conseil
Départemental de BENDJE.
La gestion des carrières est une préoccupation
majeure des responsables du conseil car celle-ci dépend de l'avenir de
l'agent, de sa progression dans la hiérarchie administrative de
l'institution. Aussi, une bonne gestion des ressources humaines entraîne
inéluctablement un meilleur rendement de la part des agents partant un
fonctionnement efficient du service public.
Aussi, l'étude de cette section nous conduira à
présenter de manière détaillée la gestion de
carrière des agents du conseil départemental de Bendje à
travers l'intégration, le stage probatoire et la titularisation objet du
paragraphe I. La gestion de carrière en cas de cessation et les mesures
disciplinaires objet du paragraphe II.
Paragraphe I :
De l'Intégration en stage probatoire et à la
titularisation.
L'agent public exerçant au C.D.B, après sa
formation et l'obtention de son diplôme est intégré au sein
de l'institution et soumis à un stage probatoire à l'issue duquel
il est titularisé ou non.
1) Intégration au conseil départemental de
BENDJE.
Pour être embauché et intégré dans
un corps d'emploi (ensemble d'agents publics recrutés à un
même niveau de qualification professionnelle), l'agent doit constituer un
dossier adressé au Président du Conseil qui est seul
compétent en matière de recrutement via le secrétariat
général à travers son service gestion des personnels qui
apprécie la légalité sur le fond du dossier donne son avis
puis le transmet au secrétaire général qui lui le
présente au Président pour décision finale.
L'intégration consiste à faire du nouvel embauché un
membre actif de l'entité administrative. La réussite de cette
opération dépend de l'accueil ainsi que de la volonté du
nouvel embauché à perdre son individualité en se
conformant aux normes et règlements de l'administration.
2) Stage probatoire et titularisation de l'agent.
L'agent public, une fois intégrée est mis
à la disposition de son service pour effectuer un stage probatoire comme
définie à l'article 118 de la loi n° 1/2005 du 04
février 2005 portant statut général de la fonction
publique. Cet article indique la période probatoire et la période
d'évaluation pendant laquelle le candidat au stage d'agent
permanent doit faire la preuve de son aptitude à servir dans la fonction
publique locale. La période probatoire est d'un (1) an ou de deux (2)
ans au cours de laquelle il doit faire ses preuves de ses compétences
à exercer les fonctions qu'il doit assumer. Le chef hiérarchique
est tenu d'évaluer son rendement et de formuler des recommandations sur
l'opportunité de sa titularisation ou sa promotion. A ce sujet, deux
(2) options se présentent :
En cas d'évaluation positive, le stagiaire
recruté est titularisé au sein de son corps d'emploi. Il convient
de préciser que la classe est le niveau de compétence atteint par
l'agent public local au sein de son corps d'emploi. Par contre,
l'échelon traduit le niveau indiciaire de l'agent public dans la classe.
La catégorie traduit le niveau de la classe des différents corps
d'emplois. Elle établit quant à elle la relation de subordination
des corps d'emplois.
En cas d'évaluation négative ou de rendement
insuffisant le stage probatoire est prolongé encore d'un an dans le
cas contraire, il est procédé à son licenciement.
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