CHAPITRE II:
Nature et Gestion des Ressources Humaines du Conseil
Départemental de BENDJE.
La gestion des ressources humaines demeure une question
fondamentale sinon capitale dans le fonctionnement et le dynamisme d'un service
public. Ainsi, la qualité du service public dépend du respect
pour chaque agent d'un corps de règle devant encadrer sa pratique
professionnelle : la déontologie qui définie comme
l'ensemble et des règles et des devoirs qui régissent les agents
publics dans l'exercices de leur fonction administrative. Ceci pour renforcer
la culture et l'identité professionnelle des agents, facteur de
motivation et de cohésion ; pour garantir l'exemplarité de
l'action publique, facteur de confiance. Le non respect de ces principes
entraînera inévitablement le mauvais fonctionnement du conseil
partant de la qualité du service public. Mais qu'est-ce qu'une gestion
des ressources humaines ?
La gestion des ressources humaines est l'action d'administrer,
d'assurer la rentabilité d'une entreprise publique ou privée. De
cette définition il ressort deux (2) notions fondamentales :
administrer et rentabilité.
On entend par administrer, l'acte par lequel une
autorité dirige, gère les affaires publiques en respectant les
textes organiques et réglementaires en vigueur. La rentabilité
est le caractère de ce qui est rentable, qui produit un
bénéfice, un profit satisfaisant.
En somme, la gestion est la science de la fixation des
objectifs et de la réalisation des objectifs et de la réalisation
de ces objectifs par une organisation rationnelle et méthodique, une
mobilisation des ressources humaines informationnelle, financières
disponibles et/ou à rendre disponibles. A partir de cette
définition, il découle que pour gérer, il faut d'abord
fixer des objectifs à atteindre, rechercher les moyens
nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, organiser d'une
manière rationnelle et méthodique les moyens et contrôler
de façon permanente les réalisations.
Dans le cas d'espèce, la gestion des ressources
humaines du conseil départemental de BENDJE relève du service
gestion des personnels. Ce service est subdivisé en deux bureaux parmi
lesquels le bureau des ressources humaines qui assure la gestion des effectifs,
le plan de carrières professionnel et de recueillir les demandes de
recrutement dans le conseil.
L'Etude de ce chapitre s'appesantira successivement sur la
nature des ressources humaines au Conseil départemental de BENDJE
(Section I) et leur mode de gestion (Section II).
SECTION I :
La Nature des Ressources humaines du Conseil
Départemental de BENDJE.
Pour mener à bien son programme de réalisation
économique, social et culturel et pour mettre en place ses projets de
développement le conseil accorde une place prioritaire à ses
ressources humaines qui doivent traduire dans les faits et de manière
pratique la réalisation et le suivi dde la politique de
développement du conseil.
L'effectif du personnel du Conseil départemental de
BENDJE est de 226 agents toute catégorie confondue. Ainsi, pour avoir
une vision plus affinée sur cette structure, nous verrons l'étude
des différents types des ressources humaines (Paragraphe I) et la
répartition selon les catégories socioprofessionnelles
(Paragraphe II).
Paragraphe I :
Les différents types de personnels du Conseil
Départemental de BENDJE.
Conformément à la loi organique n° 15/96 DU
06 JUIN 1996 en son article 140, indique que les collectivités locales
disposent de quatre types de personnels :
- Les élus locaux ;
- Les personnels de l'administration locale ;
- Les agents publics détachés de
l'administration centrale ;
- Les personnels de la main-d'oeuvre non permanente.
Le Statut juridique
Les personnels des collectivités locales en dehors des
élus locaux ont le statut d'agent public, conformément aux
dispositions de la loi n° 1/2005 portant statut général de
la fonction publique en ses articles 18 et 21.
1/ Les élus locaux.
Sont les élus locaux :
- Le Président du conseil départemental;
- Les vice-présidents du conseil départemental
de BENDJE ;
- Les conseillers départementaux ;
Le statut d'élu local ne confère ni la
qualité de fonctionnaire, ni la qualité celle de contractuel de
l'Etat. Les droits, les prérogatives, les avantages et les charges
attachés à la fonction d'élu local sont contenus dans le
décret n° 455/PR/MID/MEFBP du 23 mai 2006 portant harmonisation ds
droits et avantages des élus locaux.
2/ Les personnels de l'administration locale.
L'Administration locale est constituée d'agents publics
locaux et des contractuels dont les statuts sont fixés par la loi. Les
agents publics locaux sont formés par l'Etat. Cette formation vise
à assurer le bon fonctionnement des collectivités locales et
à valoriser et à améliorer les conditions de vie et de
carrières des personnels des collectivités locales.
3/ Les agents Publics de l'administration centrale
Certains agents publics de l'administration centrale peuvent
être détachés auprès des collectivités
locales, à la demande exclusive de celle-ci. Pendant leur
détachement, les agents publics concernés sont
gérés conformément aux dispositions légales en
vigueur.
4/ Les personnels de la main - d'oeuvre non permanente.
Les personnels de la main d'oeuvre non permanente sont
recrutés pour exercer des emplois de faible niveau de qualification
professionnelle, à titre précaire et essentiellement
révocable. Ils font l'objet d'une gestion particulière et
autonome au niveau de chaque collectivité locale.
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