ANNEXE 5 : Les réalisations en "crédit
GCV" de la BOA et de l'OTIV en 2003
Tableau 20 : Récapitulation des GCV - BOA
dans l'Alaotra, campagne 2003.
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Agence
|
Localisation
|
Montant
débloqué (Fmg)
|
Part dans la
région Alaotra
|
|
BOA 4500
|
Ambatondrazaka
|
58 700 000
|
6,2%
|
|
BOA 4900
|
Amparafaravola
|
624 184 000
|
65,6%
|
|
BOA 4902
|
Tanambe
|
268 000 000
|
28,2%
|
|
Ensemble
|
950 884 000
|
100,0%
|
Source: BOA, DDMF Antananarivo - Février
2004.
Tableau 21 : Récapitulation des GCV - OTIV
dans l'Alaotra, campagne 2003.
|
Caisse
|
Localisation
|
Nombre de
bénéficiaire
de
crédit GCV
|
Total paddy
stocké (T)
|
Durée
moyenne
de
stockage
(Mois)
|
|
OTIV Fitaratra
|
Ambatondrazaka I
|
12
|
445,047
|
5,75
|
|
OTIV Keta
|
Ambatondrazaka II
|
14
|
476,422
|
5,25
|
|
OTIV Fiaremana
|
Imerimandroso
|
48
|
99,207
|
5,50
|
|
OTIV Fanilo
|
Andilamena
|
1
|
60,762
|
6,00
|
|
OTIV Ravinala
|
Tanambe
|
19
|
307,446
|
5,14
|
|
OTIV Otiva
|
Ambohijanahary
|
17
|
226,866
|
6,00
|
|
OTIV Tonta
|
Ambohitrarivo
|
42
|
499,340
|
5,00
|
|
OTIV Famonjena
|
Amparafaravola
|
21
|
136,890
|
4,60
|
|
OTIV Avotr'aina
|
Morarano Chrôme
|
13
|
191,054
|
6,00
|
|
OTIV Manantenasoa
|
Bejofo
|
64
|
574,400
|
5,29
|
|
TOTAL
|
|
251
|
3 017,434
|
5,45
|
Source: Direction des Opérations du
Réseau OTIV Lac Alaotra - Août 2003.
ANNEXE 6 : Organisations de la Société de
Cautionnement Mutuel (SCM)
B. Le cadre juridique de la Société de
Cautionnement Mutuel
La forme juridique régissant la Coopérative
étant la plus adaptée à la SCM, dans la mesure
où :
- Elle permet la participation paritaire et volontaire
de tous les adhérents à une action commune ;
- Chaque membre a le même droit de vote (au niveau de
l'Assemblée Générale, un membre
équivaut
à une voix), indépendamment du montant des contributions
versées ;
- Elle bénéficie des avantages fiscaux.
Les organes de la Société de
Cautionnement Mutuel
L'organe principal est l'Assemblée
Générale des membres, laquelle est composée de
tous les groupements ACCS représentés par leur Président
et trésorier respectifs.
L'Assemblée Générale élit les organes
de la Société, à savoir :
· Le Conseil d'administration,
formé de 5 membres, essentiellement des représentants des ACCS.
Il est chargé de :
- approuver le budget d'exécution de la
Société,
- étudier préalablement les demandes de
crédit des ACCS adhérents,
- approuver les conventions avec la BOA (accord de cautionnement
aux membres), - nommer le Directeur Exécutif et autres responsables
administratifs,
- prendre toutes les dispositions nécessaires en vue
d'atteindre les objectifs fixés ;
· Le Conseil des Commissaires aux
comptes composé d'experts externes à la SCM. Il
contrôle le respect des procédures dans les prises de
décision, notamment dans le terme des comptes. Il établit, par la
suite, de rapport de vérification de la gestion, qui sera soumis
à l'Assemblée Générale.
L'organisation opérationnelle de la
Société de Cautionnement Mutuel
Les gestions administratives et financières de la SCM
nécessitent de personnel qualifié capable de se communiquer avec
les responsables de la banque et partenaires publics.
· Le Directeur Exécutif :
- prépare les programmes de travail, coordonne toutes les
opérations et gère le personnel, - rédige les conventions
avec la BOA,
- élabore les demandes de financements qui seront
soumises auprès des partenaires publics,
- vérifie la régularité des remboursements
à la banque par les ACCS adhérents ;
· L'Agent Comptable gère la
comptabilité et les échéances ;
· Le Secrétaire est chargé
de l'accueil des membres, de téléphone, fax et courrier, et de
l'archivage des documents.
Les ressources financières de la
Société de Cautionnement Mutuel
Les ressources financières de la SCM seront :
- Le droit d'adhésion des groupements ACCS,
- Les parts sociales (fixes ou variables) versées par les
membres,
- L'abondement aux fonds de garantie (une partie des FGM ne sera
pas remboursée pour constituer un placement de réserve
obligatoire et pérenniser l'activité),
- La commission sur la manipulation des dossiers de l'ACCS,
- Les dotations et les subventions par les Organismes publics.
Figure 23 : Organigramme de la Société de
Cautionnement Mutuel
ASSEMBLEE GENERALE
Autorité suprême,
décideur
Représentée par tous les Présidents et
Trésoriers des groupements ACCS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
5 membres, dont : le Président, 1
vice-président,
et 3 conseillers.
Conseil des Commissaires aux comptes
Organismes publics
Directeur Exécutif
Responsable du
crédit rural de
l'Agence BOA
|
|
|
|
Agent Comptable
|
|
Secrétaire
|
Légendes : : Relation hiérarchique :
Relation de travail Source : Auteur - Février
2004.
Figure 24 : Structure des activités au niveau
régional
Agence BOA
Société de Cautionnement Mutuel
(SCM)
ACCS
ACCS
ACCS
ACCS
Union des
groupements ACCS
Union des
groupements ACCS
Paysans membres
|
|
Paysans membres
|
|
Paysans membres
|
|
Paysans membres
|
|
du groupement ACCS
|
|
du groupement ACCS
|
|
du groupement ACCS
|
|
du groupement ACCS
|
SOCIETE DE
CAUTIONNEMENT
MUTUEL
(Assurance autogérée)
1 3 4 10
8
Association de Crédit
à Caution Solidaire
2
7
9
Agence BOA Ambatondrazaka
5
6
Figure 25 : Fonctionnement du système
d'assurance autogérée
Légendes :
1. Besoin de crédit par l'ACCS : Demande de caution
auprès de la SCM
2. Etude des dossiers de l'ACCS au niveau du Conseil
d'Administration de la SCM : - Consultation du Comité d'octroi de
crédit
- Consultation de l'Agence BOA
3. Décisions de caution de l'ACCS par la SCM, et d'octroi
de crédit par la BOA
4. Versement du FGM et obligations y afférant
auprès de la SCM
5. - Etablissement des contrats entre ACCS et BOA
- Déblocage de crédit par la BOA
6. Remboursement des dettes par l'ACCS à
l'échéance
7. Information de la SCM, par la BOA, sur la situation de
recouvrement des dettes
En cas de non-recouvrement des dettes après
l'échéance convenue :
8. Demande d'assurance de non-recouvrement auprès de la
SCM
9. Recouvrement des impayés par la SCM avec l'accord du
Conseil d'Administration
En cas de recouvrement à 100% des dettes à
l'échéance :
10. Décision de restitution du FGM par SCM
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