3.4.5. De la caution solidaire aux conflits sociaux
Encadré 6 : Résoudre les
problèmes de garantie matérielle par la caution
solidaire
La caution solidaire,
inspirée des organisations informelles au sein des familles, des
villages et de groupes sociaux divers, est née de l'idée de
trouver des formes de garanties alternatives pour les individus et les
ménages pauvres qui n'avaient pas de garanties physiques suffisantes
à fournir aux prêteurs pour recevoir un crédit.
Le principe de la caution solidaire veut qu'au sein d'un
groupe d'emprunteurs qui se sont choisis librement, tous sont responsables du
bon remboursement de l'ensemble du groupe. La caution solidaire s'appuie sur
les liens sociaux entre les individus (parenté, voisinage, classe
d'âge, relations d'alliance, d'association, d'amitié) et repose
sur les pratiques ancestrales des valeurs de solidarité, d'honneur et de
respect des engagements.
La sanction en cas de mauvais remboursement est le refus d'un
nouveau prêt pour tous les membres du groupe, qu'ils aient ou non
remboursé à titre individuel.
Source: Le financement de
l'agriculture familiale dans le contexte de libéralisation : quelle
contribution de la microfinance ? Séminaire de DAKAR, du 21 au 24
janvier 2002.
Bulletin d'information post séminaire / Fiche n°8 :
Potentialités et limites de la caution solidaire.
La multiplication de groupements serait un succès de la
structuration du monde rural. Elle favorise en effet l'accès au
crédit bancaire et aux services d'encadrement.
Auparavant, beaucoup de groupements ACCS ont été
créés très rapidement de manière opportuniste dans
l'Alaotra. L'absence de statut réglementaire strict, basé sur la
caution solidaire, régissant l'association constitue toutefois une
entrave à cette dernière. Les règles sont mal comprises
pour la plupart des paysans ou, comprises mais ne sont pas appliquées en
cas d'impayés ; c'est-à-dire qu'il n'y a aucune solidarité
ni de véritable pression sur les défaillants. Ils prennent, en
effet, le groupe solidaire comme une condition d'accès au crédit
et non comme la garantie du prêt.
Ce manque de maturation a provoqué de conflits
intra-groupements car la grande partie du crédit est
détournée au profit de quelques personnes seulement. Ainsi, soit
les membres prennent le risque de garantir le crédit des autres pour
lesquels le montant est plus élevé, soit, ils se
déchargent sur ceux qui ont effectivement assuré la
responsabilité de l'opération - notamment le président et
le trésorier du groupement - en cas de non-remboursement. Cela a conduit
à la dissolution de bon nombre de groupements ACCS.
Crédit GCV ou ACCS, certains paysans ne se font plus
confiance et rejettent le système de caution solidaire. Plus du quart
des enquêtés favorables au GCV propose le groupement de 2 ou 3
paysans pour un magasin de stockage, par le fait qu'il leur est difficile de
trouver des partenaires à la fois honnêtes et solvables. Mais,
à part la faible répartition de risque de non-recouvrement, cela
nécessiterait à chaque membre d'énorme quantité de
paddy à stocker pour être plus rentable pour
le banquier. Malgré cela, cette proposition est
acceptée chez l'OTIV qui s'appuie tout simplement sur le gage de paddy
et le faible quantum.
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