C- Le cas de la BCEAO
La Banque Centrale des États de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO) quant à elle utilise deux types d'instrument
:
1- Instruments bases sur l'ajustement de la liquidite
globale de l'economie
Les principaux instruments de politique monétaire
de la BCEAO basés sur l'ajustement de la liquidité globale de
l'économie sont les suivants :
La politique des taux d'interet
Outre son apport dans la mobilisation de
l'épargne en vue d'un financement sain des économies, la
politique des taux d'intérêt contribue à l'utilisation
optimale des ressources financières à l'intérieur des
Etats de l'Union. Ainsi, la politique des taux d'intérêt s'appuie
sur l'open-market, la promotion du marché interbancaire et la
libéralisation des conditions de banque. Elle s'articule autour des taux
directeurs de la Banque Centrale applicables aux principaux guichets de
refinancement à savoir, le taux d'escompte pour le guichet de
réescompte qui est une procédure d'achat définitif
d'effets à douze mois au plus, le taux de pension qui est une
procédure d'achat temporaire d'effets pour 30 jours au plus et le taux
du marché monétaire par appel d'offres.
Le systeme des reserves obligatoires
Prévu par les statuts de la Banque Centrale et
les Directives de Politique Générale de la Monnaie et du
Crédit issues de la réforme de 1975, comme instrument
destiné à compléter le dispositif de contrôle de la
liquidité bancaire, le système des réserves obligatoires
est entré en application le 1er octobre 1993, en substitution de
l'encadrement du crédit. Conformément aux dispositions
arrêtées, l'assiette et les coefficients de réserves
varient en fonction des impératifs de la politique
monétaire.
Au démarrage, il a été retenu,
pour les banques, un système d'assiette mixte, assis sur les
dépôts à vue et les crédits à court terme
(hors crédits de campagne). Depuis le 16 avril 2000, les crédits
de campagne et les créances brutes des banques sur l'extérieur
ont été introduits dans l'assiette. Le choix de l'assiette mixte
tient compte de la diversité des situations de liquidité dans les
pays de l'Union et procède de la préoccupation de consolider la
collecte des dépôts à terme de manière à
favoriser la mise en place de crédits à moyen et long
termes.
S'agissant des autres établissements
assujettis, en l'occurrence les établissements financiers distributeurs
de crédit, l'assiette est constituée de l'encours des
crédits octroyés, diminué des concours obtenus
auprès du système bancaire.
Les coefficients de réserves sont fixés de
manière différenciée selon les pays en fonction de
l'évolution de la conjoncture.
2- Instruments bases sur le contrile de la qualite du
credit distribue
Le régime des autorisations préalables
institué en 1975 a été abandonné en 1989 et
remplacé par un système d'accords de classement qui constitue un
outil de contrôle a posteriori de la qualité des crédits
distribués par le système bancaire. L'Institut d'émission
laisse aux banques l'entière responsabilité des crédits
qu'elles octroient, mais en contrepartie seules les créances bancaires
bénéficiant d'un accord de classement peuvent être
mobilisées auprès de la Banque Centrale. Pour ce faire, la Banque
Centrale procède à une analyse de la situation financière
de l'entreprise bénéficiaire de crédit, selon des
critères connus du système bancaire, afin de déterminer la
qualité du risque.
En vue de préserver la liquidité des
établissements de crédit ainsi que la qualité de leur
portefeuille, il est fait obligation aux banques de respecter un rapport
minimum entre leurs actifs bénéficiant d'un accord de classement
et le total des crédits octroyés. Ce rapport, dit « ratio de
structure du portefeuille », est fixé à 60%.
La politique de la monnaie et du crédit, mise
en oeuvre depuis octobre 1989, s'est traduite par une responsabilisation accrue
des banques dans leurs politiques de distribution du crédit, de
mobilisation de l'épargne et de gestion de leurs actifs, en consolidant
le rôle d'appoint de la monnaie centrale.
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