1.1.4. Sources juridiques des
droits de l'homme
1.1.4.1 Instruments
internationaux
La dimension internationale des droits de l'homme obtient son
ampleur à la fin de la deuxième guerre mondiale.
« Les faits précédent le droit »
dît-on, et c'est à l'issue de la conférence de San
Francisco, en 1945 que l'adoption de la Charte de l'Organisation des Nations -
Unies sur quelques droits de l'homme furent également affirmés.
Les idéaux des penseurs et la lutte internationale pour la protection et
la promotion des droits de l'homme, pour la dignité,
l'égalité, l'équité et la liberté de l'homme
sera protégée par la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme, adoptée le 10 Décembre 1948, à Paris par
l'Assemblée Générale des Nations - Unies (O.N.U). A la
suite de cet événement solennel du cadre juridique universel des
droits humains, des nombreux Pactes, Conventions, protocoles,
résolutions et Déclarations furent réalisés,
notamment : toutes les structures internationales relatives aux droits de
l'homme :
- Pacte international relatif aux droits civils et
politiques,
- Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels,
- Protocole facultatif se rapportant au pacte international
relatif aux droits civiques et politiques visant à abolir la peine de
mort,
- Convention relative au statut des réfugiés,
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes,
- Convention contre la torture et autres peines ou traitement
cruels, inhumains ou dégradants,
- Convention relative aux droits de l'enfant,
- Conventions internationales différentes, relatives
aux droits des réfugiés et personnes âgées,
- Textes de base appliqués par la Cour Internationale
de Justice (CIJ) siégeant à la Haye (Pays Bas).
1.1.4.2 Instruments
régionaux
Après les structures et systèmes internationaux
de l'ONU, il existe des systèmes régionaux de protection des
droits de l'homme :
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme dont le
siège se trouve à Strasbourg en France (continent d'Europe
considéré comme une région du système de l'ONU),
- La Commission Internationale de la Cour Internationale des
Droits de l'Homme,
- La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
dont la Charte a été adoptée à Nairobi, le 27 Juin
1981 et, entrée en vigueur le 21 Octobre 1986. Cette Charte constitue le
substrat juridique du système africain de protection des droits de
l'homme et, a été supplée par le protocole de Ouagadougou,
créant alors, la Commission africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples.
Les instruments nationaux s'inspirent de deux instruments
précédents pour élaborer leurs constitutions respectives.
Nous pouvons remarquer que les droits de l'homme tels que
publiés par la Déclaration universelle de l'ONU le 10
Décembre 1948, ne sont pas des droits réellement observables
à toute personne et par différentes nations du monde,
spécialement la République Démocratique du Congo. Pour le
simple motif que souligne, en ces termes, John Kaufman (ONU) :
« Avoir le droit aux droits de l'homme ne signifie pas pour
autant en jouir totalement ». La totale jouissance des droits de
l'homme ne peut avoir lieu de réalisation qu'à l'intérieur
d'un cadre juridique de structures économiques, sociales et culturelles
qui satisfassent les besoins fondamentaux et essentiels de l'homme, même
là où ils ne peuvent être assurés à cause de
l'alimentation, de logement, des soins de santé et d'habillement, ils
méritent d'être respectés obligatoirement par les
gouvernements responsables et garants.
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