SECTION III :
Jouissance du droit à la santé mentale et des droits des
patients
1.3.1. Cadre conceptuel de
jouissance des droits des patients
Il sied de rappeler à ceux qui sont
indifférents, que tout patient (malade) reste avant tout une
personne.
En effet, l'arsenal législatif et réglementaire
qui affirme la protection des droits des patients est vaste et complexe. En
France par exemple, la Loi Kouchner du 4 mars 2002, donne un aperçu sur
les droits qui doivent être garantis dans le cadre de la prise en charge
médicale.
Pourtant, 25 % sur 31 % de la population mondiale n'ont
toujours aucune législation précise sur la santé, quant
aux lois protégeant les malades atteints mentalement ou physiquement.
Le concept de « jouissance » provient du
verbe « jouir ». C'est un plaisir que l'on goûte
pleinement avec satisfaction ; c'est le `` bien-être''. On parle
de la jouissance des sens physiologiques, jouissance sexuelle (libido). En
droit positif, la jouissance est l'action d'user, de se servir d'une chose et
d'en tirer les satisfactions qu'elle est capable de procurer. C'est le fait
d'user d'une chose et d'en percevoir les fruits. On peut avoir la
jouissance d'un bien sans en avoir la propriété, usufruit. (Le
Petit Robert 2002). La jouissance du droit à la santé et des
droits des patients suppose le droit de disposer de ce que rapportent
les services de santé. C'est le fait d'être titulaire du
droit à la santé.
Par ailleurs, avoir la jouissance de ses droits sans en avoir
l'exercice est la capacité de jouissance de droit qui est
l'opposé de la capacité d'exercice. La privation de droit de
percevoir les fruits d'un bien- être mental constitue des abus de
jouissance, c'est-à-dire l'obstacle à la capacité de
jouissance et à celle de l'exercice du droit fondamental à la
santé. L'état de santé mentale influe sur la
capacité de jouissance du droit et sur l'exercice du droit dont on est
titulaire ; tel le droit à la santé.
C'est justement, dans ce contexte qu'en décembre 1991,
les Nations Unies ont adopté les « principes pour la
protection des personnes atteintes des maladies, surtout la maladie mentale, et
pour l'amélioration des soins de santé mentale ».
Ces principes ont pour objectif, la protection de l'être humain
diagnostiqué comme malade mental et, reconnu particulièrement
vulnérable.
Tout patient est reconnu comme personne humaine malade
appartenant au groupe vulnérable et, il mérite la protection et
la défense de ses droits humains par les professionnels de santé,
fournisseurs des services de soin de santé par les membres de famille
et, surtout par l'Etat.
Pour ce faire, la fonction médicale exige une
disponibilité de « soi » et une formation
en droits humains des patients, en vue de l'exercice de ces fonctions
soignantes des valeurs moralement éthiques, liées à la
vie.
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