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Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haà¯tien( Télécharger le fichier original )par Patrick Mackintosh Jean Université d'état d'Haà¯ti école de droit et des sciences économiques des Cayes - Licence en droit 2004 |
Section IIILA CORRUPTION ET SES CONSEQUENCESLa corruption s'observe dans tous les pays du monde. Les rapports des médias sur les pratiques de corruption dévoilées fournissent la preuve que ce fléau n'est pas limité aux pays en voie de développement. Toutefois, les conséquences de la corruption sur le public dans ces pays, sont plus graves que dans les pays développés. La corruption est en raison d'un manque de reddition de comptes et de transparence de la part des systèmes d'intégrité publique. En conséquence, on croit également que la fonction publique n'a plus de direction, que bon nombre d'éléments dans le secteur public sont corrompus, et que la plupart des entreprises privées qui font affaire avec le secteur public le sont aussi11. Le public, et les fonctionnaires eux-mêmes, ne considèrent pas la fonction publique comme une entité au service public, mais comme une entité qui n'a pas obligation de rendre compte à la population qu'elle s'est engagée à desservir. L'environnement même dans lequel le gouvernement exerce son mandat favorise la corruption. Un environnement où règnent les mauvais systèmes comptables et de gestion financière augmente la vulnérabilité des autorités aux pratiques de corruption. En dépit du fait qu'il existe ici en Haïti l'obligation de rendre compte, certains fonctionnaires qui gèrent les institutions, contournent les systèmes et rendent ces institutions irresponsables. 11.-Colloque de Xaragua élaboré en 1996
L'état de notre système judiciaire figure parmi les facteurs qui contribuent à l'accroissement de la corruption. La pauvreté est généralement blâmée par l'augmentation de la corruption car les gens doivent suivre et font tout ce qui est possible pour mettre du pain sur la table12. Cependant, cela ne signifie pas que les pauvres sont nécessairement corrompus. La cupidité est une autre source de corruption. On l'observe chez les gens qui veulent vivre au dessus de leurs moyens. Dans de tel cas, les fonctionnaires souhaitent perpétuer au détriment du public, un style de vie ou l'argent coule à flot. 12.- Mirlande Manigat, Constitution de 1987, amendement ou application ?, Conférence-débat.
Section IVLes conventions internationales relatives à la corruptionPendant des années, la corruption n'a été un sujet tabou qu'un obstacle majeur au développement. Plus de cent (100) pays ont pris le ferme engagement de combattre la corruption et ses conséquences sur toutes ses formes en signant et ratifiant la convention de l'ONU en 2003. Les pays qui ratifient la convention doivent également prendre des mesures pour aider à repérer, à geler, à saisir et confisquer le produit de la corruption. Généralement La convention marque un apport pour le recouvrement des fonds au delà des frontières nationales. La corruption étant perçue comme le mal chronique du siècle perturbant tout le monde, nécessite une solution conjuguée. Partant à son achèvement, les pays des régions du monde entier ont résolu conventionnellement de signer des pactes13. Citons quelques uns : « Convention Interaméricaine Contre la Corruption, signé le 17 octobre 1997, La Convention de l?Union Africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Convention de l'UA, 2003), La Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de l'ONU, 2003), La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO, 2000), Le Protocole sur la lutte contre la corruption de la Communauté des Etats d?Afrique Australe pour le développement (Protocole de la SADC, 2001), Le Protocole sur la lutte contre la corruption de la communauté économique des Etats de l?Afrique de l?Ouest (Protocole de la CEDEAO, 2001),... 13.- www.minustah.org & www.rnddh.org
Les pays signataires de ces conventions sont convaincus que la corruption sape la légitimité des institutions politiques, porte atteinte à la société, à l'ordre moral et à la justice, ainsi qu'au développement intégral des peuples; et que la démocratie représentative, condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région exige, de par sa nature, qu'on combatte toutes les formes de corruption dans l'exercice de la fonction publique ainsi que les actes spécifiquement liés à l'exercice de cette fonction. Ils sont aussi persuadés tout en connaissant que la corruption est souvent l'un des instruments dont se servent les organisations criminelles pour atteindre leurs buts et que lutter contre la corruption devient une arme pour renforcer les institutions démocratiques, éviter les distorsions de l'économie et les vices dans la gestion de la chose publique ainsi que la dégradation de la morale sociale. Enfin ils ont reconnu que la corruption revêt, dans certains cas, une dimension internationale, ce qui exige que les parties coordonnent leurs actions pour la combattre efficacement14. D'où la périlleuse nécessité d'adopter, le plus tôt possible, un instrument international qui encourage et facilite la coopération internationale pour combattre la corruption et notamment, prendre les mesures appropriées contre les personnes qui commettent des actes de corruption dans l'exercice de la fonction publique15 ou des actes de corruption spécifiquement liés à l'exercice de cette fonction, ainsi que des mesures concernant les produits de la corruption. Il reste à certifier que dans le cadre de la lutte contre la corruption, les parties ont pour responsabilité d'éradiquer l'impunité16 et de collaborer pour que leurs interventions dans ce domaine soient efficaces.
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