Section V
MESURES PRISES POUR FREINER LA CORRUPTION
Une réforme en profondeur seule, permettra de
reconquérir la confiance de la population vers l'institution judiciaire,
la remise en question de la compétence, de l'honnêteté des
magistrats est le pivot d'un bon contrôle. Le recrutement doit être
fait sur la base de la compétence, un tri rigoureux pour que les gens
dont l'avidité et la cupidité se font sentir, soient pas
accédé au système.
Tout au cours de l'histoire d'Haïti, diverses commissions
d'enquêtes administratives ont été
constituées10. Elles ont fourni des rapports
qui ont eu des conclusions accablantes pour certaines responsabilités
politiques.
Des actions ont été entreprises contre ces
personnalités. Elles ont surtout pris la forme de mises sous
séquestrer de bien immobiliers car, ces personnalités
n'étaient plus présentes sur le territoire au moment de
l'application des sanctions. Certaines se sont même vues restituer leur
bien.
Aussi certains grands commis de
l'Etat11 ont continué d'agir contre
l'intérêt collectif au cours des deux derniers siècles. Au
point qu'en 2005, le Gouvernement de Transition de Bonifas Alexandre s'est
trouvé dans l'obligation de créer trois (3) entités
destinées à favoriser la lutte contre la corruption.
En somme, la corruption politique, d'après des
théories fonctionnelles répond à des besoins sociaux.
Ainsi certains allèguent que l'appareil politique pratique certaines
formes de corruption afin d'offrir des services sociaux essentiels ou des
services gouvernementaux. Dommage cela n'explique pas pourquoi la corruption
demeure la seule solution envisagée ou pourquoi elle a couru bien
après que les besoins aient été comblés.
RESPONSABILITE DE L'ETAT
La plupart de responsables du pays et des Administrateurs de
la fonction publique sont avides de l'argent. Il n'en demeure pas moins
favorable qu'un éventail de personnalités politiques et
administratives réputées corrompues sont parties en exil ou
résidées à l'étranger avec les fonds de l'Etat.
L'Unité de Lutte Contre la
Corruption12 (ULCC), l'Unité Centrale de
Recherche et d'Etudes Financières (UCREF), et la Commission
d'Enquête Administrative, qui ont fourni des rapports mettant en cause
des dilapidateurs de fond publics.
La lutte contre la corruption reste un défi majeur
à relever qui doit passer inévitablement par le respect et faire
respecter les principes de base établis dans la gestion de la chose
publique13.
Notons également que la précarité de la
fonction de Magistrat et du personnel judiciaire et de la Police en est aussi
responsable dans la vénalité de la justice, tant que les
Magistrats sont mal payés, l'honnêteté de ces derniers est
prêtée à équivoque et il est difficile de
résister aux forces corruptrices et de parler de l'Indépendance
de la Magistrature en Haïti voire du pouvoir judiciaire même.
Le parlement haïtien
Le désordre est grandement perçu surtout avec la
question de l'immunité. Certains Parlementaires s'arrangent aux
cotés de l'Exécutif pour défendre les
intérêts personnels au détriment de la masse. Les frais
octroyés aux députés et les sénateurs pour les
fêtes champêtres, les pots-de-vin pour voter des budgets, pour
l'interpellation des officiels de l'Exécutif peuvent en
témoigner.
L'Amoralité
Des Ministres, Directeurs généraux, Magistrats
communaux, du système judiciaire et la Police sont versés dans la
vénalité des postes de travail puis conservent les postes vacants
au copinage, au groupe favoris, des jugements d'acquittements, de
liberté provisoire sont liquidés contre rançon une
tendance qui laisse croire que l'instabilité en Haïti arrange
certains en majeur partie tandis que la pauvreté mine la population et
salit l'image de notre Diplomatie.
10.- Me René Laréguy, L?application de la loi:
un tissu de contradictions aux mains des juristes Haïtiens et
étrangers, p49 Ecole de Droit et des Sciences Economiques des
Cayes
11.- Réseau Femmes Candidates pour Gagner, Plateforme
Electorale des Candidates aux Elections Législatives et Municipales de
2006.
12.- Décret portant création de l'ULCC, 13
septembre 2004
13.- Rapport de la Commission Nationale de Vérité
et Justice (1995)
ROLE DES ELUS
Pour relever l'ensemble des défis que posent la
corruption, les élus doivent porter l'Assemblée Nationale
à examiner la législation sur la corruption afin de:
* Harmoniser les lois, les conventions et traités
internationaux sur la corruption ratifiés par Haïti.
* Mettre en place des mécanismes de gestion transparente
et décentralisée.
* Etablir des codes de déontologies pour toutes les
catégories d'agents publics, notamment les agents nommés,
fonctionnaires et contractuels, les agents élus, et, ce, au niveau des
pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et des
collectivités territoriales14.
* Veiller au renforcement de la Cour Supérieure des
Comptes et du Contentieux Administratif, pour la rendre apte à appliquer
convenablement ses prérogatives constitutionnelles.
* Légiférer sur les principes et les sanctions
applicables à tous les niveaux et à tous les domaines de la
corruption vis-à-vis des agents de la fonction publique, des agents de
la magistrature, des agents économiques privés.
* Appliquer des mesures strictes de contrôle et de
surveillance vis-à-vis des organismes de perception de l'Etat, tant dans
la capitale que dans les villes de provinces.
* Mettre en oeuvre des programmes de sensibilisation sur les
prescrits de la Constitution 1987 relatifs aux attributions et aux fonctions
ainsi qu'aux droits et aux devoirs des hauts responsables de la chose publique,
aux droits et aux devoirs des citoyens.
* Rendre l'éducation civique obligatoire dans
l'école fondamentale, par la mise en oeuvre d'un programme
d'enseignement sur les principes de base qui font de tout haïtien un bon
citoyen.
EFFORTS CONJUQUES
Par rapport à l'ampleur que connait la situation, il
serait impérieux que les autorités mettent sur pied à
court terme une équipe composée de magistrats, commissaire du
gouvernement, des agents de la police Nationale pour se plancher sur des
dossiers clefs, de manière à ce que quand un
présumé coupable arrive par devant son juge, il saura vraiment
qu'il n'a pas d'autre alternative que de se retrouver derrière les
barreaux, et le pouvoir de l'argent ne
prévaut15.
A long terme, il faut mettre en marche la section Inspection
Judiciaire, qui aura un double rôle: rôle de régulateur,
rôle de contrôler le système, c'est-à-dire cherche
à déterminer si les juges sont rémunérés
à l'heure, ont-ils les moyens nécessaires pour faire fonctionner
le système. Il faut de toute manière commencer par un point
visant l'épuration du système. Comme de nos jours, on parle de
« VETING v pour la Police Nationale, il en est
plus urgent de faire autant pour le système judiciaire.
En effet, personne n'ose dire que tout le système est
corrompu ou tous les acteurs y sont. Etant conscient qu'on peut faire encore
quelques choses, entendons-nous pendant qu'il en est temps pour se
prémunir, car il y a des magistrats honnêtes, il fallait renforcer
leurs capacités.
14.- Me Jean Larrio Pierre, Mémoire de sortie, De
l'Indépendance effective du Pouvoir Judiciaire en Haïtien,
Mars 2006, page 23 Faculté de Droit et des Sciences Economiques de
Port-au-Prince
15.- Jorge Ibarra: José Martí, dirigente
político e ideólogo, Edición Díaz
Pérez, 2008, pagina 14 y 28
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