Section IV
ILLUSOIRE DE LA CORRUPTION
Mario Andressol, Directeur Général de la
PNH
De son coté, Mario Andressol, le Directeur
Général de la Police Nationale d'Haïti (PNH) croit
nécessaire de continuer d'attaquer les acteurs de l'appareil judicaire,
qui selon lui rend plus vulnérable la justice
haïtienne7.
Ainsi, à l'occasion de la cérémonie de
graduation de la 18ème promotion de la PNH, le Commandant en
Chef de l'institution policière, Monsieur Mario ANDRESOL, traduisant
visiblement le degré de frustration de l'institution qu'il dirige contre
les agissements de certains magistrats assis et debout, a déclaré
aux jeunes policiers:
« ....Malgré les efforts de l'actuel Ministre
de la Justice et de ses proches collaborateurs pour lutter contre la corruption
dans le système judiciaire, les résultats sont loin d'être
perceptibles. Notre structure judiciaire se veut encore fragile,
fragilité caractérisée par l'absence de maturité et
de compétence et, de surcroît, par la culture malhonnête de
la vénalité, entretenue par une corruption qui bat le
record.
La justice élève une nation, dit-on ? De
notre justice, aujourd'hui, il ne reste rien ou pas grand chose, sinon qu'une
certaine forme de dictature de quelques juges et magistrats assis et debout qui
médiatisent, au gré de leurs intérêts, leurs
interprétations du droit et de la loi, et qui s'inventent tous les
artifices juridico légales pour jeter ou maintenir en prison tout
justiciable n'ayant pas les moyens de s'acheter la liberté.
Il n'y a plus de secret de l'instruction. Les ordres de
libération sont rédigés avant même les arrestations.
Des mandats exécutoires après six 6 heures du soir sont
émis par nos juges. Et les bonnets se taillent à la mesure des
têtes innocentes, selon que celles-ci soient puissantes ou
misérables.
Dans les couloirs de nos tribunaux de paix, de nos
parquets, de nos cabinets d'instruction, mandats d'amener ou d'arrêt,
ordres de mis en dépôt se vendent à la criée et qui
pis est "AU NOM DE LA REPUBLIQUE". Cette république sans vertu devenue,
sacrifiée sur l'autel de la corruption, libre et indépendante
depuis 202 ans, souillée, avilie et trahie par ses propres fils, fait
face, aujourd'hui, à une crise des valeurs, une carence de vieilles
graines d'hommes et de femmes honnêtes, intègres,
compétents, courageux et surtout moraux.
La justice n'est jamais si mal servie que lorsqu'elle est
déposée entre les mains de ceux-là qui ne pensent
qu'à exercer leur chefferie et à satisfaire leurs basses passions
voire leurs petits intérêts. Et ces juges et hommes de loi
intègres présents encore dans le système qui ont
résisté et qui résistent encore aux chants des
sirènes que disent-ils ? Il faut revoir, reprendre, en certaines
matières, nos procédures trop longues inutilement, partant trop
onéreuses.
Dans cette optique, il faut des mesures fortes, voire des
sanctions fortes qui mettront un terme à l'injustice de notre justice,
aux abus d'autorité et à la condamnation sans aucune forme de
procès de tous ceux qui s'élèvent et dénoncent
véhémentement ce système pourri, corrompu et corrupteur,
générateur de crimes et d'impunité.
Le règlement de compte déguisé en
justice est une affreuse grimace faite à la société, un
blanc-seing accordé aux criminels endurcis, un signal de
réconfort aux kidnappeurs et aux drogues dealers. "Il se passera du
temps encore avant que la justice des hommes ait fait jonction avec la
Justice." disait Hugo...»
7.- Le Nouvelliste du 19 au 21 janvier 2007, No
37549
CAS PERTINENTS DE CORRUPTION
Le RNDDH dans son dernier rapport dit recenser des cas de
témoignages de gens qui confirment avoir fait de collusions avec des
juges pour leur acquittement.
A titre d'exemple, une septuagénaire qui a son fils en
prison pour contrefaçon, cette veuve a pu négocier par le biais
d'un intermédiaire au juge pour soixante quinze mille gourdes la
libération de son fils qui ne fait que seulement cela pour subvenir aux
besoins d'une famille peuplade8.
Omission est faite pour des cas ou c'est le défenseur
à la toge gadoue qui file des enveloppes aux juges en signe de gain de
cause dans des affaires relatives aux kidnappings, trafics illicites, incuries
administratives...
Dans les dernières assises criminelles
organisées en été 2006 à Port-au-Prince ou dix-huit
personnes accusées de kidnapping ont été jugées; la
plus forte peine donnée à ces accusées est de dix ans
de prison.
Ce qui est contraire au décret-loi mis en vigueur par le
gouvernement de Gérard Latortue sur le kidnapping où il fait
mention de prison à perpétuité.
Les rapports sont accablants jusqu'à prouver
l'empreinte des autorités judiciaires qui ont profité de la
mauvaise gestion du pouvoir pour enfreindre les lois qu'eux-mêmes est
placé pour les faire respecter.
8.- RNDDH, page 26, Juin 2006-2007
CORRUPTION PROVOQUEE
L'Exécutif renforce son contrôle sur le pouvoir
judiciaire par la réintégration dans le système de
magistrats corrompus et de personnes de moralité douteuse qui continuent
à faire discréditer la justice. Les faits suivants sont
indicatifs de l'ampleur du problème.
Me Rocky Pierre, Substitut Commissaire du Gouvernement de
Port-au-Prince en 2002, il a été renvoyé du
système, après avoir été soupçonné de
corruption de libération suspecte des trafiquants.
Réintégré dans le système à la fin du mandat
du gouvernement de transition comme substitut commissaire du gouvernement
près le Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, puis a
été promu commissaire du gouvernement Préval /
Alexis9.
Me Calixte, fait l'objet de poursuites pénales dans une
affaire de vol de véhicule entre la République Dominicaine en
Haïti. Ces véhicules ont été retrouvés par la
Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) dans sa maison de commerce
à Jacmel. Malgré cela, il est nommé substitut Commissaire
du Gouvernement à Port-au-Prince par le gouvernement Préval /
Alexis.
Le 3 Décembre 1999 à Cornillon, le sieur Placide
Duvelson a tué par balle le citoyen Sylva Décembre au su et au vu
de tous. L'action publique a été mise en mouvement contre
l'auteur en Février 2007, le présumé assassin de Sylva
Décembre est nommé juge de Paix titulaire de cette ville sous le
gouvernement Préval / Alexis en 2008.
9.- Mémoire de sortie de Me Torchon :
La corruption ses conséquences sur notre système judiciaire
entre 1986 et 2008, P47 Ecole de Droit et des Sciences Economiques des
Gonaïves
Alces Saint Louis nommé commissaire du gouvernement
prés le Tribunal de Première Instance des Gonaïves par le
gouvernement d'Aristide. N'ayant jamais fréquenté dans sa vie une
école de Droit, eut à dire clairement sur les ondes de radio
Vision 2000, avoir étudié le Droit au Ministère de la
Justice. Renvoyé du système par le Gouvernement de transition, il
est réintégré au titre de juge de Paix suppléant
dans la commune de Gressier par le Gouvernement Préval / Alexis.
Le juge de Paix de l'Acul section communale de Fort
Liberté, Jacques Vincent est dénoncé par la clameur
publique dans l'assassinat du citoyen Marcéus Barthelmy survenu le 20
Mai 2003, mise en colère la population a fermé le tribunal et le
juge a été arrêté, libéré en marge de
la loi sans aucune forme de procès a indiqué le rapport. Le
présumé assassin Marcéus Barthelmy est nommé par le
Gouvernement Préval / Alexis, juge suppléant de Fort
Liberté, en Octobre 2006.
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