C'est difficile de retrouver la date originelle de
l'institution du monopole d'Etat en France, qui a accaparé tous les
moyens de communication. Mais, c'est au roi Louis XI que l'on fait remonter la
création d'une poste contrôlée par l'Etat en 1477 et l'on
peut penser que c'était sa volonté d'unifier le royaume qui lui a
inspiré cette organisation. (Cazenave, 1980). Le monopole des postes
remonte donc à la deuxième moitié du XVème
siècle, celui du télégraphe date du 23 juillet 1793. Le
législateur place alors dans un cadre rigide les correspondances par
signaux. Cela ne va pas déjà, sans contradictions, puisqu'en 1789
était affirmé le principe du droit de manifester sa pensée
et son opinion soit par la voie de la presse, soit de toute autre
manière : « la libre communication de pensée et
d'opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à
répondre des abus cette liberté dans les cas prévus par la
loi » (art 11 de la déclaration des droits de l'homme)
(Cazenave, 1980).
Cette loi fut suivie par plusieurs lois et ordonnances qui
ont renforcé le contrôle du gouvernement sur les médias. La
loi de 1928 a reconnu l'existence de postes privées «
provisoirement et jusqu'à ce qu'intervienne une loi organique » sur
le régime de la radiodiffusion. L'ordonnance du 23 Mars 1945 a
annoncé la fin des radios privées. Mais ce qui a fixé le
monopole sur les communications sans fil fut la création de la
Radiodiffusion TélévisionFrançaise (RTF) en 1959, puis
l'établissement de l'Office de Radiodiffusion
40 Doherty, Martin A. Nazi Wireless propaganda: Lord
Haw-Haw and British Public Opinion in the Second World War; Edinburgh;
Edinburgh University Press (2000); p. 19-29. Disponible sur
www.books.google.fr
Télévision Française(ORTF) en 1964. En
1974, l'ORTF était remplacée par un service public national de la
radiodiffusion-télévision française comprenant sept
unités nouvelles:
-TDF (Telediffussion de France), établissement public de
diffusion;
-Radio France, TF 1, Antenne 2, FR3, sociétés
nationales s'occupant des programmes, une pour la radio, les trois autres pour
la TV;
-SFP (société française de Production)
-INA (Institut National de l'Audiovisuel).
Le décret du 20 Mars 1978 précise à
nouveau ce qu'il faut entendre par dérogation au monopole: «
les programmes doivent s'adresser à un public
déterminé, limité et identifiable; les conditions de
diffusion ne doivent en permettre techniquement l'accès qu'au public
auquel ces programmes sont destinés » (art 1 er). En Juin 1978
après l'incident de la Radio-Fil- Bleu, qui a commencé à
diffuser à Montpellier, le monopole a imposé une amende de 10,000
à 100,000 Francs et jusqu'à un an de prison. Seulement le
décret de mars 1978 n'a pas empêché les radios pirates de
prolifóer.
