III-4 LE RENFORCEMENT DE CAPACITE DE LA DOUANE
GHANEENNE.
L'accord sur l'inspection avant expédition
précise dans son préambule que les pays qui utilisent le service
des sociétés d'inspection pour la vérification des prix ne
doivent le faire pendant une période transitoire. L'objectif à
long terme doit être de réduire progressivement la
dépendance à l'égard de ces sociétés, en
formant les fonctionnaires des douanes à la détection de sous
facturations et d'autres irrégularités. Dans ce cadre, le
partenariat que constitue le projet DIS a prévu dans son programme la
formation du personnel et la modernisation de la douane.
Pour se faire, GSL a investi plus de 10 millions de dollars
dans les infrastructures de pointe telles que le scanner à rayon X
(mobile et fixe), les nouvelles technologies de l'information et de la
communication avec un logiciel très performant pour le traitement des
dossiers.
La formation et le transfert des connaissances font partie des
préoccupations de GSL. Chaque année, GSL accueille au moins trois
douaniers qui y séjournent pour une durée d'un an et plus.
Les formations portent sur les méthodes
d'évaluation sous l'ACV (Agreement on Customs Valuation), le CRMS
(Computerized Risk Management System), le TPD (Transaction Price Database),
l'usage du scanner et l'analyse de l'image.
Tout en travaillant comme le personnel de GSL, ces douaniers
représentent l'oeil de l'Etat au sein de l'entreprise et veillent sur le
bon respect des règles en matière de dédouanement des
marchandises. Après leur formation, ils ont la possibilité de
servir davantage GSL ou de retourner à la douane. Cinq douaniers
travaillent actuellement à GSL. Ce programme de formation est pareil
pour les trois autres sociétés d'inspection. Au total, plus de
douze douaniers sont formés chaque année dans le cadre du projet
DIS.
La société GSL, en tant que structure
privée, fonctionne ainsi sous le regard de l'administration publique.
Les résultats ci-dessus obtenus par GSL en cinq années
d'existence démontrent bien l'efficacité du projet DIS et donc du
Partenariat PublicPrivé conclu par l'Etat ghanéen pour
l'amélioration de ses recettes douanières. Le succès de ce
projet a amené d'autres pays à remplacer l'inspection avant
expédition par l'inspection à destination, comme le
Nigéria où COTECNA a déjà obtenu deux contrats du
projet DIS qui ont démarré le 1er Janvier 2006.
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