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Analyse du partenariat public-privé dans la mobilisation des recettes douanières au Ghana: cas du projet « Destination Inspection Scheme"

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par Damien AINAHON
Université de Cocody d' Abidjan - DESS 2006
  

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CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS DE GSL.

L'efficacité du Partenariat Public-Privé que constitue le projet DIS au Ghana s'analysera à travers les résultats de GSL. Ces résultats concernent essentiellement le volume d'activités, les retraitements effectués par GSL, l'évolution des recettes douanières et le renforcement des capacités de la douane ghanéenne.

III-1 EVOLUTION DES ACTIVITES DE GSL

L'examen des activités de GSL laisse apparaître une croissance de celles-ci de 2000 à 2002 en relation directe avec la croissance des importations ghanéennes (voir tableau 12). A partir de 2003, elles connaissent une chute drastique qui s'explique par l'entrée sur le marché d'autres sociétés d'inspection agréées par l'Etat ghanéen. Le tableau 5 résume l'évolution de ces activités.

Tableau 5:Résumé des activités de prise en charge des dossiers d'importation par

GSL.

Années

Ordres de
vérification
enregistrés

Valeur
totale
en dollars

Rapports finaux
de classification
et
d'évaluation
publiés

Valeur
totale
en dollars

Evolution
en%

2000

38 497

1 364 113 057

34 537

1 081 678 915

 

2001

44 469

1 414 243 487

44 301

1 373 969 543

28,27

2002

45 736

1 490 964 744

46 846

1 448 962 955

5,74

2003

27 023

942 358 654

28 161

965 053 415

-39,89

2004

22 440

946 923 473

22 890

934 900 868

-18,72

TOTAL

178 165

6 158 603 415

176 735

5 804 565 696

 

Source: Rapport d'activités GSL, 2004.

La baisse d'activités à partir de 2003 ne traduit pas une faiblesse de GSL mais plutôt un simple transfert d'activités à d'autres sociétés d'inspection suite à la répartition opérée par le Gouvernement ghanéen pour rendre plus rapide le processus de dédouanement des marchandises.

Le temps moyens du traitement des dossiers d'importation par la douane qui était autrefois d'une à deux semaines est réduit considérablement par GSL comme le montre le tableau 6 et le graphique 1.

Tableau 6: Evolution du temps moyen de traitement des dossiers par GSL

 

mai-

juin-

juil-

août-

sept-

oct-

nov-

déc-

janv-

févr-

Périodes

00

00

00

00

00

00

00

00

01

01

Temps (jour)

7,71

6,36

5,52

5,50

4,23

4,23

4,22

4,44

4,00

4,00

Source: Gateway Services limited. An overview of GSL concept, may 2001

Temps (jour)

10

4

8

6

2

0

Graphique 1: Evolution du temps moyen du traitement des
dossiers par GSL

mai- juin- juil-00 août- sept-

00

00 00 00

Périodes

oct-

00

nov-

déc- janv-

00 00 01

févr-
01

Depuis 2001, ce temps moyen s'est stabilisé à 4 jours en dehors des dossiers incomplets pour lesquels GSL envoie des messages aux importateurs pour obtenir des compléments d'information.

La classification des importations suivant le CRMS a permis de constater que 22 à 35% des importations traitées par GSL sont à hauts risques. Cette proportion est importante dans la mesure où toutes les importations à hauts risques sont systématiquement soumises à l'inspection physique. Le tableau 7 illustre bien le niveau de risque des importations à destination du Ghana.

Tableau 7: Niveau de risque CRMS des importations par voie maritime

 

2000

2001

2002

2003

2004

 
 
 
 
 

1 low risk imports

(random examination by CEPS)

6324

2341

2934

1082

195

2 yellow CEPS

2675

6226

4603

2544

2684

3 yellow (scanning)

8690

1969

13263

7018

5822

4 high risk imports/ physical inspection by CEPS

1353

4097

3115

1355

1063

4 high risk imports/ physical inspection by GSBV

15495

19668

22931

16162

13126

total high risk

16848

23765

26046

17517

14189

% high risk

34,5

34,3

46,8

28,1

22,8

Source : Rapport d'activités GSL, 2004

Le nombre total de conteneurs scannés par GSL pour les trois dernières années se présente dans le tableau 8.

Tableau 8 : Nombre de conteneurs scannés par GSL de 2003 à 2005

Années

2003

2004

2005

TOTAL

Nombre de conteneurs scannés

13 563

9 595

13 163

36 321

Source : Statistiques GSL, 2005

Le scanner de GSL ayant une capacité de 210 conteneurs par jour soit 76 650 conteneurs par an, se trouve largement en dessous de son taux normal d'activité. L'usage du scanner limite le contrôle physique des conteneurs et favorise donc la décongestion du port.

Le faible niveau des activités enregistrées en 2004 s'explique par l'organisation des élections présidentielles en cette année. Ceci montre bien que le commerce international du Ghana est très sensible à la situation politique du pays. Ce repli est évidemment ressenti au niveau des recettes douanières.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote