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Analyse du partenariat public-privé dans la mobilisation des recettes douanières au Ghana: cas du projet « Destination Inspection Scheme"

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par Damien AINAHON
Université de Cocody d' Abidjan - DESS 2006
  

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II-2-2 Le cadre institutionnel.

Après plusieurs années du régime de parti unique, le Ghana a renoué en 1992 avec la démocratie parlementaire. En vertu de la nouvelle Constitution, le pouvoir exécutif est confié au Président de la République et le pouvoir législatif à un Parlement monocaméral. Le Président est le chef de l'État et du gouvernement. Il détermine et conduit la politique du gouvernement.

La Banque centrale du Ghana administre la politique monétaire et la politique des taux de change, qui sont arrêtées de concert avec le gouvernement.

Avec un prêt de 50 millions de dollars de la Banque mondiale en 1997, le Gouvernement s'était engagé dans un vaste programme de «GATEWAY» (porte d'entrée) qui a pour objectif de faciliter le commerce et d'attirer les investisseurs étrangers. Un comité interministériel de «GATEWAY», placé sous la présidence du Vice Président du Ghana est chargé de suivre ce programme. Ce comité est composé du Ministère des Finances, Ministère du Commerce et de l'Industrie, Ministère du Travail et de l'Habitat, Ministère de l'Intérieur, Ministère des Transports, Ministère de la Communication, la Banque Centrale du Ghana, l'aviation civile du Ghana, le service d'Immigration du Ghana, et la douane du Ghana.

Comme résultat des actions de ce comité, en Avril 2000, le Ghana a remplacé l'Inspection Avant Expédition (IAE) pratiquée pendant près de 28 ans par une inspection à destination (Destination Inspection Scheme, DIS), confiée à GSL, filiale de COTECNA SA. Le Ghana s'est ainsi lancé dans les Partenariats Public-Privé pour l'amélioration de ses recettes douanières à travers le projet DIS.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard