II-3 PRESENTATION DU PROJET «DESTINATION
INSPECTION SCHEME (DIS)».
Pour mieux comprendre le projet DIS, il convient de
présenter son historique, ses objectifs globaux et ses
activités.
II-3-1 Historique et objectifs du projet DIS.
II-3-1-1 Historique du projet DIS
L'inspection à destination ou le projet DIS a
remplacé en 2000, l'Inspection Avant Expédition (IAE) autrefois
pratiquée par le Ghana. Alors, en quoi consiste l'Inspection Avant
Expédition?
L'alinéa 3 de l'article 1 de l'accord sur l'IAE la
définit comme : « Toutes les activités
en rapport avec la
vérification de la qualité, de la quantité, du prix, y
compris le taux
de change et les conditions financières, et/ou de la
classification douanière des marchandises destinées à
être exportées vers le territoire du Membre utilisateur ».
L'expression "Membre utilisateur" s'entend d'un Membre dont le Gouvernement ou
tout organisme public confie par contrat ou prescrit des activités
d'inspection avant expédition.
L'inspection avant expédition (IAE) consiste donc
à recourir à des sociétés
spécialisées pour contrôler le prix, la quantité et
la qualité des marchandises commandées à
l'extérieur. Ce système vise à protéger
l`économie nationale contre la fuite des capitaux et la fraude
commerciale par le non payement des droits de douane, et à renforcer
l`efficacité des structures administratives.
Depuis les années 50, des sociétés
indépendantes d'inspection avant expédition sont
sollicitées pour vérifier la qualité et la quantité
des produits que les importateurs veulent acheter. Cette inspection, se fait
avant expédition et dans le pays de l'exportateur pour garantir à
l'importateur la conformité des marchandises aux spécifications
techniques et aux normes de qualités énoncées dans le
contrat.
Depuis le milieu des années 60, les gouvernements de
certains pays en développement luttent contre les pratiques
déloyales ou irrégulières par l`inspection avant
expédition (IAE). Aujourd'hui plus de trente pays d'Afrique, d'Asie et
d'Amérique Latine emploient des services d`inspection avant
expédition pour vérifier la conformité des marchandises
aux conditions contractuelles, leur valeur, la position tarifaire
déclarée par l'exportateur dans la nomenclature tarifaire du pays
importateur. Cette inspection réduit le risque de différends
après livraison des marchandises en garantissant aux importateurs la
conformité des marchandises aux spécifications et normes
qualitatives contractuelles.
Elle permet aussi d'éviter d'importer des produits mal
propres et non vendables dans le pays exportateur.
Suivant les objectifs pour lesquels les services d'IAE sont
utilisés, Les contrats d'inspection avant expédition peuvent
être regroupés en deux grandes catégories: les contrats de
contrôle de changes et les contrats de contrôle douanier.
Les contrats de contrôle de changes sont ceux dont
l'objectif fondamental est de prévenir la fuite des capitaux au moyen de
la surfacturation. Les contrats de contrôle douanier ont pour objectif
principal d'éviter l'érosion des recettes douanières
consécutive à la sous évaluation ou à des pratiques
frauduleuses.
L`objectif principal des gouvernements, Jusqu'à ces
dernières années, était d'éviter la
surévaluation des importations lorsque le régime d'importation et
le régime de change sont restrictifs. Par suite des mesures de
libéralisation des échanges la majorité des contrats d'IAE
portent sur le contrôle douanier; leur principal but est de lutter contre
la sous facturation, pour s'assurer que les droits dus sont
intégralement perçus et pour combattre la corruption
douanière.
Les services d'IAE sont principalement employés pour le
contrôle douanier des importations, mais certains Gouvernements les
utilisent aussi pour lutter contre la fuite des capitaux au moyen des sous
facturations des exportations.
Contrairement à la disposition de l'alinéa 3 de
l'article 2 de l'accord sur l'IAE qui stipule que l'inspection doit se faire
dans le pays exportateur ou uniquement si cela n'est pas possible, dans le pays
ou les marchandises sont fabriquées, Le projet d'Inspection à
Destination (DIS) consiste à inspecter les marchandises à leur
arrivée dans le pays importateur. Après le Ghana en 2000,
d'autres pays africains tels que la Tanzanie, le Nigeria etc, ont
déjà adopté ce projet. Quels sont alors les objectifs de
ce projet ?
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