Sciences et Politiques institutionnelles au Burkina Faso: élaboration et réformes de la Constitution de la IVème République

INTRODUCTION

Depuis les célèbres conférences de M. Weber sur le savant et le politique^1(*) le thème des rapports entre sciences et politiques publiques est progressivement devenu un thème de prédilection pour des chercheurs d'origines disciplinaires diverses. Avant eux, certains philosophes de l'Antiquité grecque et des Lumières du XVIIIe siècle avaient déjà pensé qu'entre théorie et pratique, sciences et société, s'instauraient des rapports de cause à effet ; que les progrès de la science devaient impliquer partout ceux de la réalité sociale. En témoigne cette indignation de Voltaire devant le drame de l'affaire Calas : « Et c'est de nos jours! Et c'est dans un temps où la philosophie a fait tant de progrès! Et c'est lorsque cent académies écrivent pour inspirer la douceur des moeurs^2(*)», que les Toulousains, qui fêtent rituellement tous les ans le massacre de quatre mille huguenots, s'apprêtent à rouer à mort un innocent pour cause de religion. De façon plus générale, Hobbes affirmait que « la raison est la marche, le développement de la science est le chemin, et l'avantage pour l'humanité est le but^3(*)». Cette confiance en la science comme ressource de l'action et du changement social et politique a débouché, chez Saint-Simon et son secrétaire, A. Comte, sur une pensée technocratique, où le rôle de direction des affaires doit être exclusivement confié à ceux qui possèdent des connaissances techniques^4(*). Mais M. Weber comme bien d'autres penseurs ne sont pas entièrement de cet avis. Pour eux, « la science, peut bien éclairer le monde, mais elle laisse la nuit dans les coeurs^5(*) ». Entre ces deux extrêmes, on peut retrouver parmi tant d'autres, des penseurs comme Leo Strauss^6(*), Éric Voegelin^7(*), et Jürgen Habermas^8(*) qui appellent de leurs voeux une science de l'ordre tout en accordant une place importante au dialogue qui doit prévaloir à la définition des fins ultimes afin de conserver à la politique sa place dans le gouvernement de la société. Dans cette perspective, Habermas accorde notamment sa prédilection à ce qu'il appelle le modèle pragmatique des rapports entre sciences et politique. Mais ces travaux, plus ou moins classiques et plus ou moins normatifs, n'ont pas clos le discours scientifique sur les rapports entre sciences, société et politique. Il se poursuit encore aujourd'hui dans la sociologie des sciences, l'analyse des politiques publiques et bien d'autres disciplines relevant des sciences sociales. Ainsi, les publications qui s'accumulent chaque jour éclairent davantage la problématique.

Mais pour autant, on ne saurait présumer que, dans ce domaine^9(*), de telles investigations soient venues à bout de toutes les interrogations dans le monde entier, à moins de s'engager pour cela dans des extrapolations excessives qui rappelleront certainement l'archaïque méthode des scolastiques. « Le travail scientifique consiste à établir des modèles qui partent d'un point de vue tout en sachant que ce point de vue est local. L'important est donc de ne pas chercher à étendre ce point de vue local pour l'appliquer à tout » nous dit L. Boltanski. En effet, géographiquement et même à l'intérieur du vaste domaine des politiques publiques, cette connaissance n'est pas à un même niveau de progrès^10(*). Ainsi, si la recherche axée sur les relations entre sciences et politiques publiques est incontestablement mieux, sinon bien avancée dans certains pays^11(*) et dans certains domaines^12(*), il n'en est pas de même en ce qui concerne d'autres domaines^13(*) et d'autres espaces comme l'Afrique de l'Ouest et plus particulièrement le Burkina Faso. Un tel constat ne saurait cependant signifier que la thématique générale des rapports entre sciences et politiques y soient absolument la proie de l'ombre. En effet, en 2005, le Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI) a organisé une conférence internationale les 28 et 29 janvier 2005 à Dakar et une série de rencontres sous-régionales de réflexion de 2004 à 2007, qui ont donné naissance à deux ouvrages importants sur cette thématique au cours des années 2007 et 2009 : «The Policy paradox in Africa. Strengthening Links between Economic Research and Policymaking^14(*)» et «Chercheurs et décideurs d'Afrique. Quelle synergie pour le développement^15(*)?». Si le premier ouvrage a une approche panafricaine de la question, le second a pris pour champ d'investigation l'Afrique du centre et de l'Ouest, et a choisi de traiter particulièrement de l'éducation au niveau du Burkina Faso^16(*). Mais ni le premier, ni le second, n'ont abordé cette problématique sous l'angle des politiques institutionnelles.

En décidant d'aborder le thème « science et politiques institutionnelles », nous affichons donc l'ambition de contribuer à l'exploration des commerces qui lient sciences et politiques publiques à travers l'exemple des politiques institutionnelles que sont « l'élaboration et les réformes de la constitution de la IVe République burkinabé ». Si au Burkina Faso, le champ des politiques institutionnelles n'est pas un terrain vierge de toute investigation, il convient cependant d'observer que leur rapport avec la science n'a pas été la préoccupation majeure des chercheurs qui s'y sont aventurés. Concernant l'élaboration de la constitution de la IVe République, F. M. Sawadogo en a donné simplement un récit de témoin oculaire impliqué^17(*) , tandis que sur ce binôme science /action, c'est brièvement qu'A Loada en parle lorsqu'il fait l'analyse de la genèse du code de l'environnement^18(*). Il n'y a guère que le forum universitaire régional sur « Famille et droits de l'homme en Afrique de l'ouest francophone », organisé entre le 28 et le 29 février 2008 à l'Université de Ouagadougou qui a abordé cette question spécifique mais uniquement sous l'angle du droit de la famille et des droits de l'homme. Encore qu'il était plus question « de créer un forum de discussions et débats scientifiques et d'échange sur les aspects substantiels, méthodologiques et stratégiques liés à la recherche en matière de famille, droit et droits de l'homme [...], d'envisager un certain nombre de problèmes généraux [tels] : quels grands enjeux pour le droit de la famille en Afrique de l'Ouest ? Quels défis méthodologiques ? Quelle synergie entre chercheurs et décideurs^19(*) ? »,  que de se pencher exclusivement et pesamment sur des faits constitutifs des rapports entre chercheurs et décideurs dans ce type de politiques institutionnelles.

Il s'agit donc pour nous de tourner résolument et exclusivement les projecteurs sur un pan de ce vaste champ de recherche resté jusque-là presque dans la pénombre, et de tenter, de façon inductive, de décrire et de comprendre les relations qui, à l'occasion de l'élaboration et des réformes de la constitution de la IVe République, ont lié deux mondes différents par nature: le monde de la science et le monde de la politique^20(*), étant entendu que faire des politiques publiques, comme le dit Vincent Lemieux, c'est encore faire de la politique. Nos préoccupations pivotent par conséquent autour de trois questions fondamentales : comment le contact entre science et politique s'est-il opéré dans la conduite de ces politiques institutionnelles au Burkina Faso? Quelles ont été alors l'importance et la nature des échanges entre scientifiques et politiques à l'occasion de ces politiques institutionnelles ? Quel paradigme politico-intellectuel se dégage ces relations ?

Ce qu'il faut faire remarquer de prime abord, et quoique cela puisse paraître comme une pure lapalissade, c'est que la science, le savoir, la connaissance scientifique, ne sont pas des entités autonomes, des esprits ou des anges de Dieu qui vont se présenter d'eux-mêmes à la présidence du Faso, au premier ministère ou encore à la porte du siège de l'Assemblée nationale pour dire «  Excellence Mr le Président du Faso, Excellence Mr le premier ministre, honorables députés, prenez-nous en compte !». Ce serait à la fois simple, bien et redoutable. Il y a la production du savoir d'un côté et son appropriation par la société de l'autre. Il y a les savants d'un côté et la société et ses gouvernants de l'autre, la théorie d'un côté, la pratique de l'autre. Le moment de la science et le moment de l'action ne sont pas toujours synchrones. Et comme l'a dit Luc Boltanski « la logique de la recherche scientifique n'est pas la logique de la politique^21(*) ». Entre les deux niveaux, il importe donc d'étudier les voies par lesquelles les éléments du premier niveau passent dans le second niveau, c'est-à-dire dans le vécu quotidien de la société politique pour la satisfaction de ses besoins et la résolution de ses problèmes. La question particulière des rapports entre science et politiques institutionnelles invite donc essentiellement à se pencher non seulement sur les modes de socialisation^22(*) de la science expérimentés à l'occasion de la conduite des politiques institutionnelles d'élaboration et de réformes de la constitution de la IVe République (Première Partie) mais aussi à s'interroger sur l'importance et la nature de ses relations d'échange entre savants, sciences et pouvoir politique à cette même occasion dans une perspective wébérienne et habermassienne en faisant ressortir, en fin de compte, le paradigme politico-scientifique (Deuxième Partie). Mais avant de nous engager dans notre champ d'investigation, il convient de procéder d'abord à une élucidation terminologique afin de jeter assez de lumière sur les termes qui constituent notre thème. « Le langage [...] est le fond universel à partir duquel se développe toute doctrine, toute théorie, toute forme de savoir^23(*) » et comme le dit Hobbes, puisque la vérité consiste à ordonner correctement les dénominations dans nos affirmations, un homme qui cherche l'exacte vérité doit se souvenir de ce que signifie chaque dénomination qu'il utilise, et il doit la placer en conséquence, ou sinon, il se trouvera empêtré dans les mots, comme un oiseau dans les gluaux, [et] plus il se débattra, plus il sera englué^24(*) ». Cette sagesse nous commande donc de nous soumettre, au préalable, à cet exercice de définition afin d'éviter les désagréments que le philosophe promet à tous ceux qui s'y dérobent.

Section I : Qu'est-ce que les politiques institutionnelles ?

L'idée d'étudier l'élaboration et les révisions de la constitution de la IVe République burkinabé comme des politiques publiques, nous vient de la lecture d'une contribution de Jean-Louis Quermonne au IVe tome du volumineux Traité de Science Politique de M. Grawitz et J. Leca traitant des politiques publiques^25(*). La lecture de cet article révèle que le concept de politique publique n'avait pas intégré pleinement tout ce qui pouvait être qualifié de politique publique. En effet, selon Quermonne, ce concept avait été principalement appliqué à « deux champs d'intervention du pouvoir : la politique extérieure et de défense et les politiques économiques, sociales et culturelles issues de l'État-providence » ; et de ce fait, elles sont peu, les études qui ont entrepris de « transposer dans le domaine des institutions politiques, administratives et juridictionnelles, la problématique des public policies^26(*) ». Avec la notion de politiques institutionnelles, le concept de politique publique s'étend donc désormais à ce champ qui avait été ainsi négligé. Les politiques institutionnelles désignent par conséquent « les politiques publiques qui ont pour objet principal la promotion, la transformation ou la désagrégation d'institutions étatiques ou sociétales^27(*) ». Quermonne distingue ainsi trois types de politiques institutionnelles :

- les politiques institutionnelles constitutives. Elles comprennent les politiques constitutionnelles, les politiques administratives et les politiques jurisprudentielles.

- les politiques institutionnelles réformatrices. Elles sont constituées par les politiques de révision constitutionnelle et les politiques de réforme administrative.

- les politiques institutionnelles régulatrices. Elles se composent quant à elles des politiques électorales et des politiques statutaires.

La caractéristique fondamentale de ces politiques est que leur but principal est la création, la restructuration ou l'abrogation d'institutions étatiques. « Politique juridique », au sens kelsénien^28(*)du terme, est peut-être, dans une certaine mesure, l'autre nom des politiques institutionnelles. Le livre rédigé en 2009 sous la direction de Peter Knoepfel^29(*) éclaire davantage la différence entre politiques institutionnelles et autres politiques publiques en employant les termes « politiques substantielles » pour désigner ces dernières. Il est temps de jeter la même lumière sur le terme de « sciences ».

* ¹ M. WEBER, le savant et le politique, 1963, Paris, UGE, édition électronique, http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html.

* ² Voltaire, Traité sur la tolérance, À l'occasion de la mort de Jean Calas (1763)

* ³Hobbes Th., Léviathan Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la République ecclésiastique et civile, http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html, p. 56.

* ⁴ Pour les deux auteurs, voir l'analyse de Jean Meynaud, dans « La Technocratie. Mythe ou réalité? » p. 202 et ss, version numérique in http://classiques.uqac.ca/ Version imprimée : Jean MEYNAUD La technocratie. Mythe ou réalité ? Paris : Les Éditions Payot, 1964, 297 pp. Collection : Bibliothèque politique.

* ⁵ Citation qui illustre bien la position de Weber, mais qui est tirée du livre « Les règles de la méthode sociologique » de Durkheim, le père fondateur de la sociologie française, et qui a vécu bien avant Weber.

* ⁶Sur la pensée de Léo Strauss, voir Luc FERRY. Philosophie politique, I : Le Droit : la nouvelle querelle des Anciens et des Modernes. P.U.F., Paris, 1984.

* ⁷ E. Voegelin La nouvelle science du politique. Une introduction, Seuil, 2000.

* ⁸ J. Habermas La technique et la science comme idéologie, Gallimard, 1990.

* ⁹ Et même dans nul autre. Dans ses essais sur la théorie de la science, M. Weber observait que « le monde sensible est infini extensivement et surtout intensivement, et qu'il est impossible de reproduire intégralement même la portion la plus limitée du réel » par quelque science que ce soit

* ¹⁰ Si l'on s'en tient à ce que J. L. Quermonne soutient, on peut affirmer avec justesse, que les politiques institutionnelles vues sous l'optique de leurs relations avec la science ont pataugé dans l'ombre pendant longtemps. Selon l'auteur, le domaine des politiques institutionnelles serait presque resté inexploré jusqu'à son essai : « Le concept de politique publique a été principalement appliqué à deux champs d'intervention du pouvoir : la politique extérieur et de défense, et les politiques économiques, sociales et culturelles issues de l'État-providence ». J.-L Quermonne, les politiques institutionnelles. Essai d'interprétation et de typologie, in M. Grawitz ET J Leca, Traité de science politique, Tome IV, Les politiques publiques. 1985. Jusqu'à ce jour, cette situation semble n'avoir pas beaucoup évolué au plan infra-étatique si on en juge simplement par l'infécondité de nos recherches d'écrits sur la question.

* ¹¹ Essentiellement occidentaux.

* ¹² Le domaine des politiques substantielles : cette expression est employée par Peter Knoepfel in Réformes de politiques institutionnelles et action publique, 2009.

* ¹³ Le domaine des politiques institutionnelles. En ce qui concerne la marginalisation de ces dernières, une situation adjacente au processus de mise en place de l'union européenne nous contraint d'émettre à ce niveau, un certain nombre de réserves. En effet, dans le cadre de la construction de cette entité inclassable pour le moment dans aucune des catégories du fédéralisme, une littérature abondante sur les rapports entre politiques institutionnelles communautaires et savoirs académiques a vu le jour. Nous en donnons ici quelques exemples : a) Carpentier-Tanguy X., Tours d'ivoire ou tours de contrôle : les think tanks, une nouvelle élite pour penser l'Europe ?, in Communication au colloque « une Europe des élites » Bordeaux, 27-29 avril 2006 ; b) Cohen A., Weisben J., laboratoires du constitutionnalisme européen : expertise académique et mobilisations politiques dans la promotion d'une constitution européenne in Droit et société n° 60 2005 ; c) Lequesne C., Rivaud PH, Les comités d'experts indépendants : l'expertise au service d'une démocratie supranationale ? In Revue française de science politique 51(6) 2001, p 687-880 ; d) Cohen A., Vauchez A., Les juristes et l'ordre politique européen in Critique internationale, 26, 2005, P 97-158 ; e) Magnette P., La convention européenne : argumenter et négocier dans une Assemblée constituante multinationale, Revue française de science politique, 54(1), 2004 P 52 ; f). Etc.

* ¹⁴ «Le paradoxe de la politique en Afrique. Renforcer les liens entre la recherche économique et les politiques publiques". Edited by Elias T. Ayuk and Mohamed Ali Marouani Copyright (c) 2007 International Development Research Centre (IDRC) First Printing 2007 Jointly Published by AFRICA WORLD PRESS P.O. Box 1892, Trenton, New Jersey 08607. On peut signaler également le livre de Fred Carden réalisé en 2009 dans le cadre du même organisme, mais touchant l'ensemble des pays du Tiers-Monde : Des connaissances aux politiques. Tirer le meilleur parti possible de la recherche en développement, PUL, l'Harmattan 2009.

* ¹⁵ Abdoulaye Ndiaye (Sous dir), l'Harmattan, 2009, 107 p.

* ¹⁶ Coulibaly, Adama G, 2005, « Atelier de réflexion et d'échanges sur la synergie entre chercheurs et décideurs dans le monde de l'éducation», Ouagadougou, 27 et 28 janvier, compte-rendu, 21 pages. In www.idrc.ca/fr/ev-62273-201-1-DO_TOPIC.html

* ¹⁷Sawadogo F. M., L'élaboration de la constitution de la IVe République, in Otayek R., Guingane J.- P. (sous dir) Le Burkina Faso entre révolution et démocratie (1983-1993). Ordre politique et changement social en Afrique subsaharienne ; éditions Karthala, 1996.

* ¹⁸A. Loada, une réforme agro-foncière scissipare : la genèse du code de l'environnement burkinabé, in Darbon D, Gaudusson J. du B., la création du droit en Afrique, 1997. Avec les instruments de l'analyse séquentielle, l'auteur y fait l'analyse d'une politique institutionnelle : la genèse des normes devant régir les rapports à la terre et à l'environnement.

* ¹⁹ Voir Stéphanie Lagoutte, Monique Alexis, Geneviève Rose, Actes du forum universitaire régional : Famille et droits de l'homme en Afrique de l'ouest francophone Université de Ouagadougou 25-28 février 2008; Institut Danois des Droits de l'Homme; Document de travail 2008, p. 2-3.

* ²⁰ Weber M, Le savant et le politique, op.cit.

* ²¹ L. Boltanski, Le pouvoir est de plus en plus savant, Entretien avec Nicolas DUVOUX Publié dans laviedesidees.fr, le 4 janvier 2011 (c) laviedesidees.fr, http://www.laviedesidees.fr/Le-pouvoir-est-de-plus-en-plus.html

* ²²Présentation. Des modes de socialisation des savoirs académiques, Droit et société 2005/1, N° 60, p. 295-307

* ²³ M. Savadogo, Philosophie et existence, paris, l'Harmattan, 2001, p. 24.

* ²⁴ Hobbes, Thomas, Léviathan Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la République ecclésiastique et civile, http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html, p.46

* ²⁵ J.-L Quermonne, les politiques institutionnelles. Essai d'interprétation et de typologie, in M. Grawitz ET J Leca, Traité de science politique, Tome IV, Les politiques publiques. PUF 1985.

* ²⁶ Ibid. p.61

* ²⁷ Ibid. p.62

* ²⁸ Kelsen disait en effet que sa théorie pure du droit « entend être une science du droit, elle n'entend pas être une politique juridique ». Cf. H. Kelsen, Théorie pure du droit, Paris, Dalloz, 1962, p. 1.

* ²⁹ Réformes de politiques institutionnelles et action publique, Genève, 2009.