II.5.2. TECHNIQUE BUDGETAIRE
II.4.2.1. Elaboration du budget
Elaborer le budget, c'est adresser le programme de l'action
du gouvernement pendant une année. Cette élaboration du budget
qui consiste l'acte fondamental de la vie de l'Etat, incombe au
conseil exécutif et à son administration et comprend
l'évaluation des dépenses et des recettes.
En d'autres termes, le budget est préparé par le
gouvernement et devient la présentation chiffrée du programme
économique, politique et financier du parti ou pouvoir ou des partis
forment la coalition gouvernementale pour une durée bien
déterminée.
II.5.2.2. Evaluation des
dépenses
Les prévisions des dépenses sont toujours
établies avant les prévisions des recettes, en vertu de la
règle de la priorité des dépenses de l'Etat.
A cet effet, l'Etat détermine ces charges et
dégage en suite des recettes nécessaires pour y faire face.
En d'autres termes, vers au milieu de l'année, chacun
des ministres établis les prévisions de ses dépenses pour
l'exercice budgétaire suivant.
Une foi élaborée, ces dépenses seront
remises au département des finances ou une commission budgétaire
s'occupera de leur dépouillement avant de les transmettre au ministre
des finances qui présentera un projet du budget au conseil des ministres
et de l'Assemblée Nationale.
II.5.2.3. Evaluation des recettes
Cette tâche incombe entièrement au
département des finances et à ses experts qui établissent
le budget des recettes, appelé budget des voies et moyens.
II.5.2.4. L'examen et vote du budget
Le vote du budget est une prérogative essentielle du
Parlement.
On peut encore dire que le budget est une loi votée au
Parlement ; les parlementaires ont aussi le droit d'exiger des
amendements, c'est-à-dire des modifications à un certain niveau
du projet budgétaire présenté par le conseil des
Ministres.
II.5.2.5. Exécution du budget
Le droit et devoir d'exécuter le budget appartient au
Gouvernement ; c'est-à-dire aux différents Ministres.
Prenons le cas typique de notre sujet dont nous avons
ciblé la DGDA, pour la simple raison que lorsque nous avons parcouru les
budgets de l'Etat des années sous études, avons remarqué
que l'exécution douanière était très
élevée par rapport à d'autres régies ou entreprises
étatiques.
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