B-gestion des dépenses :
Observations :
Absence d'économie dans certains achats :
Certains achats nécessitant le recours à un
fournisseur spécialisé. Or, ils ont été
exécutés d'une manière récurrente par des
négociants, ce qui explique l'absence d'étude des prix visant la
réalisation des économies dans l'achat communal.
Dépenses excessives.
Recommandations :
Il est dans le devoir de la commune d'oeuvrer dans le sens de la
réalisation des économies dans l'achat, en offrant la
possibilité aux fournisseurs spécialisés d'accéder
à la commande communale, par le biais du libre jeu de la concurrence, y
compris ceux qui sont basés hors du territoire communal.
C-Organisation et gestion de l'administration communale :
Absence d'une structure d'inspection, ou d'audit au sein de la
collectivité. Manque de coordination entre les services.
Absence des procédures de contrôle interne au niveau
de la gestion
D-Gestion des ressources humaines :
La commune urbaine de Ribat el Keir emploie annuellement du
personnel occasionnel pour assurer l'exécution de certains travaux. Ce
personnel a fait supporter au budget de la commune une charge financière
de l'ordre de :(en dh)
2008
|
2009
|
2010
|
332 000
|
400 000
|
430 000
|
Dans ce cadre, il a été relevé les
observations suivantes :
· Le recrutement de cette catégorie de personnel
s'effectue en l'absence des lettres d'engagement et du contrôle des
engagements de dépenses. Ces procédures ne sont entreprises
qu'après exécution des travaux par les recrutés comme
agents occasionnels ;
· Difficulté de s'assurer du nombre exact des jours
de travail vu l'intervention de plusieurs services
(Espaces verts, régie de recettes ...) ;
Insuffisance de l'encadrement au niveau de la commune.
E-Recommandations :
Mise en place d'un système de contrôle et d'une
séparation des taches.
La création d'une structure inspection et audit »
chargée d'assurer cette fonction en la dotant des moyens humains et
logistiques pour mener à bien sa mission.
Renforcement de l'encadrement des élus et des
gestionnaires.
F-Gestion de la fiscalité :
La gestion de la fiscalité de la commune connaît
des défaillances liées à la liquidation et au recouvrement
de certaines taxes dues au budget communal, dont la majorité : des
recettes patrimoniales suivies des taxes locales.
Importance des restes à recouvrer :
2008
|
|
2009
|
|
2010
|
|
190 915
|
,71
|
1 431
|
074,15
|
1 403
|
510,78
|
Recommandations :
Coordonner avec les administrations concernées et autres
intervenants pour recouvrer ses créances, pour éviter leur
prescription et permettre leur exploitation dans des projets
socioéconomiques.
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