III- L'AUDIT INTERNE DANS LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES (Cas Commune urbaine de RIBAT AL KHEIR)
LA COMMUNAUTE URBAINE DE RIBAT AL KHEIR. Etude de
cas : Commune urbaine de RIBAT AL KHEIR
Le centre urbain de Ribat El Kheir se situe à 70 km
environ au Sud-Est de la ville de Fès et à 40 km à l'Est
de la ville de Sefrou sur le plateau surplombant la vallée de l'Oued
Zloul.
Avec une superficie du périmètre urbain de 8
km2, la Commune Urbaine Ribat El Kheir représente
l'équivalent de 1% de la superficie de la province de Sefrou.
CADRE ADMINISTRATIF :
Erigé en Commune Urbaine en 1992, le centre de Ribat El
Kheir relève du centre Pachalik Ribat El Kheir, Province de Sefrou,
région Fès-Boulemane.
Il y'a lieu de rappeler que ce centre a été
renommé Ribat El Kheir au cours des années soixante-dix au lieu
et place d'Harmoumou.
Le centre de Ribat El Kheir est limité par la commune
d'Ighezrane au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud.
POPULATION :
Selon les statistiques du dernier Recensement
Général de la Population et de l'Habitat (RGPH - 2004), la
population de la ville de Ribat El Kheir est de 12654 habitants repartie sur
2619 ménages. Cette population représente 5% de la population
totale de la Province de Sefrou.
LES ACTIVITES ECONOMIQUES :
Le centre urbain Ribat El Kheir constitue un pôle
organisationnel des zones rurales environnantes à travers la
concentration des services, des équipements et des commerces.
L'économie de la municipalité Ribat El Kheir est basée
essentiellement sur deux principales activités, à savoir;
l'agriculture et le commerce.
L'agriculture
L'activité principale est orientée vers le
secteur agricole et plus particulièrement la
céréaliculture, l'arboriculture et l'élevage.
L'encadrement des agriculteurs est assuré par le Centre des Travaux de
Ribat El Kheir, relevant de la Direction Provinciale de l'Agriculture, dont la
zone d'action s'étend sur les communes rurales avoisinantes : Ighezrane,
Dar El Hamra, Adrej et Tafagighte. La SAU de cette zone est de 12 000 ha.
Le commerce
Le centre urbain Ribat El Kheir constitue un pôle
commercial pour toute la zone rurale qui l'entoure, et cela grace au commerce
général, alimentaire et aux services qu'il fournit à la
population de la zone et au souk hebdomadaire qui permet la commercialisation
des productions agricoles et l'approvisionnement des populations.
L'industrie
La diversité de la matière première
agricole et forestière (bois d'industrie), l'existence d'un vaste
marché de consommation et d'une population active sont autant d'atouts
pour le développement d'une activité agro-industrielle. Mais
l'installation d'unités à caractère agroindustriel reste
tributaire de l'aménagement de zones actives.
l'Artisanat
L'artisanat dans la commune est une activité non
structurée et peu développée malgré l'existence
d'un savoir-faire local diversifié.
Parmi les métiers répandus on peut citer le
tissage, la menuiserie et la ferronnerie d'art.
La dynamisation de cette activité passera, entre autres,
par la création de coopératives facilitant l'approvisionnement en
matière et la commercialisation des produits.
A ce titre, il convient de signaler l'expérience
réussie de la coopérative ADOUAL de tissage traditionnel
créée en 2006.
Le Tourisme
Ribat El Kheir et un village qui dispose de plusieurs atouts
permettant le développement d'une activité touristique
importante. Il a une vue panoramique spectaculaire sur la vallée d'Oued
Zloul donnant sur la montagne de Bouyeblane couverte de neige pendant une
longue période de l'année, il est proche de plusieurs sites de
chasse et on y organise des manifestations culturelles et notamment le festival
organisé annuellement dans la ville par l'association Bouyeblane pour le
développement culturel en partenariat avec la CU de Ribat El Kheir.
Cependant, l'absence d'infrastructure d'accueil (hébergement et
restauration) limite le développement de ce secteur.
Le domaine de compétence de la collectivité
:
Cette commune dispose d'un budget de 33 782 438,45 DH
pour exercer des compétences variées :
Transports collectifs urbains :
Aménagement et gestion, Malgré le rôle
joué par la ville comme point de passage pour un grand nombre d'autocars
et de taxis, le service de transport public reste organisé autour du
parking central de la ville.
Le centre dispose de 20 grands taxis qui assurent le transport
vers Fès, El Menzel et Séfrou, 3 véhicules de transport
mixte pour les souks avoisinants dont 2 transitant.
- Voirie et signalisation :
Création et entretien de la voirie communautaire, Un
programme de revêtement des voies
principales a été mis
en place et financé sur les fonds propres de la commune depuis 2002.
- Urbanisme Plan d'aménagement du territoire,
Il convient de signaler qu'une convention a été
signée, en 2006, entre la commune Ribat El Kheir et l'Agence Urbaine et
de Sauvegarde de Fès pour la révision de l'actuel plan
d'aménagement en vue de revoir l'organisation du tissu urbain de la
ville, pour maîtriser la forte expansion spatiale et répondre aux
besoins de la ville en terme d'habitat, d'équipements publics et
d'infrastructure nécessaire pour le développement des
activités économiques.
Cette révision est en cours de réalisation par les
équipes de l'Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès.
Le renforcement des équipements des quartiers du centre
notamment en matière de voirie et d'assainissement liquide.
- Eau et assainissement :
Traitement des eaux usées, production et distribution
d'eau potable déléguée à l'ONEP. Assainissement
solide :
La collecte et l'évacuation des déchets solides
sont assurées par le service technique municipal qui effectue un
ramassage journalier par camion benne. La collecte est
généralement effectuée 6 jours par semaine moyennant une
tournée par jour.
Electrification :
La distribution de l'énergie électrique à
Ribat El Kheir est assurée par l'ONE. - Foncier :
Constitution de réserves dédiées à
l'habitat et au développement économique.
- Zones d'aménagement concerté, dont zones
d'activités économiques Développement
économique.
- Equipements sportifs et culturels pour les manifestations
sportives et culturelles d'intérêt communautaire notamment le
festival organisé annuellement dans la ville par l'association
Bouyeblane.
- Soutien et promotion des événements.
- Patrimoine naturel et paysager : création et gestion.
- Habitat :
Programme local d'habitat, résorption de l'habitat non
réglementaire.
Suite à une mission d'audit effectué
dans les locaux de la collectivité locale de Ribat El Kheir :
1. Observations concernant la collectivité
locales de Ribat El Kheir :
Les principaux agrégats financiers de la commune durant
les exercices 2008, 2009,2010 sont les suivants :
|
Année
|
2008
|
|
2009
|
|
2010
|
|
|
Budget total
|
23
|
889
|
996,41
|
29
|
810
|
586,81
|
33
|
782
|
438,45
|
|
Excédent ou Déficit
|
15
|
668
|
754,22
|
18
|
854
|
133,66
|
22
|
146
|
467,66
|
|
A-gestion des recettes :
Observations
Faiblesse du produit communal privé :
Le domaine communal privé est constitué de locaux
commerciaux au nombre de 51, cependant il est caractérisé par la
faiblesse des revenus, dans la mesure où les loyers mensuels, restent
faibles et n'ont jamais fait l'objet de révision, à cela s'ajoute
la faiblesse de leur recouvrement due au non émission des ordres de
recettes concernant les locataires qui refusent de s'acquitter de leurs
loyers.
(Reste à recouvrer =114633)
Situation anarchique du souk :
Depuis sa création, la commune n'est pas encore parvenue
à disposer d'un espace adéquat pour l'organisation du souk
hebdomadaire. Actuellement, ce dernier se trouve dans une situation anarchique,
les produits exposés à la vente occupent les places publiques,
les trottoirs et les rues. Ainsi le blocage e la circulation, la
présence des ordures et des déchets dans ces lieux et la non
maitrise des marchands et de l'espace qu'ils occupent, sont autant de
problèmes qui caractérisent cet état de fait. Il en
découle que la régie des recettes n'arrive pas à maitriser
le recensement des vendeurs et partant, le recouvrement des taxes
s'avère très aléatoire.
Le non recouvrement de la taxe sur les terrains non
bâtis :
Malgré l'existence d'une assiette très large, la
commune ne recouvre pas la taxe sur les terrains non bâtis. De
méme, on peut relever l'absence de coordination entre le service
technique et la régie d'une part, et entre cette dernière et le
service de légalisation de signature d'autre part.
Recommandations :
Etablir ou actualiser les contrats de location concernant les
locaux commerciaux et contraindre, par toutes les voies de droit, les
locataires défaillants à s'acquitter de leurs loyers dans les
délais.
Recourir à toutes les voies administratives et judiciaires
pour garantir la protection du patrimoine communal.
L'aménagement d'un espace adéquat pour
l'organisation du souk hebdomadaire pour répondre aux aspirations de la
population, cet espace doit être en mesure d'abriter toutes les
activités commerciales en tenant compte de la quiétude et de la
santé des habitants et de la préservation de l'environnement.
Cet espace permettrait également l'amélioration des
recettes de la commune.
La commune doit prendre les mesures nécessaires pour le
recouvrement de ladite taxe et l'application des dispositions légales et
réglementaires la concernant.
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