E. LES ENJEUX DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE :
Rappelons que l'administration territoriale est l'organisation
administrative et institutionnelle du territoire. Il s'agit donc, d'un point de
vue global, des organisations qui gèrent le territoire. L'administration
locale fait donc référence aux collectivités territoriales
(Communes, départements, régions) mais aussi aux structures de
coopération
intercommunale.
1. Eléments
généraux
Le point majeur qui caractérise l'administration
territoriale française est sa complexité. Cette notion fait
référence au fait que les parties prenantes du territoire sont
nombreuses, variées. Par ailleurs, ces parties prenantes formulent des
demandes et exercent des contraintes fortes sur le management des structures
territoriales.
D'autre part, les chercheurs en management public4 ont
montré que les organisations territoriales sont ouvertes. Cela signifie
qu'elles sont à la fois fortement influencées par leur
environnement (les nombreuses parties prenantes) tout en étant inertes,
du fait de leur cadre juridique et réglementaire strict. Les
organisations territoriales ne peuvent donc totalement maîtriser leur
environnement et sont soumises à de fortes influences et contraintes
externes. Par ailleurs, les recherches en management public (et plus largement
des analystes de la vie politique et administrative française) montrent
que le territoire fait face à plusieurs éléments.
v' L'enchevêtrement des compétences :
Un des objectifs de la décentralisation était
d'attribuer à chaque niveau de collectivité territoriale un
ensemble pertinent et cohérent de compétences. L'optique de
spécialisation de chaque niveau de collectivité était
privilégiée, selon sa position et sa capacité d'action
dans les différents domaines publics transférés.
Cependant, ce principe de spécialisation n'a pas
réellement été mis en place dans tous les domaines : pour
l'éducation par exemple, chaque niveau de collectivité
territoriale (en plus du rôle de l'Etat, assuré par le
Ministère de l'Education Nationale) a une responsabilité dans la
définition des programmes et la gestion des structures.
Par ailleurs, la lisibilité des compétences de
chaque collectivité est faible : peu de citoyens ont connaissance de
leurs attributions respectives - ce qui limite l'intérêt pour le
débat démocratique et la vie publique locale.
v' La superposition des niveaux d'administration :
On dénombre aujourd'hui trois niveaux de
collectivités territoriales (région, département,
commune), auxquels il faut ajouter l'Etat, l'Union Européenne, mais
aussi les structures intercommunales. Toutes ces entités jouent un
rôle dans la définition de la politique publique, ce qui
complexifie la conduite des actions à tous les niveaux. On voit donc que
la distribution des pouvoirs est inachevée : il n'existe pas de
hiérarchie entre les collectivités locales, or celles-ci se
chevauchent (il existe plusieurs échelons pour un même
territoire), ce qui rend la désignation d'un (ou de plusieurs)
responsable(s) difficile.
v' Le morcellement du territoire
Cette problématique a déjà été
traitée dans les parties précédentes mais il semble utile
de rappeler que ce phénomène n'a été qu'en partie
résolu par les structures intercommunales, qui sont, de plus, nombreuses
et variées. En particulier, la question du décalage entre
territoire institutionnel et territoire d'action : l'organisation est
responsable
administrativement et légalement d'un territoire bien
précis, qui ne correspond généralement pas au territoire
vécu par les individus. L'échelle territoriale pertinente est
donc variable et nécessite la mise en place d'un processus de
gouvernance pour trouver une solution à ce décalage.
v' Une séparation des pouvoirs administratifs
et politiques « en pointillés
La séparation des tâches entre élus et
managers est source de conflits, complexifie la prise de décision ainsi
que sa mise en oeuvre.
v' Une démocratie locale inerte
La notion de « démocratie locale » a
été instaurée par la loi du 6 février 1992 relative
à l'administration territoriale de la République.
Elle permet à l'opposition locale d'avoir un droit
à l'information sur les affaires devant faire l'objet d'une
délibération. Elle permet aussi de consulter la population sur
les affaires d'intérêt communal.
La loi du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité oblige la majorité à
réserve rune place dans les magazines d'information de la
collectivité.
Enfin, la révision constitutionnelle du 28 mars 2008
autorise la tenue de référendums locaux pour toutes les
collectivités territoriales.
Cependant, la démocratie locale semble ne pas être
réelle. Les principaux problèmes sont liés aux modes
d'élection des représentants des collectivités
territoriales, qui peuvent générer une sur ou une
sous-représentation des populations urbaines ou rurales. Par ailleurs,
la mise en place de référendums locaux est limitée. Enfin,
les citoyens locaux souffrent d'un manque d'accès aux données
financières et administratives locales, et ce malgré les
différentes dispositions prises (possibilité d'assister au
conseil municipal et de consulter les budgets de la
commune par exemple). En effet, la technicité et la
complexité des documents consultables ne permettent pas aux citoyens
d'être correctement informés.
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