D. le fondement de l'intercommunalité :
1. Historique :
Au Maroc, si la décentralisation communale connaît
un succès incontestable, il n'en va pas de même de la
coopération entre les communes qui n'arrive pas à accrocher les
élus communaux. Si bien qu'on peut affirmer, sans risque de se tromper
ou d'être contredit, que l'intercommunalité demeure le parent
pauvre de la décentralisation. En effet, dans ce
domaine les chiffres sont des indicateurs éloquents, ils
montrent la faible performance du système de gouvernance communal en
place : il existe en tout 111 groupements de
communes au sens de l'article 79 de la charte communale du 3
octobre 2002, auquel il peut être ajouté grosso modo 82
conventions de coopération ou de partenariat conclues entre communes
conformément à l'article 78 de la charte.
Pourtant, nul ne peut ignorer l'apport fondamental de
l'intercommunalité à la décentralisation communale : elle
permet d'en améliorer le fonctionnement, d'en renforcer la
légitimité et d'en révéler le niveau de
développement. L'intercommunalité accroît les
responsabilités des communes en matière de développement
économique, social et culturel grace aux perspectives de mutualisation
des ressources et des moyens qu'elle produit. Elle permet aux communes qui s'y
engagent de rattraper leur retard en matière d'infrastructure et
d'équipements publics, de répondre aux attentes de leurs
habitants, de s'inscrire dans une logique prometteuse de solidarité
territoriale et d'aménagement du territoire.
Dans notre pays, les facteurs militant en faveur de
l'intercommunalité ne se comptent pas : les services publics de
réseau accusent un retard remarqué dans beaucoup de
régions, en dépit des efforts consentis par les pouvoirs publics
ces dernières années : l'assainissement, les transports en
commun, l'accès à l'eau potable et à
l'électricité, les infrastructures environnementaux comme les
décharges contrôlées, les stations de traitement des eaux
usées ou encore les équipements publics collectifs
nécessaires à l'activité économique comme les
abattoirs, les marchés de gros, les gares routières et les parcs
de stationnement sont autant de défis auxquels les communes n'ont pas
intérét à les affronter en rang dispersé. D'autre
part, il va sans dire qu'au-delà de l'aménagement des conditions
de base de l'existence pour leur population, les élus communaux ont une
responsabilité beaucoup plus large : celle de veiller à la
création des conditions de développement économique,
social et culturel susceptibles d'enclencher une dynamique durable de
croissance économique pouvant réduire la pauvreté et la
misère sociale.
Par ailleurs, aujourd'hui, l'Initiative Nationale de
Développement Humain (INDH) constitue une opportunité remarquable
pouvant être mise à contribution par les communes pour renforcer
leur coopération en vue d'assurer une durabilité aux projets
transversaux identifiés ou/et programmés. Il revient aux
élus locaux de montrer plus de volontarisme et d'imagination dans le
cadre de la dynamique de développement social engendrée par
l'INDH, sous peine de voir les autorités centrales jouer à fonds
la carte des associations locales de développement. A cet effet,
l'intercommunalité pourrait se révéler le cadre
institutionnel approprié de gestion ou de prise en charge des projets
ayant, de par leur nature transversale, l'envergure de leurs prestations ou
leur importance pour la population locale, un impact intercommunal
évident.
Bien évidemment, pour faire jouer à
l'intercommunalité un rôle plus étendu sur le plan local,
il est fondamental d'explorer le point de vue des acteurs locaux, directement
concernés par
la question. C'est justement l'objectif poursuivi à
travers l'organisation de ce séminaire : ouvrir un débat franc et
transparent avec un groupe d'élus locaux représentatif de la
carte communale du pays, dans le but de réfléchir ensemble sur
les aspects pratiques et théoriques que l'intercommunalité
soulève. Ce Séminaire s'inscrit dans le cadre d'une étude
menée par le Ministère de l'Intérieur en commun accord
avec le projet PAD/Maroc dans l'objectif de
renforcer le volet intercommunalité de la
décentralisation. 2. Objectifs :
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