B. HISTORIQUE EVOLUTION ET ENJEUX DE LA DECENTRALISATION :
La décentralisation consiste en un transfert des
compétences de l'Etat vers des structures distinctes de lui, et
notamment vers les collectivités territoriales. Il existe
différents degrés de décentralisation et donc des niveaux
d'autonomie plus ou moins grands pour les institutions à qui les
compétences sont attribuées. La France est
généralement considérée comme un pays
centralisateur, où peu de compétences sont attribuées aux
échelons inférieurs, et notamment aux régions.
Il existe deux types de décentralisation :
- La décentralisation fonctionnelle : Ici, l'Etat
transfère certaines de ses compétences à un
établissement public, qui dispose d'une personnalité morale
propre et donc d'une autonomie de décision et de fonctionnement. Ces
établissements sont généralement spécialisés
dans un domaine (comme l'Université par exemple). Cependant, on note que
ces établissements peuvent être supprimés (contrairement
aux collectivités territoriales) et sont souvent dépendants
financièrement de l'organe créateur.
- La décentralisation territoriale : Elle « vise
à donner aux collectivités locales des compétences
propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire
leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur
équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La
décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens,
favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité.
L'Etat transfère ses compétences aux collectivités
territoriales, qui sont alors compétentes pour les décisions
liées à leur territoire. »
I- Evolution de la décentralisation au Maroc :
Le Maroc a opté, il y a exactement 20 ans, pour une
politique déterminée de décentralisation, qui s'est
traduite, par un large transfert de responsabilités, aux communes, par
le renforcement, de leur autonomie et par une amélioration très
sensible de leurs capacités administratives et financières.
Les réformes entreprises dans les multiples domaines de la
vie communale et les efforts consentis par le gouvernement, tout au long des
deux dernières décennies, pour accompagner et consolider ce
mouvement de rénovation, des institutions communales, par-
delà l'inconfort de la conjoncture économique
récessive de la décennie 80, sont très importants.
Entre autres actions déterminantes, la formation du
personnel des collectivités locales a figuré dès le
départ au rang des priorités majeures.
L'effort des pouvoirs publics, qui ne s'est jamais
relâché dans ce domaine, a contribué de façon
déterminante, à traduire rapidement sur le terrain les ambitions
décentralisatrices de l'état.
En l'occurrence, le formidable train de réformes et de
mesures mis en place sans désemparer au cours des 20 dernières
années, tendant notamment à développer les moyens
financiers des collectivités locales, à renforcer leurs
ressources humaines et à promouvoir le développement urbain a pu
occulter, on le comprend, cette autre action que le pouvoirs publics auraient
été cependant bien inspirés de mener en parallèle
pour mettre le personnel politique mieux à méme d'assumer ces
nouvelles responsabilités lourdes et complexes. Inutile de dire que
l'effort de décentralisation menés par les pouvoirs publics au
Maroc dans un contexte de grande ouverture politique, mais aussi de
difficultés économiques, et sociales et de lourdes contraintes
municipales dépendra dans une grande mesure des actions qui seront
menés à l'avenir, en vue d'améliorer le statut, le profil
et les aptitudes des élus locaux, de la méme façon qu'il
restera tributaire, de l'effort qui sera fait en aval pour améliorer les
capacités managériales du personnel politique communal.
Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé
dans le processus de la décentralisation qui a été
entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale.
« ~ A cet égard, Il nous incombe de donner une
nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de
régionalisation, et de veiller à ce que la gestion
déconcentrée, indissociable du choix de la
décentralisation, devienne une règle de base dans tous les
services du secteur public, et un instrument indispensable de la bonne
gouvernance territoriale... ».Extrait du Discours du ROI Mohammed VI,,
à l'occasion du 7-ème anniversaire de l'accession du Souverain au
Trône.
Ainsi, ce processus a connu, avec le temps, des avancées
très importantes au point qu'on peut dire que la décentralisation
au Maroc est arrivée à la phase de maturité. « Dans
ce sens, le rôle des entités décentralisées en
matière de gestion urbaine n'est plus à démontrer
puisqu'elles constituent un cadre de proximité et de vie collective. La
ville a une dimension sociologique forte, en ce sens qu'elle est appelée
à construire un cadre de vie digne de nom et à recréer en
permanence les liens de solidarité entre les habitants. »
(D'après Le renouveau municipal au Maroc et la philosophie du retour
à l'unité de la ville, Ali SEDJARI).
Ainsi, dans ce qui suit, on décrira ce processus de la
décentralisation entrepris par le Maroc, comme étant un choix
stratégique irréversible. Cependant, il est utile de faire un
rappel des définitions de trois notions qui seront utilisées dans
les paragraphes qui vont suivre :
a) Déconcentration :
C'est un système d'organisation de l'Etat qui correspond,
dans la pratique, à une délégation de moyens et de
pouvoirs de décision de l'Administration centrale à ses services
extérieurs (crées au niveau régional, préfectoral,
provincial ou communal). Ces services sont soumis à l'autorité
étatique (hiérarchie administrative). Ils ne disposent d'aucune
autonomie. Ils agissent, donc, toujours pour le compte de l'Etat.
b) Décentralisation :
C'est un système d'organisation dans lequel l'Etat
transfert des compétences au profit de collectivités locales
élues, dotées la personnalité morale et de l'autonomie
financière (Il s'agit, selon la Constitution, de la région, de la
préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la
décentralisation se caractérise, en méme temps, par
l'existence d'un pouvoir de contrôle des autorités
supérieures sur les institutions décentralisées dit
tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes et une tutelle sur les actes.
Découpage administratif et découpage communal
: En principe, le découpage communal fait partie du
découpage administratif, c'est un acte administratif.
Cependant pour simplifier la distinction entre ces deux notions,
on dira que le découpage administratif se rapporte à la
déconcentration alors que le découpage communal se rapporte
à la décentralisation. Autrement dit, par découpage
administratif on entend la création de préfectures ou provinces
et de leurs subdivisions hiérarchiques : cercles, arrondissements et
caïdats. Alors que par découpage communal on entend la
création ou la fusion de communes ou municipalités. Dans cet
esprit, on entend par découpage régional la création (ou
la fusion) de régions.
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