2-les structures de l'administration territoriale :
Avant d'énoncer les principes de l'administration
territoriale, il serait judicieux de la définir, comme étant
l'organisation
Institutionnelle et administrative d'une zone
géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.
Nous allons tout d'abord nous pencher sur les organisations qui
permettent d'administrer le territoire, en l'occurrence leurs principes, ceci
afin de mieux cerner
Quels sont les différents types de structures qui
existent, et aussi quels sont leurs attributions, leurs fonctionnements et
leurs enjeux.
Nous nous pencherons donc tout d'abord sur les
collectivités territoriales, puis sur les structures de
coopération Intercommunale - et enfin nous nous intéresserons aux
défis auxquels doit faire face l'administration territoriale dans son
ensemble.
Cette première partie devrait donc permettre
d'éclaircir les notions de « collectivité territoriale
» et de « structure intercommunale », ce qui facilitera par la
suite la compréhension des problématiques et des enjeux
liés à la mise en place de structures d'audit Interne au sein de
ces dernières.
Avant tout, il est nécessaire de définir ce que
l'on entend par la notion d'« administration territoriale » et de
situer cette dernière par rapport aux collectivités locales.
D'un point de vue général, on voit que les
collectivités territoriales, de même que les Structures
intercommunales, font partie de l'administration territoriale, notion plus
vaste Collectivités territoriales et administration
L'administration territoriale est l'organisation administrative
et institutionnelle du territoire : il s'agit du découpage du territoire
et des pouvoirs.
Jusqu'en 2011, Au Maroc, Le découpage administratif
comportait : 16 régions divisées en 17 wilayas qui sont
subdivisées à leur tour en 71 provinces et préfectures
couvrant 1547 communes urbaines et rurales.
Les régions administratives sont très
hétérogènes sur le plan géographique,
économique, social et culturel. On distingue les régions
suivantes :
1. Gharb-Chrarda-Béni Hssen
2. Casablanca
3. Chaouia-Ourdigha
4. Doukkala-Abda
5. Fès-Boulmane
6. Guelmim (Es Smara)
7. Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra
8. Marrakech Tensift El Haouz
9. Meknès-Tafilalt
10. Oriental: Nador, Berkan, Oujda, Zayou...
11. Oued Eddahab-Lagouira
12. Rabat-Salé-Zemmour-Zaër
13. Souss-Massa-Daraâ
14. Tadla-Azilal
15. Tanger-Tétouan
16. Taza-Al Hoceima-Taounate.
A. PRINCIPES ET CARECTERISTIQUES DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE :
1. Principes :
Une collectivité territoriale est
généralement définie comme une administration, distincte
de l'Etat qui exerce certaines compétences sur un territoire
donné.
La collectivité territoriale est donc une structure qui
diffère de l'Etat : ce n'est pas une administration publique au sens
propre du terme. En effet, la collectivité territoriale a en charge un
territoire administratif précis ainsi que les personnes qui y sont
rattachées.
2. Caractéristiques de l'administration
territoriale :
Les collectivités territoriales ont trois grands
éléments qui les définissent et les distinguent des autres
structures administratives :
La personnalité morale :
Cela permet notamment d'agir en justice et de conclure des
contrats avec d'autres structures juridiques. Ainsi, on peut dire que les
collectivités sont autonomes : elles disposent de leur propre budget,
personnel... Cela n'est pas le cas des autres administrations publiques
(ministères, services déconcentrés de l'Etat...) qui
représentent directement l'Etat et n'ont pas de personnalité
morale.
Les compétences :
Les collectivités ont des compétences propres qui
leur sont attribuées par le Parlement. En théorie, ces structures
peuvent agir dans tous les domaines de l'action publique, du moment que
l'intérêt public local est en jeu.
Cela rejoint le principe de subsidiarité qui existe
à l'échelon européen.
La loi du 5 avril 1884 précise que les communes ont une
clause générale de compétence : « Les communes
règlent par leur délibérations les affaires de la commune
». Ainsi, les communes ont par défaut les compétences pour
régler les affaires qui les concernent. Cependant, et afin de limiter la
liberté des collectivités, ces dernières voient leurs
compétences encadrées par l'organe exécutif : les
collectivités n'ont pas le droit de décider seules de leurs
attributions ni de créer des organes nouveaux. La loi édicte donc
les compétences qui sont attribuées aux différents niveaux
des collectivités territoriales (communes, départements,
régions...)
La Constitution de 1962 et celles de 1970 et 1972 ont
fortifié davantage le processus de décentralisation. Ces textes
ont défini les Communes urbaines et rurales, les préfectures et
les provinces comme étant des collectivités territoriales de
droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie
financière.
Le principe de subsidiarité
Ce principe est une maxime selon laquelle, lorsqu'une action
publique est nécessaire, elle doit être allouée à
l'entité la plus petite capable de résoudre le problème
elle-même.
Plus généralement, ce principe répond
à la question de la recherche du niveau d'action politique le plus
pertinent : si une action est menée plus efficacement à un niveau
inférieur, c'est cette structure qui doit la diriger, et non un
échelon supérieur.
Le principe de subsidiarité est ancien, mais il a
été remis à l'honneur par l'Union Européenne : il
s'agit en effet d'un droit communautaire (article 5 du Traité de
Maastricht).
Exemple de l'union européenne :
L'objectif est que les décisions prises au niveau
supérieur (l'UE) ne doivent l'être seulement si l'intervention des
niveaux inférieurs (les pays membres) est moins efficace.
Ainsi, pour que l'échelon supérieur intervienne, il
faut que son efficacité soit
incontestablement plus efficace que l'action des autres
niveaux.
A noter, cependant, que ce principe ne concerne pas les
attributions déjà fixées de l'Union Européenne
(Politique Agricole Commune...).
Ainsi, on voit que le principe de compétence des
collectivités est proche du principe de subsidiarité
appliqué au niveau de l'Union Européenne.
La libre administration :
La collectivité dispose d'un pouvoir de décision,
exercé par un conseil de représentants élus. Les
décisions prises sont ensuite appliquées par les pouvoirs
exécutifs locaux. En France,
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les
collectivités disposent d'un pouvoir réglementaire,
c'est-à-dire qu'elles ont « le pouvoir de prendre
unilatéralement (sans l'accord de leurs destinataires) des actes
exécutoires comportant des dispositions générales et
impersonnelles ».
Toujours en France, La liberté d'administration est donc
réelle vis-à-vis de l'Etat mais aussi des autres
collectivités territoriales : l'article 72 de la Constitution
précise qu'aucune collectivité ne peut exercer de pouvoir sur une
autre, même si elle est située à un niveau
supérieur.
Ces principes généraux étant posés,
il apparait nécessaire d'étudier les collectivités
territoriales dans une perspective historique et politique - afin de mieux
comprendre plus globalement l'évolution et les enjeux liés
à ces structures.
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