INTRODUCTION :
Les collectivités locales au Maroc sont, selon l'article
135 de la constitution de 2011 : «sont les régions, les
préfectures, les provinces et les communes. Elles constituent des
personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement
leurs affaires. Les Conseils des régions et des communes sont
élus au suffrage universel direct. Toute autre collectivité
territoriale est créée par la loi, le cas échéant,
en substitution d'une ou plusieurs collectivités mentionnées
à l'alinéa premier. "
Ces collectivités territoriales sont dotées de la
personnalité morale et de l'autonomie financière.
Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses.
Elles ne suivent pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et
n'ont pas le méme statut.
La position des collectivités locales dans le cadre de
l'organisation territoriale des Etats est en relation étroite avec les
conceptions politiques dominantes à chaque période. Preuve en est
le fait que le régime des institutions locales est un
résumé parfait des grandes tensions et des grands
équilibres qui ont présidé à la construction de nos
Etats contemporains.
La configuration des collectivités locales a donc
été intimement liée aux luttes politiques des deux
derniers siècles; aux confrontations marquées par la tension
entre unité et pluralité des administrations publiques, entre
concentration et déconcentration de leurs fonctions et entre
centralisation et décentralisation territoriale du pouvoir. En somme,
l'histoire de l'administration locale répond à une dialectique
permanente qui oscille entre la soumission au pouvoir central de l'Etat et la
gestion autonome de ses propres intérêts.
La crise du modèle d'Etat centralisé est un fait
universellement constaté à la fin du siècle
présent. Elle est accompagnée d'une vigoureuse renaissance des
collectivités territoriales de niveau inférieur et d'une
reconnaissance généralisée du respect de leur autonomie.
Cependant, les réformes décentralisatrices entreprises dans les
différents Etats européens durant les dernières
décennies (cas de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie,
de la Suède, ou, à une moindre échelle, du Royaume-Uni)
n'ont pas eu la même envergure, ni la même nature.
La reconnaissance généralisée du principe
d'autonomie n'est, de surcroît, pas exempte de problèmes. Le
premier d'entre eux dérive, précisément, de
l'ambiguïté conceptuelle du terme. La difficulté de
préciser le concept d' «autonomie", considéré
aujourd'hui comme la «pierre angulaire du système local",
s'accentue étant donné la complexité et
l'hétérogénéité de ses racines
doctrinales.
De nos jours, l'autonomie locale, dans son sens large, suppose la
remise de la gestion des affaires locales aux organes représentatifs des
collectivités directement concernées, gestion qui se
déroule sous leur propre responsabilité, et, donc,
généralement libre de directives et d'ordres de service des
collectivités territoriales supérieures.
Trois idées centrales semblent donc constituer la base du
principe d'autonomie locale: organisation propre, existence de
compétences «propres" aux collectivités locales, et,
finalement, libre gestion de leurs intérêts, ce qui exclut la
subordination à d'autres instances et l'application de techniques
liées au principe de hiérarchie.
Les textes constitutionnels reconnaissent habituellement
l'importance de l'autonomie locale pour la gestion de ses propres
intérêts, sans spécifier quels sont ces
intérêts, ni comment ils se matérialisent.
Sa détermination est habituellement confiée au
législateur ordinaire qui, de toute façon, doit respecter le
droit des collectivités locales à intervenir dans les affaires
qui touchent directement leurs intérêts.
Ce sera le législateur qui déterminera
librement, dans le cadre de la Constitution, les intérêts locaux
et précisera leur portée en attribuant à la
collectivité les compétences requises pour leur gestion.
En définitive, la reconnaissance constitutionnelle et/ou
légale de l'autonomie locale doit servir de fondement pour une
configuration des relations inter-administratives où on accorde aux
collectivités locales le rôle d'instances administratives
privilégiées pour l'accomplissement de certaines tâches
publiques.
C'est dans cette optique qu'il convient d'aborder la question du
contrôle des collectivités locales dans l'exercice de leur
autonomie. La notion d'autonomie fait référence à un
pouvoir limité et non absolu. Les systèmes de contrôle sont
là pour éviter que les limites soient dépassées et
pour garantir que soit respecté l'équilibre établi par le
législateur constitutionnel et par le législateur ordinaire entre
l'intérêt général, l'intérêt de la
collectivité et les droits individuels.
Cette fonction justifie l'existence des contrôles, mais en
même temps constitue le paramètre pour en déterminer les
bornes, car tout contrôle non nécessaire pour remplir cette
fonction devrait être éliminé et toute modalité de
contrôle exorbitante par rapport au but visé devrait être
revue.
«Le contrôle administratif des collectivités
locales doit être exercé dans le respect d'une
proportionnalité entre l'ampleur de l'intervention de l'autorité
de contrôle et l'importance des intérêts qu'elle entend
préserver.»
Dans notre mémoire nous allons traiter en premier lieu du
cadre conceptuel de l'audit, suivie d'une analyse approfondie des
collectivités locales en tant qu'administration territoriale au
Maroc.
En l'occurrence, nous allons dans la troisième partie
présenter une synthèse de l'audit dans les collectivités
territoriales et enfin, après une enquête sur terrain, divers
interviews avec le président du conseil communal de la commune urbaine
de HARMOUMOU, Nous avons effectué une mission d'audit au sein de cette
commune
Mémoire: L'audit interne dans les collectivités
territoriales.
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