I- Les structures de l'audit & de l'administration
territoriale :
1. Les structures de l'audit :
A. CADRE CONCEPTUEL
L'audit a été défini de différentes
façons, selon les pays, les cabinets d'expertises
spécialisés ou les universitaires. Mais tout d'abord « audit
» est un mot Latin qui vient de « adire » qui veut dire «
écouter ». Nous proposons les définitions suivantes :
"L'audit est l'activité qui applique en toute
indépendance des procédures cohérentes et des normes
d'examen en vue d'évaluer l'adéquation, la pertinence, la
sécurité et le fonctionnement de tout ou partie des actions
menées dans une organisation par référence à des
normes".
"L'audit est le processus qui consiste à réunir et
évaluer de manière objective et systématique les preuves
relatives aux assertions visant les faits et événements
économiques, de manière a garantir la correspondance entre ces
assertions et les critères admis, et à communiquer le
résultat de ces investigations aux utilisateurs
intéressés".
"L'audit c'est l'évaluation d'une situation à un
moment donné par rapport à un référentiel. Il
permet de constater, mesurer les écarts et définit les actions
correctrices à mettre en oeuvre, celles-ci soulignent l'effort à
fournir. Il peut être pratiqué aussi souvent que
souhaité".
Globalement, on peut donc définir l'audit comme
étant, l'examen auquel procède un professionnel compétent,
selon des normes préalablement établies, en vue de
découvrir les failles et les anomalies, afin de mettre en place les
procédures de correction nécessaire, et cela par des
méthodes précises. Et enfin à communiquer le
résultat aux utilisateurs intéressés.
a. LA GENESE DE LA FONCTION AUDIT
Cet historique ne retrace pas l'histoire de l'audit dans ses
moindres détails mais il en reprend les grandes lignes.
Avant le XVI siècle, l'audit existait déjà
dans les empires, l'empereur désigne un religieux pour la
vérification et la protection de sa richesse en punissant les
voleurs.
La technique d'audit a évolué progressivement en
fonction des échanges ou transactions des nations, de la structure du
système production, de distribution et du système comptable.
Les étapes les plus significatives par lesquelles sont
passées les techniques d'audit peuvent être résumées
comme suit :
Au 17éme siècle, l'audit consistait au
contrôle protecteur du patrimoine appartenant aux Royaumes, à
l'Eglise ou à l'Etat.
Au 18éme siècle avec l'apparition du capitalisme
populaire, les Etats, dans un souci de protection des tiers contre les risques
de fraude, promulguent des ordonnances et des codes
commerciaux. Les comptables étaient chargés de
veiller à l'application de ces textes. Dans un souci de protéger
le patrimoine de l'Etat, la cour des comptes fut crée en1807.
La troisième étape d'évolution de l'audit
correspond au milieu de 19éme siècle qui est marqué par
l'apparition de diverses lois telles que :
L'essor des bourses de commerce dont les plus importantes
sont:
-La bourse de Liverpool pour le coton en 1842 ; -La bourse du
blé en 1853 ;
-La bourse coton Exchange à New York en 1968 ; -La Board
Trade de Chicago en 1848.
Des lois sur les sociétés par actions sont
publiées dans un souci de protection des actionnaires, telle la loi sur
les sociétés commerciales de 1869. Ces lois s'appuient sur
l'expérience de la profession comptable et sur l'avènement du
contrôle indépendant des commissaires aux comptes institué
en 1867.
C'est à la fin du 19éme siècle, soit en 1895
qu'apparaissent les premiers textes traitant des techniques d'audit comptable
sous la dénomination "Auditif" publiés par Dicksee, suivit en
1901 par un ouvrage intitulé "le contrôle des comptes" de SAVIGNY,
juriste et philosophe Allemand.
En 1941, les rapports d'audit externe aux Etats Unis mettent
l'accent sur les principes comptables qui devraient être
généralement admis.
Divers pays ressentent la nécessité de mettre en
place des structures de contrôle légal telle que la commission des
opérations de bourse crée en 1967 et "largement inspirée
des textes Américains et de la loi belge relative à la commission
des opérations bancaires de 1935". C'est cependant avec la
législation américaine sur les opérations
boursières durant les années trente, que l'audit prit pleinement
son essor. Celle-ci exigeait que les comptes des entreprises introduites En
bourse soient authentifiés et vérifies par les auditeurs
externes, afin de protéger les actionnaires.
Nous avons jugé utile de résumer l'évolution
de l'audit dans le tableau suivant :
|
Période
|
Prescripteur de
l'audit
|
Auditeurs
|
Objectifs de l'audit
|
1) 2000 avant J.C.
|
Rois, Empereurs
|
Clercs ou Ecrivains
|
Punir les voleurs pour détournement de fond,
Protéger le patrimoine:
|
2) 1700 à 1850
|
Etats, Tribunaux
commerciaux et
actionnaires.
|
Comptable
|
Réprimer les fraudes et punir les fraudeurs,
protéger le patrimoine.
|
|
3)1900 -1940
|
Etats, actionnaires
|
Professionnels de
la comptabilité ou
juristes
|
Eviter les fraudes et attester la fiabilité du bilan.
|
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4)1900-1940
|
Etats et actionnaires
|
Professionnels
d'audit et de
comptabilité
|
Eviter les fraudes et les erreurs et attester la fiabilité
des états financiers historiques
|
|
5)1940-1970
|
Etats, banques,
actionnaires
|
|
Attester la sincérité et la
régularité des états financiers historiques
|
|
6)1970-1990
|
Etats, tiers et
actionnaires
|
Professionnels
d'audit et de
comptabilité
|
Attester la qualité du contrôle interne et le
respect des normes d'audit.
|
|
7) À partir de 1990
|
Etats, tiers et
actionnaires
|
Professionnels
d'audit et de
conseil
|
Attester l'image fidèle des comptes et la qualité
du contrôle interne des le respect des normes. Protection contre la
fraude internationale.
|
En vue de certifier la sincérité et la
régularité des comptes, l'auditeur analyse les comptes de
l'entreprise dans l'objectif de s'assurer des critères suivants :
Exhaustivité :
Cela signifie que toutes les opérations
réalisées durant l'exercice par l'entreprise sont
reflétées dans les états financiers.
Existence :
Cela signifie une existence physique pour les
éléments matériels, et la traduction d'opérations
réelles de l'entreprise pour les autres éléments.
Propriété :
Cela signifie que les articles qui apparaissent au bilan de
l'entreprise lui appartiennent vraiment, et bien qu'il soit antinomique de
parler de propriété des dettes, ce critère
s'applique aussi aux passifs qui doivent correspondre à
des obligations effectives de l'entreprise à une date donnée.
Evaluation :
Cela signifie que toutes les opérations
comptabilisées sont évaluées conformément aux
principes comptables appliqués de façon constante d'un exercice
à l'autre.
Comptabilisation :
Cela signifie que les opérations sont correctement
totalisées, comptabilisées et centralisées,
appliquées de façon constante conformément aux
règles.
En plus de ces cinq (5) critères fondamentaux cités
ci-dessus, il existe d'autres buts tels que : la détection des
fraudes.
L'objectif de l'audit s'est déplacé d'une
recherche spécifique des fraudes dans les écritures comptables
à une évaluation globale de la fidélité des
informations émises par une entité économique, ainsi
qu'à une analyse de la fiabilité des procédures et des
structures de cette entité.
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