De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

2. La charte

La charte est un document ou un acte constitutif multilatéral qui est mis en oeuvre par la volonté des Etats pour créer une organisation internationale. Pour l'ONU, c'est cette charte qui définit les compétences de chaque organe. L'article 24 de la charte par exemple, donne au Conseil de Sécurité la responsabilité principale de maintenir la paix.

La charte de l'ONU est basée sur deux piliers : les Etats s'engagent à ne pas utiliser la force comme moyen de règlement de différends ; et la renonciation à l'emploi de la force se fait dans le cadre d'une organisation prête et capable d'employer la force, si besoin est.^17(*)

Dans ces deux piliers, la charte prévoie que les Etats oeuvrent pour les règlements pacifiques aux conflits. S'ils n'arrivent pas à trouver ce type de solution, le chapitre VII de la charte entre en jeux. La responsabilité des Etats est mise en cause. (Article 23,24 et 25 de la charte)

3. Le maintien de la paix

Constituant un moyen de venir en aide aux pays en proie à des conflits violents afin de créer un climat d'une paix durable, le maintien de la paix est assuré par les soldats de la paix comprenant des militaires, des policiers, ainsi que du personnel civil. Ceux-ci observent le respect du processus du maintien de la paix dans la situation de post-conflit et assistent les anciens belligérants dans la mise en oeuvre des dispositions des accords de paix qu'ils ont déjà signés.

Le maintien de la paix est une façon d'aider les pays déchirés par les conflits à créer les conditions d'une paix durable. Il assure une assistance qui reçoit diverses mesures visant notamment : l'instauration de la confiance, la conciliation en vue d'un partage du pouvoir, l'appui électoral, le développement économique et social.

Comme le fait savoir le département de l'information publique de l'ONU dans sa brochure «les Nations Unies », la charte de l'ONU donne au Conseil de Sécurité le pouvoir et la responsabilité « de prendre les actions coercitives en vue de maintenir la paix »^18(*)

Le plus souvent, ces opérations sont créées et dirigées par l'ONU avec des soldats sous commandement onusien. Toute fois, dans certains cas, lorsqu'un engagement direct des Nations Unies n'est pas impérieux, le Conseil de Sécurité autorise les organisations régionales comme l'UA, l'OTAN, CEDEAO, ...ou d'autres coalitions de pays membres de l'ONU à assurer certaines fonctions de Nations Unies. Aujourd'hui le maintien de la paix a connu une évolution.

En 1928, le pacte Briand-Kellog est signé à Paris le 27 Août et entre en vigueur le 24 juillet 1929 avec 15 pays signataires qui vont renoncer à la guerre en tant qu'instrument de politique internationale dans leurs relations mutuelles.

« Le ministre des affaires étrangères français dans le cadre de la sécurité collective tenant un discours le 06 Avril 1927 adressé au peuple américain pour commémorer le 10^e anniversaire de l'entrée en guerre des Etats-Unis. Aristide Briand propose au secrétaire des Etats Unis d'Amérique Frank BILLINGS KELLOG un pacte mettant la guerre « hors la loi ». Les deux gouvernements vont ensuite le soumettre aux autres pays : 15 pays vont le signer et 57 autres y adhérent par la suite »^19(*)

Comme ce traité n'a certainement pas fait cesser les conflits, on peut ironiser sur sa crédibilité.  Cependant, « il a servi de base au procès de Nuremberg pour l'accusation de crime contre la paix. C'est ainsi que, les Nations Unies ont cherché par tous les moyens comment, par les méthodes dites traditionnelles, elles peuvent maintenir la paix au monde ».^19(*)

Les opérations traditionnelles de maintien de la paix n'étaient autre chose qu'un moyen de régler les conflits inter étatiques en déployant le personnel non armé provenant d'un certain nombre de pays sous commandement de l'ONU entre les ex-parties belligérantes. Les grandes puissances à ce stade, faisaient appel aux casques bleus lorsqu'elles souhaitaient que les Nations Unies règlent les conflits menaçants la stabilité régionale et la paix internationale, notamment les guerres qu'elles se livraient par le biais des adversaires tiers. Dans ces opérations traditionnelles, les casques bleus ne ripostaient pas automatiquement aux agressions. En règle générale, les soldats de maintien de la paix étaient déployés une fois que les accords de cessez le feu sont en vigueur et, lorsque les parties au conflit avaient consenti au déploiement de l'ONU ; ces troupes devraient s'assurer sur terrain du respect des accords de cessez le feu, du retrait des troupes et de la mise en oeuvre d'autres modalités ayant trait aux accords de paix ; à l'exemple de la RDC, la côte d'Ivoire, Erythrée, la Sierra Leone,...

Des opérations traditionnelles, les Nations Unies sont passées aux opérations multidimensionnelles. Les opérations de maintien de la paix ont, dès lors, commencé à intégrer des éléments dépassant la dimension strictement militaire afin d'assurer la viabilité du processus de paix. De ce fait, sera crée à l'ONU un département des opérations de maintien de la paix (DOMP) en 1992 pour gérer la mise en oeuvre de maintien de la paix. Pour améliorer cette mission depuis les échecs des années nonante notamment les massacres de SREBRENICA et du Rwanda à 1994, ayant estimé qu'une reforme des opérations de maintien de la paix de l'ONU s'avérait nécessaire, le Secrétaire Général des Nations Unies à l'époque, KOFI ATHAN ANNAN, a ordonné des enquêtes indépendantes afin d'analyser le rôle des Nations Unies et de jeter la lumière sur les événements ayant conduit à la chute de SREBRENICA et au génocide du Rwanda.^20(*)

Soulignons que les opérations de maintien de la paix comprennent trois phases :

- Le « peace keeping » : cela veut dire que l'opération a le but d'éviter qu'une situation conflictuelle ne devient un conflit violent. Cette stratégie se développe sur base d'un accord de cessez le feu.

- Le «  peace making » : cette situation fait recourt à la carotte et au bâton dans le but de réprimer, repousser ou terminer un conflit violent. Cette stratégie se développe dans une situation de conflits graves ou des guerres.

- Le « peace enforcement » : dans ce cas, c'est le recours à la force armée, conformément au chapitre VII de la charte de l'ONU dans le but de limiter ou de mettre fin à un conflit violent. Cette stratégie a également lieu dans une situation des conflits tendus^21(*).

* ¹⁷ Division de l'information publique de l'ONU, la charte des Nations Unies de san Francisco de 1945, New York

* ¹⁸ DIP, « Nations Unies et le maintien de la paix dans le monde» in MONUC Magazine, N° 15, 2004, P10.

* Rapport au Conseil de Sécurité, New York, Nations Unies, avril 1998, §4. Disponible sur www.un.org

* ¹⁹ www. wikipedia. Org/article de wikipedia-encyclopédielibre.

* ²⁰ Antoine GARAND, L'essentiel des relations internationales, éd. Gualino, Paris, 2000,P17.

* ²¹ Reyntjens.F et Marysse.S ; L'Afrique des grands lacs, Harmattan, paris, 1997-1998, p 43