De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

4. La communauté internationale

Antoine GAZANO, dans son ouvrage « l'essentiel des relations internationales » affirme que dans le langage courant, les expressions communauté internationale ou système international sont employées différemment. Il se demande s'il faut parler de la communauté où s'il est mieux de lui préféré l'expression société internationale » ^22(*).

La distinction entre ces deux concepts, a été introduite à la fin du 19^e siècle par le sociologue Allemand Ferdinand TONNIER. Les termes se différencient par des liens d'intérêts, parfois discordants entre les Etats (société ou système international) ou par les liens affectifs harmonieux ou de solidarité (communauté internationale). Il est difficile de matérialiser ou même de parler de la communauté internationales, car tous les acteurs de relations internationales privilégient chacun son intérêt à notre sens.

5. Le chapitre VII

Le chapitre VII est l'un de dix neuf chapitres que compte la charte des Nations Unies, signée à SAN FRANCISCO à 1945.

De tous les chapitres, celui-ci parait le plus important pour notre pays qui a longtemps été menacé par la rupture de la paix et des actes d'agression.

Selon la charte, le chapitre VII stipule qu' « une action sera émise en cas de menace de sécurité, la rupture de la paix et en cas d'acte d'agression ». Cela veut dire que ce chapitre doit être utilisé après usage du chapitre VI qui le précède et pas dans n'importe quel conflit. C'est après l'échec de ce dernier, que le Conseil de Sécurité décide, en vertu d'une résolution, de doter sa mission du mandat sous chapitre VII comme ça été le cas pour la RDC de la résolution 1493/2003, qui a renforcé le mandat de la MONUC transformer en MONUSCO.

L'adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution 1493 renforçant le mandat de la MONUC sous chapitre VII a été perçue comme un moment clé dans le processus de paix en RDC.

Tous les membres des Nations Unies confèrent au Conseil de Sécurité la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité, internationale. C'est ainsi que, lorsque la paix internationale est menacée, le Conseil de Sécurité peut prendre des mesures sur base de chapitre VI et/ou chapitre VII. Sous le chapitre VI, le Conseil de Sécurité peut prendre des mesures pour aider les parties aux conflits à trouver des règlements pacifiques dans de négociation, de médiation, d'enquête et de règlement judiciaire. Tandis que sous chapitre VII, le Conseil de Sécurité peut prendre des actions décisives comme la rupture diplomatique, l'imposition d'un embargo ou, si ces mesures se révèlent inadéquates, le Conseil de Sécurité peut autoriser au moyen des forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire pour maintenir la paix.

« Le chapitre VII permet d'exercer une pression sur un pays pour qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de Sécurité avant de recourir à des mesures coercitives. Les mesures peuvent aller à des sanctions économiques et d'autres n'impliquant pas l'emploi de la force armée jusqu'à l'intervention militaire internationale. Bref, recourir à l'article 42 du chapitre VII de la charte  à l'exemple des résolutions du Conseil Sécurité contre l'Irak adoptées en vertu du chapitre VII avant l'invasion des forces de coalition en mars 2003. Ce chapitre a été également utilisé pour recourir à l'usage de la force pendant la guerre de Corée de 1950 - 1953 et celle du Golf à 1991»^23(*).

Depuis la création de la MONUC en novembre 1999 aujourd'hui MONUSCO, son mandat a été placé essentiellement sous chapitre VI, car, ses tâches principales consistaient à veiller à l'application de l'accord de cessez le feu, l'acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l'homme, d'appuyer le désarmement et de soutenir les efforts de facilitateur au dialogue inter congolais.

* ²² KADONY N.K: Les organisations internationales, éd.Essaie, Paris, 2000, pp 64-66

* ²³ Xxx, Division de l'info publique, résolution adoptées par le conseil de sécurité du 9 Avril 1999-Octobre«in recueil MONUC, Kinshasa, 2004-P 74-79.