De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

La perspicacité de l'appréhension du travail exige non seulement la définition de certains concepts clés, mais aussi la présentation de l'objet d'étude dans toute ses dimensions : politique, historique, économique, géographique..., se faisant, les concepts clés seront définis selon différents auteurs. En second lieu, nous allons présenter la RDC pour retracer certaines caractéristiques que nous estimons être à la base des conflits.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS

Cette section se focalise principalement sur la définition des termes sur lesquels repose le soubassement de ce travail.

1. Le conflit

Loup Francart définit le conflit comme «toute situation dans laquelle deux ou plusieurs sujets collectifs, groupe ou Etat, suffisamment comparable et homogène entre eux pour entrer dans les rapports d'antagonisme réciproque, jugent être porteurs d'intérêts, de motivation d'objectifs opposés et réciproquement incompatibles ».^15(*)

LABANA quant à lui, définit les conflits de deux manières :

- Le conflit peut être entendu comme toute situation dans la quelle deux ou plusieurs sujets de divergences d'intérêt (matériels) s'opposent ou s'affrontent des besoins et ou des valeurs. Cette opposition apparaît comme un problème relatif à la satisfaction des besoins de l'une des parties faisant obstacle à la satisfaction des besoins de l'autre. Ou encore,

- Un désaccord sur un point des droits ou des faits, une contradiction des thèses juridiques ou d'intérêts entre les personnes ; dans le cadre des relations internationales, entre les acteurs du système international.^16(*)

Dans une situation conflictuelle, il existe trois moments :

Premièrement, il y a le moment de la menace contre la paix. Ici le chapitre VI de la charte de l'ONU fait allusion aux différends dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix. Dans le chapitre VII, il est question d'une menace actuelle, d'un danger imminent pour lequel les hostilités risquent de commencer à tout moment, à toute instant.

Deuxièmement, il y a rupture de la paix. Cela signifie que les hostilités ont commencé, que la guerre est déclarée. Et enfin,

Troisièmement, c'est l'acte d'agression : ici c'est la situation dans laquelle un Etat prend l'initiative d'employer la force, la violence contre un autre Etat.

En vertu du chapitre VII, le Conseil de Sécurité doit empêcher que la menace ne devienne rupture de la paix ou acte d'agression. En suite, il doit réprimer les coupables et enfin, rétablir la paix.

Pendant notre recherche, nous avons constaté qu'il existe «trois causes de conflits en RDC en générale et dans les Kivu et le district de l'Ituri en particulier. Les causes sont à la fois économiques, politiques et sociales.

Les causes économiques sont liées à la conjoncture économique internationale, à la démographie galopante, à la chute du niveau de vie, à l'action du groupe d'intérêts privés, ...

Les causes politiques, sont à titre d'exemple ; la réclamation de l'indépendance, la conquête d'un territoire, la revendication nationaliste,...

Et, les causes sociales sont liées aux problèmes ethniques, aux problèmes religieux,...

* ¹⁵ Loup Francart; Définition réalisée pendant la recherché à l'institut français des relations internationales en 2001.

* ¹⁶ LABANA. L.A, Le conflit en relations internationale : analyse des concept de base, MES, Kinshasa, 2004 P1