De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

B) Les difficultés de la MONUC dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Depuis sa création le 30Novembre 1999 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, la MONUC a connu des changements significatifs à la fois au niveau de son mandat et de ses capacités. Cependant, depuis cette création, la paix et la stabilité ne sont pas encore au rendez vous en RDC. En effet, la persistance des violences dans plusieurs régions du pays et notamment à l'Est (Nord et Sud Kivu, ainsi dans l'Ituri), les regards dans la préparation des élections générales et dans la mise en oeuvre des programmes DDR et DDRRR, montrent que les défis à relever sont encore énormes si l'on veut doter le pays d'institutions stables et légitimes.

Plusieurs facteurs ont handicapé directement ou indirectement le bon fonctionnement de la MONUC. L'analyse de la mise en oeuvre du mandat de la MONUC conduit à dresser un bilan mitigé de son action voir négatif pour certains observateurs. Parmi les facteurs qui ont joué un rôle, certains étaient prévisibles à cause de la superficie de la RDC, de l'immobilisme de la MONUC durant les quatre premières années de son mandat, l'insuffisance de ses capacités opérationnelles par rapport à l'étendu du territoire ont handicapé le déroulement de ses actions sur le terrain. Si d'un coté la multiplicité des résolutions du Conseil de Sécurité témoigne de son intérêt pour la situation en RDC, de l'autre, on peut se demander si cela n'a pas eu pour effet de déstabiliser les responsables de la mission qui devraient s'adapter en permanence aux injonctions du Conseil de Sécurité qu'aux réalités du terrain. Par ailleurs, l'approche plutôt défensive qui a caractérisé les quatre premières années, a placé celle-ci fortement en retrait par rapport à son mandat qui était d'emblée inscrit dans le cadre du chapitre VII de la charte de l'ONU. Ainsi, l'absence de réaction face aux menaces encourues par les populations civiles a contribué à discréditer la mission dans une partie de l'opinion congolaise et régionale. Les assassinats, les viols et les attaques armées dont sont victimes le personnel de la MONUC, constitue de sérieux obstacles à sa mission.

De plus, les mines empêchent les agences humanitaires de distribuer de la nourriture aux populations. En mai 2002, deux observateurs de la MONUC ont percuté une mine anti-véhicule à IKELA ; l'un blessé et l'autre mort. En outre, certains membres de la mission se sont livrés à des actes de viols à l'égard des populations civiles. ^87(*)

Toute l'adoption d'une approche plus ferme et l'augmentation de ses capacités opérationnelles depuis 2004, donne les résultats plus ou moins satisfaisants.

De ce qui précède, l'action humanitaire participe à la mise en oeuvre du DIH et partant à la réalisation des accords de paix. Au regard de son mandat, la MONUC joue aussi un rôle déterminant dans la mise en ouvre du DIH. Cette mise en oeuvre se traduit aussi par le contrôle juridictionnel de l'effectivité du DIH dans les accords de paix en RDC. La reprise de la guerre dans le Kivu et dans la province orientale a soulevé une forte indignation des femmes au regard de la grave situation humanitaire qu'elle engendre, jusqu'à soulever la reprise des enlèvements d'enfants et leur enrôlement de force par les groupes armés et les innombrables cas de viols et autres violences subies par les femmes.

En analysant les raisons vraies de cette guerre, nous signalons avec écoeurement les nombreux cas de trahison au sein des institutions nationales et provinciales.

La guerre à l'Est est causée par la convoitise que suscitent les richesses de la RDC. Ceux qui les convoitent, sont soutenus par des puissances qui paralysent l'action de la MONUC. Aujourd'hui, cette mission, avec tous les moyens humains, matériels et financiers mis à sa disposition, n'a pas encore été déterminante sur le terrain. En outre, certains de ses éléments s'illustrent par un comportement et des actes qui ne facilitent pas sa considération par les nationaux. Comme cette situation persiste à l'Est, nous devons proposer quelques recommandations afin de relever ces défis.

* ⁸⁷ Rapport d'Etat Américain sur les droits humains et politique d'interdiction des mines en RDC, http://www.icbl.org(2002)démocratique -Congo.fr.html, consulté le 02 Août 2011à 12h00.