De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

SECTION III : LE CHAPITREVII ET LES OPERATIONS HUMANITAIRES

L'ONU par le biais de son Conseil de Sécurité, de son Secrétaire Général, et plus particulièrement par la MONUC a joué un rôle important dans la mise en oeuvre et l'intégration du DIH (A) dans les accords de paix, au coté d'autres organismes à l'instar de l'UA, conformément à son mandat. Cependant, la MONUC a rencontré des difficultés dans la mise en oeuvre du DIH et partant la réalisation de l'accord de paix (B).

A. Le mandat de la MONUC et la mise en oeuvre de droit international humanitaire

Suite à l'éclatement d'un autre conflit en RDC en août 1998, comportant un aspect national (rébellion) et une dimension internationale (agression ougandaise, burundaise, et rwandaise), le Conseil de Sécurité en appuie aux accords de paix de LUSAKA en août 1999, a déployé la MONUC. Il est prévu que cette mission comporte une dimension des droits de l'homme à l'instar d'autres forces de maintien de la paix polyvalente.

Aux termes de la résolution 1291, au mandat de la MONUC s'ajoute la protection des populations civiles, l'appuie au respect des droits de l'homme et du DIH, en claire le, mandat de la MONUC en RDC, consiste à surveiller l'application de l'accord du cessez le feu, mener des opérations du DDRRR de tous les membres des groupes armées mentionnés au paragraphe 9.1 de l'annexe A de l'accord de LUSAKA. Veillez au retrait de toutes les forces étrangères, collaborées avec les parties pour obtenir la libération de tous les militaires capturés et de tous les prisonniers de guerre ainsi la restitution de dépouille à la coopération avec les organismes internationaux d'aide humanitaire. Superviser et contrôler le désengagement et le déploiement des forces des parties, surveiller l'application de l'accord de cessez le feu concernant l'acheminement de munition d'armes et d'autres matériels conformément à l'annexe de l'accord précité. Faciliter l'aide et veiller au respect des droits de l'homme en prêtant une attention particulière aux personnes vulnérables (femmes, enfants, soldats démobilisés), coopérer étroitement avec le facilitateur au dialogue national.

La Monuc a également pour mission, de déployer des experts de l'action anti mines pour mesurer l'ampleur du problème posé par les mines et engins non explosés, coordonner le lancement des activités anti mines. Agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité a décidé que la MONUC peut prendre des mesures nécessaires pour autant qu'elle estime agir dans les limites de ses capacités pour protéger la population, les installations et le matériel de l'ONU. Assurer la sécurité de circulation de son personnel, protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de la violence physique.

La MONUC a connu sept phases importantes dans l'évolution de son mandat et de ses capacités d'action. La phase 1 ; concerne la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC avec l'envoie de 90 soldats en novembre 1999 suivis par 500 observateurs militaires. La deuxième phase ; concerne le lancement proprement dit de la mission onusienne avec la résolution 1291 de février 2000 : envoi de 5537 militaires en RDC, plus le personnel d'appui nécessaire avec pour mandat de surveiller le cessation des hostilités, le désengagement et le retrait des forces étrangères dans le cadre du respect de l'accord de Lusaka, faciliter l'acheminent de l'aide humanitaire. Cette résolution est prise en vertu du chapitre VII de la charte de l'ONU. Dès cette date, la MONUC dispose d'un mandat lui permettant de protéger les populations se trouvant sous la menace de la violence physique^83(*).

La résolution 1355 du 15Juin 2001 et 1376 du 9 Novembre 2001, inaugurent la phase 3 de la MONUC avec l'élargissement de son mandat aux aspects de DDRRR des groupes armés se trouvant sur le territoire congolais. Ce programme vise principalement les ex forces armées rwandaises et les milices Interahamwe et est sensée se faire sur la base volontaire. La phase 4 renforce les opérations de DDRRR par la résolution 14445 du 4décembre 2002, qui autorise l'augmentation de son effectif jusqu'à 8700 soldats afin de lui permettre de mener à bien ses activités. La phase 5, la résolution 1493 du 28 juillet 2003, renforce les aspects militaires et humanitaires de la mission d'une part, elle autorise la MONUC à utiliser les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, notamment protéger les civils et les agents humanitaires sous la menace de violence physique dans le district de l'Ituri et du Nord et Sud Kivu. D'autre part, elle permet l'augmentation de l'effectif militaire jusqu'à 10800 hommes, la même résolution décrète l'embargo sur les armes à destination des groupes armés étrangers et congolais opérant à l'Est de la RDC. La résolution 1493 encourage la MONUC à apporter assistance durant la période de transition à la réforme des forces de sécurité y compris la formation de la police et l'appui au programme DDRR sur base volontaire, au rétablissement de l'Etat de droit et à la préparation de la tenue des élections. La phase 6 inaugurée par la résolution 1565 du 1^er Octobre 2004, vise à donner à la MONUC les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, le Conseil de Sécurité a autorisé l'augmentation à 16.700 militaires soit 5.900 hommes supplémentaires. Le mandat adopté en juillet 2003, est reconduit avec un accent sur la protection des civils et des agents humanitaires sous la menace de la violence. La phase 7 de l'évolution de la MONUC renforce l'approche offensive et de fermeté adoptée en octobre 2004^84(*).

De toutes ces phases citées ci haut, le Conseil de Sécurité ne manque pas à épingler les problèmes humanitaires dans ses résolutions. La question se pose : est ce qu'elles ont été mise en pratique ou resté une lettre morte tout simplement ? C'est ce que nous avons constaté dans ces contrées du Nord et Sud Kivu et dans le district de l'Ituri où nous avons assisté à un carnage humanitaire à la présence parfois des troupes Onusiennes qui regardaient avec leurs bons yeux les violences faites aux femmes ou quelque fois, eux aussi étaient auteurs.

Soulignons dans ce paragraphe, l'instabilité au Nord Kivu, largement attribuée aux affrontements entre les troupes de Laurent N'kunda et les milices Hutu, était à l'origine du déplacement de plus de 160.000 personnes. Les agences des Nations Unies annoncent que davantage de combats seraient à l'origine de 280.000 personnes déplacées supplémentaires dans les mois à venir. En septembre, les hommes de Laurent N'kunda vident une dizaine d'école secondaire et quatre écoles primaires, où ils enrôlent de force des enfants soldats ; tous cela en présence de la MONUC qui aurait confirmé que les filles furent emmenées comme esclaves sexuelles, les garçons comme soldats, en violation des lois internationales. A la suite du rapport des Nations Unies, des milliers de civils quittent les maisons pour les camps de réfugiés. ^85(*)

Comment pouvons nous dire que la MONUC a réussi à protéger les civils malgré son mandat!

Nonobstant la fin officielle de la deuxième guerre du Congo en 2002, la population du Sud Kivu continue à subir les effets des bandes armées qui font la loi dans les villes et campagne. Selon la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les violences faites aux femmes, YAKIN ERTÜRK, les miliciens étrangers seraient responsables de la majorité des crimes commis à l'encontre des femmes du Sud Kivu, qui rappellent par leurs méthodes les actions des Interahamwe.^86(*)

Tous ces phénomènes se déroulent aux bons yeux des troupes Onusiennes. Pourquoi et quelle en est la difficulté de la mise en oeuvre du chapitre VII dans le DIH?

* ⁸³ Pamphile SEBAHARA, « La MONUC : les défis d'une mission de maintien de la paix » GRIP, 19 Août 2005, disponible sur http://www.grip.org/bdg/4582.html, consulté le 20 Juin 2011.

* ⁸⁴ Pamphile SEBAHARA, op. cit

* ⁸⁵ Un warns of DRC refugee increase (archives), BBC News, du 24 Août 2007, disponible sur http://www.monuc.org/BBC-news-0556/html/.

* ⁸⁶ YAKIN-E : violences faites aux femmes au sud KIVU, rapport, disponible sur http:// www radiookapi.net/en bref/2010/06/12/bukavu- violences-faites-aux femmes-au Sud Kivu.