De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

SECTION 2 : CAUSES DE LA NON UTILISATION DU CHAPITRE VII

Dans la résolution 1493, le conseil de sécurité fait allusion au chapitre VII qui implique l'utilisation de la force armée. Il convient cependant, de bien éclairer l'opinion publique que le chapitre VII ne consiste pas nécessairement à l'utilisation de la force, c'est-à-dire il ne s'agit pas de faire la guerre. Mais plutôt, et à priori, il s'agit de créer des conditions favorables à la paix, par des recommandations. Ces conditions favorables sont appliquées parfois par les membres des Nations Unies. Elles peuvent être l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des gèles des biens, ainsi que la rupture des relations diplomatiques, article 41 de la charte des Nations Unies.

Toute fois pour la RDC en général et dans les KIVU en particulier, il est question d'appuyer les efforts de paix et d'appuyer le gouvernement congolais dans la recherche des solutions pacifiques aux conflits, d'étendre l'autorité de l'Etat, d'améliorer les droits de l'homme et de renforcer les institutions légitimes. Ces décisions sont considérées comme ayant force de loi et contraignantes sur les parties aux quelles elles s'adressent.

C'est dans ce sens que le Conseil de Sécurité des Nations Unies fait allusion à ces chapitre VII non pas dans le but de privilégier la force, mais par contre pour alléger des obligations à tous les acteurs aux conflits, il souligne des mesures visant à maintenir ou à restaurer la paix et à veiller à ce que les décisions soient respectées.

En outre, il faut signaler que la MONUC pendant la période de combat entre le gouvernement congolais et le CNDP, à titre du chapitre VII a utilisé la force pour protéger la population et certaines agglomérations comme Goma et aussi sous la menace de la violence physique imminente des FDLR contre la population civile^79(*).

Le 28 octobre 2008 par exemple, la ville de Rutsuru est menacée par les rebelles du CNDP. Goma est également assiégé et attaqué, ce qui motive une intervention d'hélicoptères de la MONUC contre les rebelles. La ville de Goma est cependant abandonnée par les troupes gouvernementales le 29 Octobre 2008.

Malgré cette intervention de la MONUC dans la protection des civiles ainsi que de la ville, la fiabilité de certaines troupes de la MONUC est mise en cause par la population, l'accusant d'être en coopération avec les rebelles.

Cependant, il faut dire que la MONUC reste une mission de maintien de la paix pour appuyer et accompagner les efforts pour la résolution pacifique des conflits. Ainsi elle n'a pas qualité ni l'autorité, encore moins la capacité absolue d'imposer la paix d'où elle ne peut se substituer ni à l'armée, ni au gouvernement congolais^80(*).

En décidant de placer la MONUC sous chapitre VII à partir du 28 juillet 2004, le Conseil  de Sécurité a fondamentalement renforcé les moyens d'action de la mission, mais n'a pas modifiée sa nature ou sa mission. La MONUC demeure une mission de paix ; chargée de soutenir l'effort des congolais et de les assister à conduire à bon port le processus de paix dans lequel ils sont engagés.

L'autorisation de l'utilisation de la force élargie simplement la panoplie des moyens d'action à sa disposition. Elle n'élimine nullement les autres moyens pacifiques aux quels elle avait recours auparavant pour gérer des situations ou aider à dénouer des conflits.

L'utilisation de la force, si elle est dorénavant autorisée, est et reste dans tous les cas le dernier recours.

A ce sujet, le Conseil de Sécurité est d'ailleurs clair. Il autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans le district de l'Ituri et, pour autant qu'elle l'estime dans les limites de ses capacités, dans le Nord et le Sud Kivu^81(*).

Il n'est pas dit « exclusivement la force ». L'utilisation même de la force répond, pour sa part, à des règles d'engagement très strictes qui sont :

- D'assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels de Nations Unies ;

- de veiller à la sécurité et à la liberté des mouvements de ses personnels, y compris en particulier ceux chargés des missions d'observation, de vérification et de DDRRR ;

- d'assurer la protection des civiles et des agents humanitaires sous la menace imminente des violences physiques et ;

- de contribuer à l'amélioration des conditions de sécurités dans lesquelles est apportée l'aide humanitaire.

L'une des premières conséquences de la résolution 1493, a été la mise en place de la brigade de l'Ituri pour prendre le relais de la force intérimaire multinationale de l'opération Artémis. Grâce à la présence et au travail de la brigade de l`Ituri, les organes issus de la commission de pacification de l'Ituri (CPI) le 14 Avril 2003, tel que l'administration intérimaire de l'Ituri, l'assemblée spéciale intérimaire de l'Ituri, le comité de concertation des groupes armés ont finalement pu fonctionner, redonnant espoir à la population iturienne.

La mise en place de la Brigade des Kivu, qui a commencé depuis le 15 mars 2004 répond aux mêmes préoccupations sécuritaires et le besoin de s'assurer que des situations locales ne viennent pas perturber la bonne marche du processus national vers la paix, la réconciliation et l'unité nationale. Les KIVU demeurent en effet, l'autre ventre mou du processus en RDC. Alors qu'en Ituri les groupes armés sont contrôlés par des seigneurs des guerres locaux, ceux dans les Kivu sont soumis à des allégeances à des groupes politiques tous présents dans les institutions de la république et siégeant à Kinshasa.

Les événements de Bukavu du 27 mai au 1^er juin 2004, ne sont en fait qu'un exemple de la crise que vit cette région et de son potentiel à pouvoir remettre en cause totalement le processus en cours.

Ici encore, bien que beaucoup ne veulent pas le reconnaître, la présence de la Monuc et son intervention a permis de sauver nombreuses vies humaines et d'éviter le pire dans la ville de Bukavu qui aurait pu se transformer en un véritable champ de combat avec les conséquences que l'on peut imaginer.

Le cessez le feu entre les groupes combattants, la prise en charge des milliers des déplacés, l'absence de pillage en grande échelle,... ont été possible et sont en mettre à l'actif de la MONUC.

A la nouvelle de la prise de Bukavu par les mutins le 26/05/2004, de centaine d'étudiants de la capitale, sont descendus dans les rues pour exprimer leur mécontentement et leur colère. Le lendemain, c'est tous les pays qui étaient en ébullition. Pendant que les uns condamnent l'incapacité du gouvernement à protéger l'intégrité territoriale du pays, d'autres accusent la MONUC de duplicité et de complicité avec les mutins pour ne pas utiliser la force contre ces derniers. Pour eux, le chapitre VII de la charte des Nations Unies sous lequel est placé son mandat, lui impose de se battre au mieux aux côtés des FARDC et au pire à sa place.

Certains font le parallèle entre la RDC et le Timor ou le Kosovo pour aboutir à la conclusion que « les Nations Unies appliquent à la RDC la politique de deux poids, deux mesures ». C'est allé vite en besogne. On ne peut que comparer des choses qui sont comparables. Au Timor, les Nations Unies furent appelées à gérer le pays, l'intervention militaire était le fait de l'OTAN. Il est tout aussi clair que la MONUC n'est pas mandatée en RDC pour assurer l'autorité transitoire jusqu'aux élections attendues. C'est peut être le lieu de rappeler à tous que la MONUC est avant tout et reste une force de maintien de la paix.

Pour les Nations Unies, « le maintien de la paix constitue un moyen de venir en aide aux pays en proie à des conflits violent afin de créer les conditions d'une paix durable ». Dans le cas de la RDC cela signifie assister « les anciens belligérants dans la mise en oeuvre des dispositions des accords de paix qu'ils ont signé ».

La RDC est un Etat souverain qui dispose d'institutions qui exercent les attributs de cette souveraineté au nom de son peuple. Au nombre de ces attributs, figure la défense de l'intégrité territoriale du pays. La RDC, en sa qualité de membre à part entière des Nations Unies, a des obligations mais aussi des droits parmi lesquels un appui de cette organisation pour l'aider à sortir de la situation de crise dans laquelle se trouve présentement. Les Nations Unies peuvent assister le pays à se reconstruire et à remettre en marche ses différentes institutions y compris ses forces armées. Mais comme l'avait souligné l'ancien Secrétaire Général de l'ONU, KOFI ANNAN, « les Nations Unies ne peuvent se transformer en une machine de guerre et l'emploi par elles de la force devait toujours être considéré comme une solution de dernier recours. »^82(*)

L'application, même extensive, par les Nations Unies du chapitre VII de sa charte ne pourra se substituer aux responsabilités souveraines de l'Etat et des institutions de la RDC. La gestion du processus de transitions jusqu'aux élections nationales et démocratiques est le seul objectif des institutions de transitions et de tous les acteurs impliqués. La MONUC ne fait qu'accompagné ce processus. A chacun son rôle, ses attributs, ses responsabilités, sa crédibilité.

Néanmoins, lors de la guerre du Kivu, cette MONUC a été accusée de duplicité, de jouer la politique de « deux poids deux mesures ». Raison qui a poussé les congolais de conclure que la communauté internationale est complice de la guerre du Kivu. Voyons comment et pourquoi a-t-elle été jugé d'échec de sa mission au Congo.

La situation est très préoccupante à Goma depuis la reprise du centre militaire de Rumangabo par les éléments du CNDP. Bien plus, les combats se font rage et se rapprochent dangereusement du chef lieu de la province du Nord Kivu. Pour qui roule la MONUC ? Se demande le peuple. Démission du commandant en chef des casques bleus au Congo. Présence de deux bataillons Rwandais aux côtés des éléments du CNDP. Le combat se rapproche de Goma et se déroulait à 30 Km de cette ville déjà envahie par des déplacés. Curieuse succession des faits qui interpellent et soulèvent des nombreuses interrogations. Que deviendrait la MONUC si Goma tombait ?

Certes, les militaires des FARDC se battent courageusement pour contenir cet assaut qui vise le contrôle de Goma, déjà envahie par des milliers de personnes déplacées. Mais, les informations émanant des responsables congolais sont catégoriques : deux bataillons étrangers rwandais appuient Laurent N'kunda dans son entreprise de rébellion contre le pouvoir central et provincial. Plutôt que de se battre contre les rebelles rwandais des FDLR, raison pour laquelle il aurait pris des armes, Laurent N'kunda appuyé incontestablement maintenant par les soldats rwandais, fait la guerre aux FARDC.

Or, depuis que Laurent N'kunda a pris les armes, jamais ses hommes n'ont livré de combat décisifs et avec autant de changement contre les FARDC. Ce qui confirme, si besoin en était encor, qu'il est, au service des étrangers, entrain d'exécuter un complot international contre la RDC. Car on ne peut indéfiniment, pendant deux guerres, et maintenant la 3^ème, se tromper de cible. C'est-à-dire les FDLR d'une part, et les FARDC de l'autre. Ce qui choc dans la gestion de cette crise et la guerre au Kivu, c'est la duplicité de la communauté internationale. Certes, il revient aux FARDC d'assurer l'intégrité du territoire national. Mais, nul n'ignore que cette même armée est en pleine restructuration et que la RDC sort d'une guerre complexe et imposée par cette même communauté internationale. Raison pour laquelle, le Conseil de Sécurité a décidé de l'envoie d'une mission internationale en RDC, la MONUC aujourd'hui MONUSCO. Malheureusement, chaque jour qui passe fait perdre à cette mission sa crédibilité. La pierre d'achoppement est justement l'application, sans interprétation sélective, du chapitre VII de la charte de l'ONU avec recours à la force pour imposer la paix. On regarde la détérioration de la situation sur le terrain avec l'aggravation de la situation humanitaire devant plus d'un million des congolais en errance. La MONUC est loin de remplir son contrat. D'ou ses agitations, ses contestations véhémentes de la population contre la mission de la paix.

Peu importe qu'il y ait quelques petits malins. Mais qui leur a donné des idées ? N'est-ce pas cette brèche ouverte dans l'interprétation du chapitre VII de la charte de l'ONU ? Exactement. Bien plus, lors de son dernier séjour à New York, le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU a plaidé pour un renforcement de dispositif militaire de la MONUC en RDC afin de faire face à la situation.

A en croire, des informations en provenance de Conseil de Sécurité, l'on n'est pas prêt à accepter à cette demande. Déjà à l'époque de l'ancien Secrétaire Général KOFFI ANNAN, le Conseil de Sécurité avait adopté la même attitude dubitative. En outre, dans sa dernière résolution condamnant l'appel aux soulèvements populaires lancés par Laurent N'kunda, le Conseil de Sécurité l'avait mis en garde qu'il ne tolérerait pas que les institutions issues des élections soient déstabilisées. Même son de cloche à Washington, qui avait invité la MONUC à soutenir les FARDC. Que se passe-t-il alors sur le terrain ? Juste le contraire.

C'est dans ces entrefaites, que le Général espagnol VINCENTE DIAZ DE VILLEGAS a démissionné de son poste de commandant en chef des forces de la MONUC. Il y a de cela deux mois seulement, cet officier venait de succéder au général sénégalais Baba car GAYE. S'il évoque des raisons personnelles pour justifier sa démission dans les lieux diplomatiques, l'on précise que c'est à la suite de mangue des moyens pour faire face à la situation, qu'il a préféré démissionner. Voilà qui confirme, une fois de plus l'existence d'un complot contre la RDC. L'on a préféré faire partir un africain pour le remplacer par un européen qui abandonne ses troupes en « plein combat ». Drôle d'officier supérieur. Serait ce là un signal en direction des ennemis de la RDC de poursuivre leur plan Machiavélique de balkanisation et d'occupation de la RDC. Et si Goma tombait ? Cette éventualité remettra totalement en cause la crédibilité de la mission de l'ONU au Congo et à travers le monde. Notons que ce n'est pas la première fois qu'une mission analogue soit envoyée au Congo. Comme nous l'avons démontré dans le chapitre précédent, en 1960, l'ONUC était au Congo. Elle s'est déployée au Katanga pour combattre la sécession et la rébellion de l'armée de Moise Tshombé en s'appuyant sur le chapitre VII de la charte de l'ONU, la même charte qui n'a jamais subit la modification jusqu'à ce jour. Y a-t-il aujourd'hui une différence entre une rébellion et bientôt une sécession de N'kunda et celle des ex gendarmes Katangais? Non.

Evidemment, le Conseil de Sécurité et l'UE sont devant leur responsabilité. Pourquoi avoir consenti au temps d'efforts financiers pour ramener la RDC à la case de départ? Pour quoi avoir organisé des élections, la conférence de Goma, la conférence internationale sur la région des grands lacs pour que la guerre continue, les institutions de la RDC soient déstabilisées. Ils n'avaient qu'à réussir leur coup d'Etat à cette époque et les jeux auraient été faits que d'attendre maintenant. Pourquoi tourner le peuple congolais en dérision avec une mission de paix sans paix? Seuls les pyromanes sont capables d'un tel exploit. Mais, ce qui est vrai, si Goma était tombé, l'ONU serait alors vraiment une machine, pour reprendre le propos du Général De Gaule. La présence de la MONUC deviendrait sans objet, et quelle serait la situation humanitaire? C'est ce que nous allons voir dans la section suivante.

* ⁷⁹ Joseph TSHIMANGA, «la MONUC face à la protection des populations civiles» in MONUC Magazine, janvier février 2009, p.5.

* ⁸⁰ MOUNOUBAYI, M, conférence de presse de la MONUC de chaque mercredi à Kinshasa, 2009

* ⁸¹ HEM OKARE, op.cit.P.16

* ⁸² Hem Okare, op, cit.p 17