De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

CHAPITRE QUATRIEME : LE CHAPITRE VII ET LES CONFLITS IDENTITAIRES

La tâche principale du Conseil de Sécurité est le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le conseil le fait par deux moyens : le premier, concerne le règlement pacifique des différends et le second, l'emploi de la force armée. C'est le chapitre VI de la charte qui donne toute procédure relative au règlement pacifique des différends et plus particulièrement l'article 33.

Action en cas de menace contre la paix contenue dans le chapitre VII, plus particulièrement dans les articles 39, 41 et 42. C'est ce chapitre VII que nous nous proposons d'étudier dans ce chapitre, du fait que c'est se dernier, qui organise le système de la sécurité collective qui est la caractéristique principale de l'ONU.

Parmi les procédés utilisés par le Conseil de Sécurité pour le maintien de la paix, figure la défense collective (les troubles dans une partie du monde risquent de s'étendre dans les autres parties du monde. C'est pourquoi les Etats doivent tout faire pour décourager les actes qui peuvent conduire à la rupture ou menace contre la paix, les dispositions contenues dans le chapitre VII à ses articles 41 et 42 expriment bien le caractère collectif des Nations Unies), le désarmement qui vise la limitation, le contrôle et la réduction des efforts humains et matériels, destinés à la fabrication ou à la production des moyens relatifs à la guerre, la diplomatie préventive et la théorie fonctionnaliste^72(*).

Dans une situation conflictuelle, il existe trois moments :

· La menace contre la paix : le chapitre VI fait allusion aux différends dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix. Dans le chapitre VII, il est question d'une menace actuelle, d'un danger imminent pour lequel les hostilités risquent de commencer à tout instant.

· La rupture de la paix : cela signifie que les hostilités ont commencé, que la guerre est déclarée.

· L'acte d'agression : c'est la situation dans laquelle un Etat prend l'initiative d'employer la force, la violence contre un autre Etat. En vertu du chapitre VII, le Conseil de Sécurité doit empêcher que la menace ne devienne rupture de la paix ou acte d'agression. En suite, il doit réprimer les coupables. En fin, le Conseil de Sécurité doit rétablir la paix.^73(*)

Cette situation a été vécue au Congo et particulièrement à l'Est du pays. Voyons ce qu'a été l'intervention du Conseil de Sécurité via sa mission MONUC en Ituri et dans le Kivu.

SECTION 1 : DE L'APPLICABILITE DU CHAPITRE VII EN ITURI

La date du 21 mai 2008 a été célébrée à Bunia comme le cinquième anniversaire de la pacification de l'Ituri. L'événement qui devait avoir lieu le 14 mai, a rappelé l'engagement pris résolument par le district, le 14 mai 2003, dans le processus de paix, avec en toile de fond, la mise sur pied de la commission de pacification de l'Ituri (CPI).

Le conflit en Ituri en particulier et à l'Est en général, représente une véritable poudrière et demeure un talon d'Achille au Congo. Le conflit en Ituri a été largement ignoré par la communauté internationale suite aux fausses informations. Certains Etats membres des Nations Unies étaient convaincus qu'il s'y déroulait une simple « guerre tribale ».

Entre 1999 et Avril 2003, la MONUC disposait seulement d'une petite équipe de moins de dix (10) observateurs pour couvrir cette région habitée par près de 4,2 millions de personnes.

Les effectifs de la MONUC ont dans l'urgence été augmenté, de plusieurs centaines d'hommes en Avril 2003. Ces soldats de la paix n'avaient pas la capacité de protéger des milliers de civils qui avaient sollicité la protection auprès d'eux, lorsque les affrontements ont de nouveau éclaté entre les miliciens rivaux début mai.

Cette confusion a poussé le Conseil de Sécurité d'autorisé une force multinationale intérimaire d'urgence avec un mandat sous chapitre VII afin de protéger les civils et le personnel des Nations Unies dans la ville de Bunia pour une courte période, pendant que la MONUC renforçait sa présence. Cette décision a soulagé les habitants de la cité de Bunia, laissant des dizaines de milliers de civils à l'extérieur de Bunia sans protection et à la merci des groupes armés. Cette force a été nommée «Artémis ». il s'agit d'une mission militaire menée du 06 juin au 06 septembre 2003 en Ituri par l' Union Européenne (UE) au titre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Il s'agit de la première opération de maintien de la paix réalisée par l'UE en dehors du périmètre du continent et sans le recours aux accords dits de « Berlin plus » qui permettent aux Européens de bénéficier de moyens de l'OTAN.

La force européenne en Ituri avait comme missions : contribuer à améliorer la situation humanitaire, assurer la protection de l'Aéroport et des personnes déplacées se trouvant dans les camps de Bunia et, si la situation l'exige, contribuer à assurer la protection ou la sécurité de la population civile et du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires dans la ville.^74(*)

Cette force avait en effet été déployée pour mettre fin dans l'immédiat au combat et faire cesser les exactions dont la population civile de Bunia était victime. Ainsi, les Nations Unies ont profité de cette occasion pour mettre en place une nouvelle « brigade de l'Ituri » des casques bleus de la MONUC.

Dix huit nations ont participé à l'opération Artémis et la France a assumé la fonction de « nation cadre » et a fourni environs 80% des effectifs de militaires engagés dans l'opération. 2200 soldats étaient déployés sur le continent africain. D'autres éléments étaient affectés au Quartier Général à Paris, pour conduire l'opération. 1035 soldats étaient déployés à Bunia au moment ou la force a atteint sa plénitude opérationnelle. Le reste du continent se répartissait entre la BSVIA de la mission à ENTEBBE et des Aérodromes Gabonais et Tchadiens qui accueillaient les Avions de combat destinés à appuyer la composante terrestre^75(*)

Le bilan de cette opération a été positif. Les objectifs lui assignés ont été atteint. Pour pérenniser cet acquis, le Conseil de Sécurité a déployé la brigade de l'Ituri de la MONUC à l'époque avec un nouveau mandant vigoureux de maintenir la paix sous le chapitre VII de la charte de l'ONU. La résolution 1493 a donné donc à la mission « un mandat vigoureux qu'elle avait besoin pour s'acquitter de sa mission en RDC » a réitéré l'ancien secrétaire général de l'ONU, KOFI ANAN.

La MONUC est déployée avec un mandat fixé sur le chapitre VII qui lui confère l'ordre de lutter par la force contre les violences faites aux civils d'une manière systématique, y compris les tueries, ainsi que les autres atrocités et violation du droit humanitaire et des droits de l'homme, en particulier la violence sexuelle contre les femmes et les filles.

Aujourd'hui, le risque d'une reprise des violences en Ituri est limité du fait de la présence de la MONUC soumise sous chapitre VII, pour démanteler la plupart des groupes armés et pour soulager la population après des années de souffrance et de destruction.

La MONUC s'est investie en connivence avec la communauté internationale, pour le désarmement volontaire et forcé des milices, et a largement mené le processus politique et militaire qui a permis leur reddition progressive tout au long de la transition. Aujourd'hui, c'est le succès de la reconstruction du Congo qui se joue en Ituri.

Le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies "RSSG " à l'époque, William Lancy Swing, « a précisé que la brigade de l'Ituri serait déployée dans trois ou quatre endroits en dehors de Bunia avec comme objectif prétendu, d'étendre l'opération « Bunia sans armes » au reste de l'Ituri afin que les autres populations puissent vivre en paix »,a indiqué le chef de la MONUC qui aurait précisé que ce déploiement était rendu possible suite à l'armée des soldats Pakistanais, portant l'effectif de la brigade Ituri à 3300 militaires ».^76(*)

Ce déploiement s'est fait en deux phases :

· Dans le premier temps, le contingent Pakistanais qui s'était déployé vers le Nord et le Bangladais vers le Sud de l'Ituri

· La seconde phase est intervenue après l'arrivée à la mi novembre, du contingent Népalais, qui complétera l'effectif total de la brigade Ituri qui devrait alors atteindre 5000 hommes.

Ce déploiement se préparait depuis le 1^er septembre 2003, date à laquelle la brigade Ituri a pris le relais de la force multinationale « Artémis » à Bunia a indiqué William Lancy Swing qui aurait ajouté que la MONUC avait déjà effectué des patrouilles et des missions de reconnaissance dans plusieurs localités de la province.

Apres ce déploiement, la force de la MONUC a imposé la paix en Ituri.

Soulignons que la mission a connu sept phases importantes dans l'évolution de son mandat et de ses capacités d'action. Ainsi, la phase cinq est capitale pour le renforcement de ses capacités d'action. Pour donner à la mission les moyens de faire respecter l'embargo sur les armes à destination de l'Est de la RDC, le Conseil de Sécurité autorise la mission en Ituri le 12/03/2004 à saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes ou tout matériel connexe dont la présence sur le territoire congolais, constituerait une violation des mesures imposées par l'article 20 de la résolution 1493(embargo sur les armes), et à disposer de ses armes et matériels d'une manière appropriée (résolution 1533).

La mission a sérieusement fait usage du chapitre VII en Ituri. La riposte en Ituri face aux miliciens le prouve. Les casques bleus ont tué une cinquantaine de miliciens congolais. Cette opération militaire de la MONUC intervient en réaction à une embuscade de miliciens contre les troupes de l'ONU dans le district de l'Ituri qui a entraîné ce mardi, la mort de neuf soldats Bangladais en mission. La mission a continué ces mesures « robustes » afin de neutraliser les groupes criminels et protéger la population civile, dans une région ou 50000 personnes ont déjà trouvé la mort depuis 1999. Cette opération s'est passée à Tshe pour prouver l'intervention de la MONUC en Ituri sous chapitre VII afin de ramener la paix en Ituri.

En plus, un autre clash a débuté dans la matinée du 25 Février, lorsque 20 casques bleus et leur interprète, un employé civil congolais, sont tombés dans une embuscade à 5 kilomètre à l'Ouest du village de KAFE, dans le district de l'Ituri. Face à la menace criminelle des milices qui opèrent en complète anarchie, entre 17000 et 18000 personnes ont abandonné leurs villages poussés jusqu'au lac Albert. C'est là que la compagnie des casques bleus du Bangladesh avait installé un camp pour assurer leur protection, entre le lac et massif montagneux de Mont bleu, dans une zone particulièrement difficile d'accès, rappelle le Potentiel. Et c'est aussi là que les miliciens congolais ont tué mardi premier mars neuf soldats de maintien de la paix.

D'après la MONUC, cette embuscade a été tendue par un des groupes armés qui refusent de participer au processus de désarmement et de réinsertion communautaire internationale. Les casques bleus assuraient une mission de sécurisation des abords immédiats de la zone en vue de protéger ces populations contre les exactions dont elles avaient été victimes quelques semaines auparavant, et que le commandement de la brigade a immédiatement lancé une opération héliportée pour venir en renfort de ses troupes. Des opérations de sécurisation, de contrôle de zone et de ratissage sont en cours pour poursuivre les assaillants.

La MONUC explique que cette attaque préméditée, fait suite aux nombreuses actions menées en Ituri visant à neutraliser les milices qui vivent de revenus illégaux, de pillages et terrorisent la population. Elle tient les chefs politiques et militaires de groupes qui continuent de refuser le programme de désarmement et de réinsertion mis en place par la commission nationale de désarmement et réinsertion (CONADER).

A DRODRO l'action des miliciens a attiré l'attention de la Communauté Internationale qui attendait l'action de la MONUC au tournant, souvent critiquée pour son inertie, parfois même accusée de complicité comme l'a précisé digital Congo. Un communiqué de presse de la MONUC vient préciser que le commandant de l'opération a immédiatement riposté à l'aide d'hélicoptère MI -18 et que la MONUC compte prendre à la suite de cette action préméditée, des mesures militaires robustes. Ces deux actions militaires sont soutenues sans réserve par le gouvernement de Kinshasa et par le Conseil de Sécurité. William Lancy Swing l'ancien représentant spécial du Secrétaire Général de l'ONU a déclaré à la presse que la MONUC pourrait mener d'autres actions dans le secteur.

A cette époque et aujourd'hui, des gros moyens sont entrain d'être déployés pour venir au bout des groupes armés. La mission achemine la logistique militaire importante sur le terrain de combat et fait rage contre les milices. Blessé dans son amour propre, la MONUC, forte suite au chapitre VII, fait la « guerre de la paix » contre les extrémistes de l'Ituri.

La MONUC a prouvé sa détermination à pouvoir ramener la paix dans le district de l'Ituri par tous les moyens qu'elle juge nécessaire pour restaurer la paix et la sécurité dans cette contrée du pays. Mais, aucunes réalisations n'auraient été possibles sans la détermination et le désir de paix des acteurs congolais, soutenus par les troupes de maintien de la paix et d'autres partenaires internationaux.

Un certain nombre des casques bleus ont donné leur vie pour mettre un terme au conflit et permettre des élections. Parmi les morts signalés lors des attaques de casques bleus contre les milices soulignons celles de neufs soldats Guatémaltèques, un népalais et 8 autres ont été détenus au cours d'accrochage entre les soldats de la MONUC et la milice FNI. Ces derniers ont mené de robustes opérations militaires en collaboration avec les forces armées nationales dans le district le plus agité de l'Ituri, ce qui a conduit au désarmement de 5000 miliciens. A cette même période, plus de 93000 anciens combattants ont été démobilisés, y compris 27346 enfants, la MONUC a également aidé au rapatriement de 800 combattants étrangers et de 700 personnes à leur charge vers leur pays d'origine. Elle a également servi de facilitateur dans les pourparlers qui ont mené à des accords de désarmement avec trois groupes armés. En décembre, le premier groupe s'est engagé dans le processus de DDR. C'est ce qui a constitué une étape importante sur le chemin de la paix et de la sécurité. Le PNUD et PNDDR dirigeaient l'opération de DDRC^77(*).

Hormis ces oeuvres politiques, la MONUC est intervenue dans le domaine social surtout en matière d'infrastructures. Les unités du génie militaire de cette dernière, sont engagées à l'Est du pays, dans la construction et réhabilitation d'infrastructures routières et aéroportuaires, circulation de personnes et au développement économique ; selon le porte- parole de la mission^78(*).

Les cinq compagnies du génie militaire de la MONUC déployée en Ituri, participent à l'aménagement des différentes infrastructures du district et contribuent également à une mise en place du « plan de stabilisation » en RDC. En Ituri, la route Dungu ville pour la compagnie de génie Indonésien, la piste sur l'axe Aveba-Kamatsi et la route Iga-Gina-Pimbo par les génies népalais,...leurs réalisations comportent aussi la reconstruction des ponts en Ituri sur la rivière Nizi, Runigi, et le terrain d'aviation à Bunia.

Dans le domaine sécuritaire, l'action de ces génies a permis la construction de trois camps d'entraînement au profit des unités des FARDC par le génie chinois. Conformément au mandat confié à la mission des Nations Unies en RDC dans l'Ituri, nous pouvons dire quelle a eu un succès « full » car, elle a réussi à rétablir l'ordre en Ituri et la population récent cette « odeur de la paix »  malgré que les hommes de mauvaise intension continuent à déstabiliser certains milieux.

Le chapitre VII a été bien accueilli en RDC et particulièrement en Ituri. La résolution 1493, autorisait la MONUC d'user de force ou de tous moyens nécessaires pour maintenir ou assurer la sécurité et la paix en Ituri. Cela étant, la MONUC tient sur le chapitre VII et se sert de lui pour protéger la population, son personnel, ses installations,... et instaurer la paix. Aujourd'hui, le risque d'une reprise des violences en Ituri est limité du fait de la présence de la mission onusienne en Ituri sous mandat du chapitre VII, le démantèlement de la plupart des groupes armés et de la lassitude de la population après des années de souffrances et de destructions se fait sentir au près des miliciens qui commencent à quitter la forêt et être réintégré. Aujourd'hui, à cause de la mission onusienne, le développement se fait sentir sur tout les domaines : politique, social, administratif, économique, pourquoi pas mental en Ituri du fait que le désarmement et la restauration de l'autorité de l'Etat se rétablissent ; augmentation du soutien tactique et opérationnel aux FARDC à fin de faciliter l'encerclement des positions des miliciens, limiter leurs capacités de mouvement et restreindre leur accès aux soutiens extérieurs. Le PNUD renforce les programmes de sensibilisation en faveur du désarmement communautaire accompagnés de programmes de réinsertion pour ex-combattant dans l'agriculture, la pèche, l'élevage et la réhabilitation des dessertes agricoles et lancer un plan de reconversion spécifique pour les mines artisanaux, devant quitter les concessions minières et qui comptent parmi eux de nombreux ex-combattants.

La présence de la MONUC sous chapitre VII a aidé le gouvernement congolais en Ituri de pouvoir traquer les seigneurs de guerre et les envoyer à la cour pénale internationale de justice pour les crimes atroces commis en Ituri et les responsables de crimes de NYAKUNDE, ainsi que les dirigeants congolais, rwandais, ougandais qui ont armé et soutenu les milices actives en Ituri. La communauté internationale vient de s'investir lourdement pour le désarmement des milices et a largement mené le processus politique et militaire qui a permis leur reddition progressive tout au long de la transition. Aujourd'hui, c'est le succès de la reconstruction du Congo qui se joue en Ituri. Les seigneurs de guerre sont entrain de croupir à la CPI pour raison de leurs crimes.

A fin d'éviter toute reprise de la violence dont les femmes seraient les premières victimes, les éléments fondamentaux d'une paix durable doivent être urgemment mis en place dans le cadre d'une stratégie intégrée impliquant les instructions nationales et provinciales avec un soutient actif de la MONUC et des bailleurs de fonds du Congo.

Le conflit en Ituri est important, non seulement à cause de son ampleur des souffrances et des destructions imposées aux populations locales, mais à cause de ses liens avec des luttes plus larges. La complexe implication imposée des conflits locaux, nationaux et régionaux existant également dans les Kivu où les civiles ont souffert de massacres et d'autres atrocités graves et qui risque de se développer ailleurs en RDC si le gouvernement congolais ne lutte pas fort pour mettre hors d'état de nuire de tel conflit. Mais quelque chose de contraire aux conflits de l'Ituri, est arrivée au Kivu ; alors que tous ces deux ont été soumis au chapitre VII pour les résoudre. C'est ce que nous allons voir dans la section suivante.

* ⁷² KADONY,N.K, Les organisations internationales, édition d'Essaie,Paris,pp 126-129

* ⁷³ LABANA.L.A, op. Cit. Pp 2-3

* ⁷⁴ Xxx, article1 de la résolution 1493 du conseil de sécurité des Nations Unies du 30 MAI 2003

* ⁷⁵ François H. Annuaire stratégique et militaire 2004, Odile Jacob, Paris, 2004, pp 222 -224

* ⁷⁶ MOUNTAGA DIALLO, `ONU en bref' in Monuc-Magazine d'actualité, n° 25, vol VII, 2006, p 10

* ⁷⁷ Recueil de revue annuelle, ONU maintien de la paix, 2006.

* ⁷⁸ J.P. DIETRICH, Conférence de presse hebdomadaire de la MONUC animée le 16juillet 2006 à Kinshasa