De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

SECTION 2 : LE CONFLIT AU KIVU

Au printemps 1996, le KIVU^55(*) était présenté par plusieurs spécialistes, comme une « poudrière » non seulement à cause de multiples conflits et revendications ethniques notamment celle liée à la citoyenneté des populations rwandophones, mais aussi et surtout à cause de la présence massive des réfugiés rwandais et burundais arrivés en 1993 et 1994. L'explosion s'est produite en septembre 1996, lorsqu'une guerre a éclaté au Sud Kivu avec, au départ deux objectifs sécuritaires : la protection physique et la réhabilitation identitaire des tutsi du Zaïre (Congo), et le démantèlement des camps des réfugiés qui représentaient une menace sérieuse pour le Rwanda et le Burundi.

Mais les problèmes majeurs qui étaient à l'origine immédiate de cette guerre n'ont pas été résolus. Ces problèmes sont : la nationalité des rwandophones de l'est du Congo et le besoin de sécurité pour le Rwanda^56(*). Il est possible de distinguer deux interprétations qui se réfèrent à cette situation pour tenter d'expliquer les événements actuels du Kivu ; la première qui apparaît comme celle de la population locale, traduit l'idée selon laquelle le Kivu est devenu un « champ de bataille » ou un « théâtre des affrontement » entre Tutsi et Hutu du Rwanda et du Burundi. Selon cet entendement, ce sont uniquement les acteurs du conflit rwandais qui s'affrontent au Kivu, faisant subir aux populations locales des conséquences d'un conflit auxquels elles seraient totalement étrangères^57(*)

De ce point de vue, la crise actuelle du Kivu aurait été d'une cause exclusivement étrangère. Ceci reviendrait à dire que la solution à cette dernière sera trouvée dès que les acteurs rwandais retourneront dans leur pays ou, cesseront de contrôler l'espace politique du Kivu. C'est ce qui nous parait très incertain. La seconde, est que le problème est beaucoup plus complexe, et que l'on n'est pas en présence d'un simple déplacement géographique du conflit rwandais. On assiste plutôt à son implantation au Kivu où des antagonismes inter ethniques anciens, tels que ceux du MASISI ou ceux qui opposent les Babembe aux banyamulenge, lui ont offert un ancrage local.

A. Origine du conflit

Les conflits du Kivu s'enracinent dans la trajectoire historique des sphères sociales (famille, clan ethnie ou tribu, village,...) dans lesquelles se déploie l'activité individuelle. De toute évidence, l'ethnie demeure la sphère sociale la plus marquante sur le plan politique au Kivu. Elle détermine la configuration de la société et les rapports entre groupes sociaux qui la composent. On ne peut donc pas faire fi d'elle lorsqu'on cherche à examiner la configuration des conflits du Kivu.

Les problèmes identitaires au Kivu, en particulier dans sa partie septentrionale, sont anciens. D'importants flux migratoires avant, pendant et après la colonisation - une pression démographique considérable, le statut incertain des autorité néo-traditionnelles, le dynamisme politique et économique de la région, sa situation périphérique dans l'ensemble zaïrois (congolais) et son insertion dans l'aire Est africain : tout cela constitue la toile de fond de récents événements dans la région. L'expression la plus visible et la plus violente en est la situation des « Banyarwanda » les rwandophones vivant au Kivu, constitués de plusieurs groupes : les « autochtones » établis dès avant la période coloniale, les « immigré » et les « transplantés (emportés entre 1937 et 1955 comme mains d'oeuvre dans le cadre d'une politique volontariste des autorités coloniales Belges) de la période coloniale, les « infiltrés » ou « clandestins » d'avant et après 1960, les réfugiés Tutsi arrivés entre 1959-1964, 1973 et 1990-1994, et les réfugiés Hutu (arrivés massivement au milieu de 1994) . Ce brassage a contribué à la naissance d'un important contentieux dès 1960 ; déjà à cette époque dite de la « rébellion Banyarwanda » ou ils ont failli se faire expulser du Nord Kivu.^58(*)

En 1994, des milliers de réfugiés Hutus s'engloutissent aux frontières du Kivu et créent une insécurité dans la région. Cette vague migratoire après l'indépendance devient une calamité démographique, alimentaire, politique et militaire. La communauté internationale s'y mêle. Soldée par une guerre des esprits et d'occupation du Kivu par les rebelles venus de Kigali et d'Ouganda, les réfugiés de cette vague migratoire se virent dans l'obligation de retourner au Rwanda et au Burundi^59(*).

A part cette date de 1994, voyons ce qui s'est passé avant ce que nous pouvons considérer comme genèse du conflit du Kivu.

En 1895, à l'issue d'une sanglante bataille livrée au Kivu, c'est-à-dire en dehors de son royaume, le roi guerrier KIGHERI IV RUABUGIRI du Rwanda, grièvement blessé, succomba dans le pays. Cent ans plus tard, en 1994, au terme des indescriptibles massacres à caractère génocidaire au Rwanda, les deux frères ennemis de ces pays voisins, transportaient au Congo leurs affrontements, y créant un terrain favorable à des nouvelles agressions qui allaient culminer avec celle du 02 août 1998^60(*).

Entre ces deux dates, on peut constater qu'il y a eu en réalité une guerre longue qui n'a jamais cessé. Une guerre qui changeait de forme et doctrine de l'expression territoriale, mieux formulée au cours des années 1930 par un prêtre basé au Rwanda, le chanoine L. Laogen, de la manière suivante : « le grand avenir du Rwanda Urundi ne peut être que dans une expansion colonisante »^61(*). Cette doctrine sera remise sur le tapis en pleine année 1992, c'est-à-dire, quelques mois avant la nouvelle guerre du Nord Kivu (mars 1993) par un rwandophones, doyen de la faculté de droit de l'Université Nationale de Kinshasa.

On remarquera que les différents gouvernements qui se sont succédés dans ces pays là, y compris celui du président Habyarimana, chercheront toujours à conquérir ou acquérir de terrains et autres domaines à l'Est du Congo.

Les événements qui commencent au Nord Kivu en mars 1993, illustrent bien le caractère fluide des catégories ethniques. En effet, ce sont les Banyarwanda Hutus et Tutsi, qui sont les victimes d'une vague de violence déclenchée contre eux par des groupes « autochtones » Hunde, Nande et Nyanga soutenus par leurs milices (les ma ma et les Bangilima). L'ethnie visée ici, est celle de Banyarwanda, plus tard d'autres « ethnies » entrerons en configuration.

D'abord, le processus de démocratisation entamé en 1990, ouvre une perspective d'une lutte compétitive pour le pouvoir. Puisque, seuls les nationaux exercent les droits politiques en particulier ceux d'élire et d'être élu. La nationalité devient un enjeu important surtout dans les régions où le nombre de Banyarwanda est considérable (cas de Masisi où ils constituent 70% de la population.

En suite, dans cette zone de l'Est du Congo relativement surpeuplée, des conflits fonciers mettent aux prises les divers groupes de la population. Ils entrent en confrontation d'une part, deux types d'utilisation de la terre (en particulier celles de culture et de pâturages) ; d'autre part, deux conception de la terre foncière et de l'accès à la terre : l'usage des terres par les membres d'un groupes qui en est le propriétaire corporatif (régime du droit coutumier) par opposition au concept de la propriété individuelle du droit moderne qui permet les transactions contractuelles (achat-vente).

* ⁵⁵ Dans cette étude, le KIVU désigne l'espace politique qui englobe les deux provinces congolaises du Nord et Sud Kivu

* ⁵⁶ REYNT JENS, F; « La rébellion au congo. Zaïre : une affaire de voisins » in Hérodote, N° 86/87, 3^e-4^e trimestre, 1997 P 74.

* ⁵⁷ Commission de pacification du Nord et Sud Kivu, rapport du comite du Nord Kivu, septembre 1997, p16

* ⁵⁸ Honoré NGbanda N, Ces crimes organisés en Afrique centrale, édition L'harmattan, Paris, 2004, pp 46-50

* ⁵⁹ Muheme, G.B, Les guerres imposes au Kivu: intérêts économiques en management social, édition Bruxelles, 1999, P 63.

* ⁶⁰ MURAIRI. JB, Cent ans de guerre à l'Est du Congo Kinshasa (1895-1998), édition Yira, Kinshasa, 2006, p 95

* ⁶¹ Idem, p 96